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Vente terrain sous conditions

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Non, non je ne m'énerve pas, en fait je viens me défouler sur FC car je m'énerve sur autre chose Wink
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Bonjour, ça ne me semble pas forcément un acharnement du vendeur.
Il est vendeur et si il en a le droit je comprends sa position, il veut aussi protéger son acheteur et lui vendre une maison avec une vue.
J'ai vu récemment sur le même secteur une division parcellaire du même type ou la maison était une bastide en R+1+ toit posée juste devant la maison ancienne.
Cette dernière était à vendre mais à un prix très bas, et je ne sais pas si elle est vendue aujourd'hui.
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...pas un acharnement, mais une contrainte pour RENO, dont il doit tenir compte... et donc, savoir à quoi s'en tenir, précisemment... d'où la question initiale.
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Membre utile Env. 3000 message Pyrenees Orientales
Cette maison vaut elle la peine de voir ces contraintes sur les parcelles avoisinantes ?
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Membre utile Env. 3000 message Pyrenees Orientales
BiggrinBonjour Mme *****
Bonjour aussi a toutes et tous sur FC Smile
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Biggrin
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Membre utile Env. 1000 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Regarde le plan dans la section plans de maison et tu comrendras que si on met une maison à étage en mitoyenneté la maison existante ne vaut pas un clou.
Attention je ne me range pas du cote du vendeur car je pense qu'à vouloir gagner sur tous les tableaux on finit pas perdre. Enfin ça c'est ce que la morale voudrait...
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
Odilon44 a écrit:...pas un acharnement, mais une contrainte pour RENO, dont il doit tenir compte... et donc, savoir à quoi s'en tenir, précisemment... d'où la question initiale.


Exact, je veux juste savoir s'il est en droit de demander ca ou si je vais accepter ses impératifs en ne faisant pas exactement ce que je veux comme maison et qui ne sont au final pas obligatoire!

Le terrain correspond à nos attentes (emplacement, exposition, hors lotissement, loin d'une route fréquentée, calme...) et vu la rareté de ce type de bien, je préfère bien tout étudier à fond!

Donc merci à vous de m'avoir aiguiller. Je vais faire le forcing auprès de l'AI et advienne que pourra!
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
zaf34 a écrit:Regarde le plan dans la section plans de maison et tu comrendras que si on met une maison à étage en mitoyenneté la maison existante ne vaut pas un clou.
Attention je ne me range pas du cote du vendeur car je pense qu'à vouloir gagner sur tous les tableaux on finit pas perdre. Enfin ça c'est ce que la morale voudrait...


L'étage sera à 4m de la mitoyenneté pour être exact.

Précisions pour montrer la bizarrerie de ce voisin, ils accepteraient par contre que je mette sur le mur mitoyen avec leur terrain des fenêtres à soufflet ou avec verre opaque donnant directement sur leur terrain. Ce qui est bien plus non vendeur qu'un simple étage à 4m!
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Reno30 a écrit:... ils accepteraient par contre que je mette sur le mur mitoyen avec leur terrain des fenêtres à soufflet ou avec verre opaque donnant directement sur leur terrain...


ah oui... mais non... faut pas : car là aussi, ce serait un arrangement hors la loi (hors reglement d'urbanisme) et rien ne l'empechera ensuite (ensuite veut dire dès le lendemain) -lui ou les suivants- de construire une cabane ou un mur en limite => qui bouchera cette ouverture.

heuuuu, comment dire.... il faudrait arrêter de leur demander leur consentement, vous achetez un terrain pas un droit d'usage pour vivre chez eux.

si jamais ils ne vendent pas rapidement, ils vont vous imposer la couleur du carrelage et choisiront les rideaux

et... la rareté du bien invendu, ceci doit expliquer celà.
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Membre utile Env. 3000 message Pyrenees Orientales
Le problème sera réel quand viendra le jour de la signature de la promesse de vente,puisque le vendeur a le droit d'exiger que les habitations mitoyennes ne dépassent pas une certaine hauteur sous faîtage qu'il peut définir.
Si vous souhaitez vraiment ce terrain,il vous faudra en passer par la!
Cdt JMarc
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Membre super utile Env. 2000 message Gard
***** a écrit:
Reno30 a écrit:... ils accepteraient par contre que je mette sur le mur mitoyen avec leur terrain des fenêtres à soufflet ou avec verre opaque donnant directement sur leur terrain...


ah oui... mais non... faut pas : car là aussi, ce serait un arrangement hors la loi (hors reglement d'urbanisme) et rien ne l'empechera ensuite (ensuite veut dire dès le lendemain) -lui ou les suivants- de construire une cabane ou un mur en limite => qui bouchera cette ouverture.

heuuuu, comment dire.... il faudrait arrêter de leur demander leur consentement, vous achetez un terrain pas un droit d'usage pour vivre chez eux.

si jamais ils ne vendent pas rapidement, ils vont vous imposer la couleur du carrelage et choisiront les rideaux

et... la rareté du bien invendu, ceci doit expliquer celà.


Le coup des fenêtres à soufflet ne sont pas de mon souhait, c'est pour montrer l'incohérence des impératifs du proprio qui ne veut pas d'étage en face de sa terrasse mais est prêt à accepter des fenêtres soufflet donnant dans son terrain (dessinées sur des plans de maisons proposés par le proprio qui au passage ressemble à des vaisseaux spatiaux! )


@Jeanmarc66: le but étant de régler ses "détails" et de ne pas perdre son temps plutôt que d'aller jusqu'à la promesse de vente!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Voui,
fenêtre ou vue sur mur mitoyen (en limite de propriété) : ça ne passe pas au PC...
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Membre super utile Env. 5000 message Arzal (56)
C'est pas une "vue", c'est un "jour"; la nuance est de taille, et la loi n'est plus la même...
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Reno30 a écrit:Mais après avoir fait les plans pour implanter une maison à étage dessus, voilà que le vendeur me dit que finalement il ne veut pas d'étage ou alors en partie Est (alors qu'il souhaite vendre sa maison également...). Cependant, rien n'est mentionné dans le règlement d'urbanisme si ce n'est que les constructions sont autorisées avec faitage inférieur à 10m donc étage autorisé.
Le propriétaire est il dans son droit sachant que ce n'est interdit nulle part?

Ca s'appelle des servitudes privées.
Le propriétaire veut se garantir des vues, etc,… et vendre sa maison plus cher.
De telles servitudes peuvent faire fuir un acheteur éventuel: ou du moins revoir sa proposition à la baisse.
Une servitude, ca a un cout.
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En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 10h02
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