Vente terrain sous conditions

Si ce terrain est prisé le vendeur n'aura aucun mal a faire passer ses servitudes ?
Cdt JMarc

Avec toutes ces contraintes et ces servitudes, pas sur qu'il soit prisé compte tenu du prix.
Moi il ne m'intéresse que parce que j'ai en tête de négocier fortement le prix car je connais le montant qu'ils veulent avec la vente de la maison. Mais au prix de départ avec les différents éléments (servitudes, passage des évacuations, ...) et le fait qu'on ne puisse donc pas faire ce qu'on souhaite sans demander l'accord du propriétaire, pas sur qu'il y ait du monde! Sans compter le manque de diffusion de l'annonce qui n'est que chez une petite agence!

...mouai...

Reno30 a écrit:

Avec toutes ces contraintes et ces servitudes, pas sur qu'il soit prisé compte tenu du prix.
Moi il ne m'intéresse que parce que j'ai en tête de négocier fortement le prix car je connais le montant qu'ils veulent avec la vente de la maison. Mais au prix de départ avec les différents éléments (servitudes, passage des évacuations, ...) et le fait qu'on ne puisse donc pas faire ce qu'on souhaite sans demander l'accord du propriétaire, pas sur qu'il y ait du monde! Sans compter le manque de diffusion de l'annonce qui n'est que chez une petite agence!

Une servitude, ca n’est pas une autorisation a demander a un proprietaire: c’est un acte juridique et c’est rédigé par un notaire.
Que ce soit une servitude de passage, de vue, de hauteur maxi constructible dans telle zone, … c’est décrit, écrit noir sur blanc et déposé dans les minutes du notaire ainsi qu’aux hypotheques.
Quand vous revendrez votre terrain, le notaire fournira ce document a l’acheteur.

pierresgn a écrit:

Une servitude, ca n’est pas une autorisation a demander a un proprietaire: c’est un acte juridique et c’est rédigé par un notaire.
Que ce soit une servitude de passage, de vue, de hauteur maxi constructible dans telle zone, … c’est décrit, écrit noir sur blanc et déposé dans les minutes du notaire ainsi qu’aux hypotheques.
Quand vous revendrez votre terrain, le notaire fournira ce document a l’acheteur.

D'où la question qu'on a évoqué plus haut: est ce vraiment une servitude? ont ils vraiment rédigé cette servitude chez un notaire et déposé aux hypothèques? ou juste un souhait du propriétaire?

Reno30 a écrit:

D'où la question qu'on a évoqué plus haut: est ce vraiment une servitude? ont ils vraiment rédigé cette servitude chez un notaire et déposé aux hypothèques? ou juste un souhait du propriétaire?

Pourquoi montrer les plans au proprietaire?
Montrer lui les plans qu'il veut, acheter le terrain, et faites ensuite les plans que vous voulez.
Il viendra attaquer le permis, mais faute de servitude prive enregistree devant Notaire, il sera deboute.
Ca n'est pas terrible pour l'ambiance entre voisins, mais puisqu'il va vendre, c'est de bonne guerre.

pierresgn a écrit:

Pourquoi montrer les plans au proprietaire?
Montrer lui les plans qu'il veut, acheter le terrain, et faites ensuite les plans que vous voulez.
Il viendra attaquer le permis, mais faute de servitude prive enregistree devant Notaire, il sera deboute.
Ca n'est pas terrible pour l'ambiance entre voisins, mais puisqu'il va vendre, c'est de bonne guerre.

C'est ce qu'on disait plus haut!
Mais il faut que l'AI se renseigne de ce qui est enregistré chez le notaire et aux hypothèques!

On a montré le premier plan car l'AI avait un doute sur le fait que le propriétaire ne voulait pas d'étage et il en a eu confirmation malgré les 2h passés à essayer de le convaincre.

Reno30 a écrit:

On a montré le premier plan car l'AI avait un doute sur le fait que le propriétaire ne voulait pas d'étage et il en a eu confirmation malgré les 2h passés à essayer de le convaincre.

S'il existe une servitude privee, ca doit figurer dans le compromis de vente.
Sinon, c'est une clause d'annulation: vous ne savez pas ce que vous achetez.
Je pense que, dans le cas present, le proprietaire ne veut pas payer le prix d'une servitude privee chez le notaire, mais seulement vendre sa maison plus chere.
Apres lui, le deluge, ... et les bagarres entre voisins.

NOTA
Demander quand meme conseil aupres de "votre" Notaire.

Jeanmarc66 a écrit:

Bonjour
Pourquoi ne pas demander au Notaire de vous expliquer l'interprétation et,éventuellement,la façon de contourner cet acharnement du vendeur ?
Cdt JMarc

SIC Cdt JMarc

Jeanmarc66 a écrit:

Jeanmarc66 a écrit:

Bonjour
Pourquoi ne pas demander au Notaire de vous expliquer l'interprétation et,éventuellement,la façon de contourner cet acharnement du vendeur ?
Cdt JMarc

SIC Cdt JMarc

Bonjour,

Nous allons d'abord discuter avec l'agence pour voir ce qu'il est possible de faire et ce qu'il y a d'écrit dans l'acte notarié. Ensuite, on verra pour taper plus haut si besoin!

C'est aussi le rôle du Notaire de répondre et de conseiller leurs clients.J'ai peut être de la chance,mais nôtre Notaire est compétente et très disponible pour nous recevoir et nous conseiller (tous nos actes passent entre ses mains),suivant notre demande.Ils manifestent d'ailleurs en ce sens
Cdt JMarc

Jeanmarc66 a écrit:

C'est aussi le rôle du Notaire de répondre et de conseiller leurs clients.J'ai peut être de la chance,mais nôtre Notaire est compétente et très disponible pour nous recevoir et nous conseiller (tous nos actes passent entre ses mains),suivant notre demande.Ils manifestent d'ailleurs en ce sens
Cdt JMarc

J'ai posé la question à l'AI, selon la réponse, je contacte mon notaire!
Merci

Bonjour,

le retour de l'AI.
Aucune contre-indications notée sur l'acte notarié. Par contre, lors de la rédaction du compromis de vente, les vendeurs veulent rajouter une clause qui stipule que les plans de la maison devront être proche des plans dessinés en accord avec les propriétaires qui feront parti du compromis.
Je leur avait soumis mes derniers plans en leur expliquant que ce serait ceux là ou notre intérêt s'arrêterait là, et ils sont devenus tout gentils en disant qu'en ayant décaler mon étage à l'est, ca leur allait très bien! Donc finalement, mise à part le positionnement de l'étage qui change un peu, je suis sur des plans qui me plaisent.

Puis comme nous disions plus haut, on peut toujours mettre une phrase dans le compromis indiquant qu'on acceptons de faire des plans proches de ceux indiqués dans le compromis. Ce qui nous laissera une petite marge de manoeuvre pour modifier les plans si besoin.

....oui tout est possible...