Demande cerfa 13824*02 établissement recevant public (Drome)

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Clara fred Picto info

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Le 30/09/2014 à 17h07 Env. 10 message Drome

bonjour,

je m'apprête a être locataire d'un local dans lequel les propriétaire vont, avec un architecte, réaliser de gros travaux de rénovation pour faire un cabinet de kiné. Je viens de prendre connaissance du document de demande d'autorisation de construire aménager ou modifier un établissement recevant du public (ERP) : cerfa 13824*02.

J'ai besoin de savoir urgemment quelle personne doit faire cette demande?
Le propriétaire et son architecte en charge des travaux pour le cabinet ? Ou les futurs kinés locataires occupants et exploitants ?

Merci de votre aide précieuse,

Clara

Réponse : Merci à tous pour votre attention et vos réponses

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Drome

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'architecture...

Allez sur la page devis architecte - construction de maison de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des architectes de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-1-devis_architecte.php

jfquillacq Picto info

Le 30/09/2014 à 21h29 Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)

Celui qui fait la demande, c'est le maître d'ouvrage, c à d celui qui paie les travaux

Ceci dit, je ne suis pas intimement convaincu qu'un cabinet professionnel soit réellement un ERP
voir http://www.sdis85.com/conseils-et-prevention/etablissements-[...]c---erp/erp-definition/

Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois

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Spoonman Picto info

Le 30/09/2014 à 21h38 Membre super utile Env. 3000 message Vesoul (70)

Bonsoir,

Pour être plus précis :
- Le propriétaire, en tant que maître d'ouvrage, qui doit faire la demande de PC.
- L'architecte est chargé de l'élaboration du document dans le cadre de sa mission.

Voilà.
Wink