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Logement transformer en local commercial

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Env. 10 message Cayenne (973)
Bonjour à tous !

Je tiens déjà à remercier ceux qui pourront m'apporter des réponses à mes questions.

Je suis propriétaire d'un logement dont je faisait de la location.

Je souhaite, faire des travaux, et passer d'un logement à un local commercial.

En lisant un peux, j'ai vu que dans ce genre de cas, il appel cela un changement d'usage.

Voici mes questions :

Savez vous quelles sont les pièces à fournir pour que ma demande aboutisse ?

en vous remerciant.

Cdt
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Messages : Env. 10
De : Cayenne (973)
Ancienneté : + de 9 ans
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de rénovation...

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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Tu dois d'abord vérifier si c'est possible !
1/Pour cela, il faut consulter le PLU e la zone et voir si les commerces sont autorisés.
2/ Si tu es en copropriété, il faut consulter le règlement.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 13 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Copro : Voir le règlement et surtout assemblée générale.
Il faut un architecte
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 19 ans
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Changement de destination pour un commerce
faut monter un dossier avec plans, notices de sécurité et d'accessibilité
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
"Do be do be do" - Sinatra
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
C'est vraiment pour un commerce ou des bureaux ?
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Cayenne (973)
gill a écrit:Changement de destination pour un commerce
faut monter un dossier avec plans, notices de sécurité et d'accessibilité



Salut Gill !
Merci pour ta réponse.

Sais tu de quoi est composés un dossier de changement de destination? connais tu un site ou je peux avoir ces infos.

Sachant qu'en plus, la seule modification sera qu'il aura un mur qui sera démoli. Bien sur ce n'est pas un mur porteur.

Merci
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Messages : Env. 10
De : Cayenne (973)
Ancienneté : + de 9 ans
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Env. 10 message Cayenne (973)
jc_fc a écrit:C'est vraiment pour un commerce ou des bureaux ?



Salut ! Oui s'était bien un logement qui deviendra un commerce.

A plus !
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Messages : Env. 10
De : Cayenne (973)
Ancienneté : + de 9 ans
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En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 17h47
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