Voisin qui construit en limite de propriété

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presle-architecte Picto info

Le 23/12/2014 à 12h48 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,
ce que je lis de votre histoire est affligent… Vous avez tout intérêt à vous faire assister d'un avocat sur ce sujet.
votre voisin n'a aucun droit de réaliser ses fondations sur votre terrain !
il faut faire reborner le terrain et faire un constat d'huissier.
mais mon message arrive probablement un peu tard.

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felitiger Picto info

Le 23/12/2014 à 17h03 Env. 300 message Bois De Céné (85)

La suite de l'affaire m'intéresse aussi, étant agent immobilier, je n'ai jamais rencontré ce cas là.

dans l'affaire il y a un truc que je ne comprend pas.
on ne déplace jamais les bornes placé par des géomètres.

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kaline Picto info

Le 23/12/2014 à 17h12 Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)

felitiger a écrit:La suite de l'affaire m'intéresse aussi, étant agent immobilier, je n'ai jamais rencontré ce cas là.

dans l'affaire il y a un truc que je ne comprend pas.
on ne déplace jamais les bornes placé par des géomètres.

on ne déplace pas mais certains le font... comme rouler a 200 sur l'autoroute, on n'a pas le droit mais y'en a qui le font

là le voisin va droit a la démolition et remise en état du terrain.... certains se sont vu détruire des habitations pour 1 cm....

http://www.jurisprudentes.ne[...]elques.html

http://www.orgevalscope.com/[...]-propriete/

et là

http://www.legifrance.gouv.f[...]p;fastPos=3

C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !

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Membre ultra utile

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h.k

Le 09/01/2015 à 00h43 Env. 90 message Doubs

Moi aussi ca m interesse Unsure

J espere que tout va bien

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