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Cloture claire-voie et lourdeur administrative

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Bloggeur Env. 60 message Nogent Le Roi (28)
Bonjour,

Nous avons un terrain en pente (maison plus haute que la route).
Nous souhaitons faire un portail en retrait de 4m par rapport au trottoir.
Le PLU, nous oblige à mettre soit une haie de maximum 2m soit une clôture à claire-voie.
"les clôtures à claire-voie d'une hauteur maximum de 1.50mètre."

Nous avons donc fait une tentative de déclaration préalable après avoir essayer de voir le maire ou le chargé de l'urbanisme. Que nous n'avons pas réussi a avoir.
Cette demande nous a bien sûr été refusé puisque nous cherchions a faire un mur d'1m60 pour être à la même hauteur que la clôture existante. L'idée étant que la façade ne soit pas trop ridicule.
Après s'être acharné sur la mairie, nous avons finalement réussi a avoir un rendez-vous avec le maire et un adjoint.
Le but étant de faire une demande qui serait accepté et donc de savoir ce qu'il était faisable.
Nous avons donc appris lors de ce rendez-vous que la mairie mandaté la dte pour statuer sur la demande et que l'adjoint chargé de l'urbanisme lui ne faisait que signé un papier qu'il recevait de la dte. Au final, nous apprenons que la mairie de sert a rien d'autre que d'intermédiaire. (A quoi bon élire un conseil municipal alors ??)
Nous avons aussi appeler la personne de la dte qui d'ailleurs n'apparait nulle par sur le refus alors que c'est bien elle qui prend la décision. (transparence ou es-tu ??)
Nous sommes tombé sur une fonctionnaire qui ne doit pas sortir beaucoup de son bureau et qui est aigri par les années derrière son bureau.
Suite aux discussions avec Mr le maire et sur ces conseils nous avons refait une déclaration préalable.
Nous avons donc choisi de mettre 1m48 de mur avec 2cm de claire voie vide. On jouait sur les mots mais c'était selon les conseils du maire.
Celle-ci a une nouvelle fois était refusé et signé toujours par l'adjoint à l'urbanisme qui nous est toujours inconnu puisque nous n'avons jamais réussi ni a le voir ni lui parler.

Après ce coup de gueule, j'en viens a vous poser plusieurs questions :

- Qu'est ce qu'un claire voie ?
- La clôture qui est de chaque coté du retrait est-elle une clôture sur voies ?
- Quel recours peut-on avoir ?

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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 60
De : Nogent Le Roi (28)
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Super photographe Env. 200 message Saint Brieuc (22)
Bonjour Xeroc.
Je ne vais pas beaucoup t'aider mais une clôture à claire-voie doit laisser passer la lumière donc un mur plein ne peut pas être considéré comme claire-voie. Sauf peut être si tu y mets des meurtrières.
Nous le PLU nous impose une clôture de 1m50 max avec, si on choisit un muret, pas plus de 1m pour celui-ci et donc 50 cm max de clôture à claire-voie.
Et comme tout coûte un bras... Le choix est loin d'être facile.
On est en train de monter le muret mais 1m, ce n'est pas assez pour être chez soi...
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Picto recompense Super photographe
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De : Saint Brieuc (22)
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Membre sympa Env. 400 message Saint-etienne (42)
C'est la grosse mode leurs clôtures à claire -voie!
Chez nous ,c'est pareil et du coup,on a installé des panneaux de grillage fixe.
Apparemment,on est un pays où on veut se la jouer à l'américaine mais ce n'est pas la mentalité du français qui préfère chacun chez soi.
Je suis d'avis qu'être cloturer est un moyen de se sentir réellement chez soi au lieu d'avoir tous les curieux du coin qui vienne voir ce qui se passe chez nous.
J'avoue qu'on n'a pas suivi à la lettre toute la réglementation mais chez nous,c'est fermé et pas avec des barricades et c'est "propre".
Si quelqu'un décide de tout faire enlever ,il va falloir que chez d'autres se soit bien carré !
C'est loin d'être le cas sur la commune bien que ce soit une commune ou la plupart des gens ont fait des choses bien nettes mais pas toujours dans les régles.
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Picto recompense Membre sympa
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De : Saint-etienne (42)
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Bloggeur Env. 60 message Nogent Le Roi (28)
Merci Harry422 pour ta réponse que je partage totalement.
Sanacat, ton PLU est bien précis avec un mur d'un mètre et un claire voie de 0.5. Nous c'est marqué "clotures à claire-voie d'une hauteur maximum de 1.50 mètres".
C'est pour cela qu'on avait mis un mur d'1m48 (et 2 cm de claire voies ! ). Puisqu'ils voulaient jouait les c**, on a joué. Mais ils ont gagnés !
On avait aussi mis le max car vu que notre terrain est en pente, côté rue on aurait un mur d'1m48 mais côté cour, notre mur apparent serait que d'1m !!! Mais faites comprendre ça à des fonctionnaires bornés à leur papier et à leur règles qui ne regardent pas plus loin que le bout de leur feuille !
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Picto recompense Bloggeur
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De : Nogent Le Roi (28)
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Photographe Env. 700 message
Une claire voie c'est pas un mur plein. Définition du Larousse : clôture ou garde-corps formé de barreaux espacés et laissant du jour entre eux.
Là moi je trouve que c'est toi qui joue sur les mots avec ton mur plein d'1m48.

Sur google image, tu ne verras pas de mur plein : https://www.google.fr/search?q=cloture+claire+voie&espv=[...]mp;biw=1193&bih=679



Edit : chez nous c'est claire voie aussi, avec muret, mais le maire après discussion accepte les panneaux soudés avec sous-bassements béton à la place du muret. Du coup c'est ce qu'on va faire. Vu qu'on en a parlé avec lui avant, on sait que ça passera.
Adhérente à l'AAMOI N°4859
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Bloggeur Env. 60 message Nogent Le Roi (28)
Thefairy : Oui, je suis d'accord avec toi que c'est joué sur les mots. Mais c'est ce que le maire nous a conseiller de faire. Et puis les textes de l'administration d'une façon général joue sur les mots.
Sinon comment ferait tous nos politiques pour s'enrichir autant.
Et puis chez nous le maire est ok avec notre proposition mais comme il ne sert a rien et s'en remet entièrement à la DDT mais signe tout de même ce que la DDT lui remet.
L'idée pour nous est de faire quelques choses de propres et définitif. Dans notre rue, il y en a qui ont fait exactement ce que l'on demande de faire y'a 6mois. Donc, on a un peu les boules d'être autant emmerdé pour si peu.
De toute façon si nous sommes obligé de faire ce soit disant claire-voie, nous mettrons un brise vue a cause du chien. Donc au final ça revient au même.

Google Images n'est pas une référence, on y trouve tout et n'importe quoi.
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Et alors ça donne quoi ?

Pour notre part, nous faisons partie du même lotisssement que Harry422. Effectivement il y a des personnes participant à la DDT qui statue sur ton cas mais la mairie à un droit de regard.

Effectivement il y a un PLU. Toutefois, jouer sur les mots est assez compliqué. Il est à savoir qu'il existe un droit de se clore (Code civil art. 647) et que d'après le code rural la définition de la clôture est la suivante :
Article R651-1 du code rural et de la pêche maritime
Est réputé clos pour l'application de l'article L. 651-4 tout terrain entouré soit par une haie vive, soit par un mur,une palissade, un treillage, une haie sèche d'une hauteur d'un mètre au moins, soit par un fossé d'un mètre vingt centimètres à l'ouverture et de cinquante centimètres de profondeur, soit par des traverses en bois ou des fils métalliques distants entre eux de trente-trois centimètres au plus s'élevant à un mètre de hauteur, soit par toute autre clôture continue et équivalente faisant obstacle à l'introduction des animaux".

Tu comprendras donc qu'en droit, l'interprétation n'a pas de place. Après il est à rencontrer l'adjoint à l'urbanisme. Dit toi de toute façon que d'après ta photo, ta une partie en grillage donc tu n'es pas récalcitrant à l'idée de te plier au PLU mais qu'il est plus "normal" d'avoir un support grillage et portillon en mur.
Ensuite, et pour ma part le plus important : TU ES CHEZ TOI !!!

Qu'es ce qu'il nous brise les noix alors que ça les concerne pas. Ok c'est une question de bon sens concernant ne pas monter des murs de 3 mètres de haut surmonté de barbelé mais bon dieu comme le dit si bien Harry422, ils veulent se la jouer en mode Américain ou tout est ouvert et ou les gens se respectes.

Pour ma part les murs de clôtures sont chez moi, et comme toi, le portail est en recul dans mon allé, le mur de séparation est en parpaing et le reste de la devanture sera en grillage ; qu'ils le veuillent ou non il y a un moment c'est une histoire de sécurité et de tranquillité. Sinon on leur fait payer les travaux pour que ça corresponde à leurs goûts !

C'était le coup de gueule de la matinée !
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Bloggeur Env. 60 message Nogent Le Roi (28)
Droodle : La ou tu te trompes, c'est que même si tu as acheté le terrain et que tu paye tes impôts ainsi que ton crédit. Tu n'es pas chez toi.

La DDT statut en interprétant puisque dans tous les cas les flou oblige a une interprétation. Et pour ce qu'il est de la mairie, elle a tellement peur des emmerdeurs qu'elle ne se mouille pas et acquiesce toutes les décisions de la DDT.

Pour faite suite a notre problème :
Nous avons demandé a rencontré l'adjoint à l'urbanisme et l'avons rencontré.
Il nous a dit la même chose que le maire a savoir que notre projet était bien et propre mais qu'il ne voulait pas se mouiller et qu'il suivait donc toutes les décisions de la DDT.
Car il se dédouane de cette manière de toute responsabilité. Nous avons joint la DDT par téléphone et l'accueil n'a pas été super.
Il ne sont pas très ouvert et surtout ce que je leur reproche est que personne n'est foutu de venir sur place pour comprendre notre problème. C'est ce que l'on appel le service public !
Et pour faire court, nous n'aurions pas du faire de demande et faire les travaux comme d'autres dans la commune.
Dans notre cas, les mur de clôture serait aussi chez moi.
Le grillage qui est devant est la clôture historique du terrain.
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Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,
Je viens aussi de me rendre compte que dans mon lotissement on ne peut pas faire des murs de + 80cm et ajouter des clotures pleines style gabions, alu et composite ( claire-voie obligatoire)
Mon projet a était refusé évidement mais je voulais juste avoir une précision, celui-ci est prévu a l'arrière de ma maison et non sur la voie publique. Je voulais alterner cloture gabions ( avec panneaux rigides) et composite ( +-15cm de large et 1m60 de hauteur).
Dans le règlement il est stipulé que l'on autorise 80cm de mur ou de cloture occultant et on peut y ajouter une cloture claire-voie avec une hauteur maximum de 2M pour l'ensemble.
Dans le règlement du lotissement c'est écrit que cela concerne les clotures en limite du domaine public donc est ce que l'arrière de ma construction qui ne donne pas sur la route est du domaine public ou privé.
Cordialement Yannick
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Bloggeur Env. 60 message Nogent Le Roi (28)
Je dirai privé mais le problème est l'interprétation.
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Photographe Env. 300 message La Tour En Jarez (42)
Pour ma part j'ai trouvé le subterfuge.

J'ai monté mon mur a 2 mètres et comme les murs de soutènement ne sont pas interdit, je vais remonter un deuxième mur devant a 50 cm. Cela va faire un bac entre les deux murs. Le second sert de soutenement, du coup est autorisé par la mairie ce qui remonte le terrain .... Du coup on est bêtes mais voilà comment contourner les lois avec nos solutions.

Si on les prend a leur propre jeux, il y a toujours des failles. Il suffit de bien chercher.
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Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 30 message Eure
Bonjour je suis dans le meme cas juste savoir tu a utiliser quelle logiciel pour dessiner ton muret
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Dept : Eure
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Super photographe Env. 200 message Saint Brieuc (22)
Bonjour.
Puisque le sujet est réactivé, je partage ce que nous avons mis en place.
Voici donc notre "interprétation" encore non finalisée (manque l'enduit) de la clôture à claire-voie
Bonne soirée,
Sandrine





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Picto recompense Super photographe
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Membre utile Env. 500 message Gard
Faut faire une délcaration pour cloturer ?

Nous on a monté un mur ne respectant pas le PLU sans rien dire à personne.

Après nous habitons un village de 700hbts ou tout le monde se connait donc bon.
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Messages : Env. 500
Dept : Gard
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Env. 10 message Nord
Dans la série on se demande s il faut vraiment faire une demande d autorisation..habitant près d’une rue avec bcp circulation et nombreux camion nous demandons de changer notre clotures par un mûr antibruit ...refus motif obligation claire-voie...MDR claire-voie pas trop anti bruit...ou alors avec panneaux plexiglass comme ds les zoo...mairie t’informe qu’elle ne peut-on rien contre circulation ni vitesse importante dans ta rue mais elle t’interdit de te protéger contre ses nuisances 
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Messages : Env. 10
Dept : Nord
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En cache depuis le mardi 09 avril 2024 à 12h15
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