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Terrain en bordure route et sans trottoir

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Photographe pro Env. 5000 message Soppe Le Bas (68)
Bonsoir
J'ai fait construire une maison il y a maintenant 3 ans au fond d'une impasse.
La municipalité précedente avait fait une préemption sur la voie longeant mon terrain avec un prolongement jusqu'à une route .
Cette voie devait plus servir de passage pietonnier et accés secours et fermé par un poteau amovible. Cet aménagement a été bien sur donné à l'oral avant l'achat de notre terrain.

La nouvelle municipalité, le terrain ayant été acquis, veut maintenant faire une route à la place du passage. Adieu maison en fond d'impasse


Ma question : mon terrain borde cette future route sans aucun trottoirs : est ce normal. Mesenfants pour allé à l'école, sortir de chezmoi seront directement sur la route


Y a t'il un encadrement légal .

Merci pour vos réponses
PC déposé le 28 janvier 2011
obtenu le 4 février 2011

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 5000
De : Soppe Le Bas (68)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Picto recompense Membre utile
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De : Juste à Cotés D'amboise (37)
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Photographe pro Env. 5000 message Soppe Le Bas (68)
Donc pas de recours de ce côté Crying
PC déposé le 28 janvier 2011
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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 5000
De : Soppe Le Bas (68)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Comment une impasse peut-elle devenir "route"?? Que ce soit une rue, OK, mais une route??
Et si vous êtes au fond, ce ne sera pas une rue de circulation, mais d'accès, ce qui en limite l'usage, ou alors je n'ai pas tout compris.
Y a-t-il enquête publique? si oui, c'est au cours de celle-ci qu'il faudra porter vos arguments (sécurité des usagers). Sinon, vous demandez à être reçue par le maire
.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Photographe pro Env. 5000 message Soppe Le Bas (68)

Là on voit en rouge la route qui reliera l'accés à chez moi à une route qui se trouve à50m.
En vert le trottoir.
Mon terrain est celui où l'on voit des fondations, en haut à gauche.

cette route est en fait inscrite sur le PLU mais la municipalité précédente qui nous a vendu le terrain nous avez affirmé, certifié qu'il y aurait un poteau au début de la route pour que ce ne soit qu'un passage pieton mais accessible aux véhicules de secours : parole parole ......
PC déposé le 28 janvier 2011
obtenu le 4 février 2011

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Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 5000
De : Soppe Le Bas (68)
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Env. 10 message Dinan (33)
Bonjour,

Etant nouveau sur ce forum et ayant lu de nombreux et bons conseils, je viens faire appel à vous tous et toutes. Mes enfants ont fait construire une maison, je souhaite les aider pour quelques travaux (étant à la retraite)

Lors de la construction le constructeur leur a dit qu'il fallait laisser 5 m pour que leurs véhicules ou d'autres (de la famille) puissent stationner sans empiéter sur la voie publique (nouvelle règle). Donc sur la photo vous constaterez qu'il y a les 5 m et leur future entrée principale. Le hoc dans cette histoire c'est qu'il y a 2 nouvelles maisons en constructions, et que le voisin ou les camions de livraison pour matériaux du fond passent sur leur 5 m en défonçant ou même abimant continuellement les graviers déposés. Puis je déposée une petite clôture sur les 5 m destinés au stationnement???

Merci beaucoup et bonne journée

Messages : Env. 10
De : Dinan (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,... et bienvenue!!

Pour vous répondre, il faut savoir d'où émanent ces "5m" que le constructeur demande de "laisser"!
Est-ce le PLU qui l'indique, le règlement du lotissement... si lotissement il y a, et SOUS QUELLE FORME???
Cet emplacement est-il sur voie, ou sur la propriété de vos enfants?
Car en effet, selon la(les) réponses, cet emplacement, sans être totalement clôt, peut au moins être délimité, empêchant les manœuvres des poids lourds.
Encore faut-il qu'il ne soit pas considéré comme aire de retournement
.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Dinan (33)
Bonjour Deffrey

Que veut dire aire de retournement???? de plus la limite de propriété va jusqu'ou se trouve le boitier EDF (côté droit sur la photo), car ensuite nous sommes sur la voie publique.
Messages : Env. 10
De : Dinan (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Dinan (33)
Sur leur plan de masse la petite route départementale est signalée et le stationnement de 5 m également sur une surface de 8 m. Qu'en pensez vous???

Merci beaucoup
Messages : Env. 10
De : Dinan (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Dinan (33)
J'ai oublié une information importante, ils ne sont pas en lotissement mais en terrain individuel
Messages : Env. 10
De : Dinan (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Dinan (33)
Je récapitule le bornage est à 8 M pour la maison - Les 5 m dont je parle sont pour pouvoir rentrer dans leur descente de garage et du fait qu'il y a la petite départementale il ne faut absolument pas que des véhicules puissent gêner la circulation dont 5 m pour le stationnement.
J'espère que j'ai été assez clair, pas toujours évident d'expliquer par écrit je suis plus "fort" en parlantWinkWinkWinkWinkWink
Messages : Env. 10
De : Dinan (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

- L'aire de retournement est un "espace" que le PLU impose pour les manœuvres, notamment des véhicules secours, incendie.
Mais là, effectivement, si c'est une route qui passe devant les habitations, ce ne doit pas être le cas.
- Par contre, le fait que ce stationnement soit porté sur le plan de masse (de la construction??) peut indiquer qu'il est imposé par le PLU, mais qu'il est destiné à la seule construction de vos enfants; d'ailleurs, le boitier EDF se trouve en limite de propriété.
- Enfin, à la lecture du dossier de demande de PC, vous devez pouvoir vérifier ce qui est déclaré en places (aires) de stationnement pour l'habitation... et les taxes acquittées à cet effet.
- N'y a-t-il pas eu de bornes de posées (qu'on ne voit pas)?? puisque vous parlez de bornage à 8m! Car si la propriété est avérée, rien ne vous empêche (hormis éventuellement le PLU) de matérialiser les limites (sauf entrée) par un muret, un grillage bas, des potiches...

@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Dinan (33)
Merci DEFFREY de vos bons conseils, je remets une photo de la borne en question que je viens de prendre chez mes enfants de la fenêtre. Elle se trouve à 8 m de la petite route départementale


url=http://www.hostingpics.net][/url]
Messages : Env. 10
De : Dinan (33)
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En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 04h13
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