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Réservation du terrain

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Super bloggeur Env. 100 message Toulouges (66)
Bonjour à tous!

Je me permets de vous contacter pour avoir un petit renseignement

Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain, et souhaiterions effectuer une réservation.

Cependant les personnes que nous avons rencontrés pour la vente du terrain nous on dit qu'une somme était à verser pour réserver le terrain jusqu’à qu'il soit livré ou à ce moment il faudra verser la totalité du prix.

Jusque la tout vas bien.

Cependant si ma compagne ne signe pas de CDI la banque ne suivra pas, dans ce cas si j'ai bien compris la somme versée nous sera remboursée.

Est-ce exact? ce principe figure t-il dans une clause?

D'autre part y a t-il aussi dans la promesse de vente une date avant laquelle il nous faut avoir l'accord de la banque?

Merci d'avance pour vos réponses
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Oui il y a des clauses suspensives qui doivent être présentes sur le compromis ou la promesse de vente, et il est indispensable de se faire accompagner par votre Notaire pour les démarches et la signature. Surtout ne rien signer sans avis et accord de VOTRE Notaire (ne pas accepter simplement le Notaire du vendeur).
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Membre utile Env. 300 message Haute Garonne
ptiloup44 a écrit:Oui il y a des clauses suspensives qui doivent être présentes sur le compromis ou la promesse de vente, et il est indispensable de se faire accompagner par votre Notaire pour les démarches et la signature. Surtout ne rien signer sans avis et accord de VOTRE Notaire (ne pas accepter simplement le Notaire du vendeur).


On peut choisir le notaire mais le fait de ne pas accepter le notaire du vendeur peut être réducteur car ça ne veut pas dire qu'il est mauvais.

Ça peut être intéressant de prendre le notaire du vendeur car il peut avoir des frais de notaire réduits.


Sinon, la réservation du terrain doit à la signature d'une promesse de vente. Il faut prendre bien le temps de la lire et normalement il y a des clauses suspensives comme par exemple :
- si l'étude de sol prévoit des fondations de plus de x mètres (le x est à définir entre vous)
- si la banque ne suit pas (par exemple si vous mettez une demande de 200 000€ à 3.20% max sur 25 ans et que la banque vous propose 195 000€ à 3.23%, ça casse la promesse de vente)

On peut rajouter des clauses précises en fonction de votre situation et projet. Après si le vendeur ne veut pas, ben tant pis, allez ailleurs.

Parfois la clause de prêt, le vendeur peut demander une deuxième offre de prêt d'une autre banque si la 1ère offre de prêt a été refusée.

Il existe un délai de x mois pour leur donner une attestation comme quoi vous avez déposé un dossier bancaire.

Mais il peut avoir une clause comme quoi la promesse de vente est valable jusqu'à telle date faute de quoi la promesse est caduc mais on peut reporter cette date si la réponse du prêt traîne.

De toute façon dans tout les cas, si vous n'avez pas le prêt, l’acompte vous sera remboursée. (si la clause suspensive est incluse)

Prenez bien le temps de lire la promesse de vente.

Bon courage pour la suite
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Acouphenix a écrit:
ptiloup44 a écrit:Oui il y a des clauses suspensives qui doivent être présentes sur le compromis ou la promesse de vente, et il est indispensable de se faire accompagner par votre Notaire pour les démarches et la signature. Surtout ne rien signer sans avis et accord de VOTRE Notaire (ne pas accepter simplement le Notaire du vendeur).


On peut choisir le notaire mais le fait de ne pas accepter le notaire du vendeur peut être réducteur car ça ne veut pas dire qu'il est mauvais.

Ça peut être intéressant de prendre le notaire du vendeur car il peut avoir des frais de notaire réduits.



ce que je veux dire c'est qu'il ne faut pas accepter qu'il n'y ait QUE le Notaire du vendeur.

Cela ne changera rien sur les frais de Notaire car les deux Notaires se partageront la rémunération.

De prendre son Notaire n'entraine aucun surcout mais permet que la négociation sur les conditions de vente et clauses suspensives se passent au mieux pour défendre les intérêts de chacun.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Pour l'acte définitif de vente...
Or le compromis n'est pas forcément signé chez un notaire...
Pa contre, il faut négocier les clauses et demander un projet de compromis "brouillon"... évidemment bien relire le compromis, tout ça avec l'aide d'un notaire, pourquoi pas aussi.
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Odilon44 a écrit:Pour l'acte définitif de vente...
Or le compromis n'est pas forcément signé chez un notaire...
Pa contre, il faut négocier les clauses et demander un projet de compromis "brouillon"... évidemment bien relire le compromis, tout ça avec l'aide d'un notaire, pourquoi pas aussi.




Pour ma part je ne fais aucune confiance à un agent immobilier pour la rédaction d'un compromis ou d'une PUV.

Maintenant libre à vous de faire ainsi, mais pour moi compromis de vente et PUV sont signés après avis et en présence de mon notaire.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin Pour l' Agent immobilier, moi non plus.... mais ça peut être un "gros" lotisseur/vendeur, et comme c'est en direct, ça peut être plus facile à gérer, même hors étude du notaire.
Mais , je suis d'accord, notamment si le vendeur est un particulier, signer le compromis chez le notaire , c'est immensément préférable, parce que c'est quand un peu "technique " (de notaire), comme document...
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Odilon44 a écrit:Biggrin Pour l' Agent immobilier, moi non plus.... mais ça peut être un "gros" lotisseur/vendeur, et comme c'est en direct, ça peut être plus facile à gérer, même hors étude du notaire.
Mais , je suis d'accord, notamment si le vendeur est un particulier, signer le compromis chez le notaire , c'est immensément préférable, parce que c'est quand un peu "technique " (de notaire), comme document...


Pour ma part je ne vois pas de différence entre un agent immobilier et un "gros lotisseur vendeur"...
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin l' AI est un intermédiaire entre le vendeur et l'acheteur, donc avec une comm' en jeu au milieu, et (rarement Happy) prêt à faire jouer son intérêt et celui du vendeur qui a amené l'affaire, même si c'est au détriment de l'acheteur....
en tant que vendeur, le lotisseur n'a que son intérêt de vendeur....
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Super bloggeur Env. 100 message Toulouges (66)
Merci à tous pour vos réponses donc si j'ai bien compris voici comment procéder:

Venir avec son notaire sans pour autant qu'il ne rédige quoi que ce soit (éviter le double des frais de notaire) mais qu'il me conseil sur les clauses etc... Dans ce cas, les frais de notaire seront divisé mais moi je n'aurai rien à payer en plus.

Vérifier qu'il y ait bien les clauses SUSPENSIVES sur l'obtention du crédit ou encore sur des caractéristiques spécifiques à la construction!

Et enfin définir une date à laquelle la promesses de vente devient caduque si le prêt n'est pas obtenu !

Ai-je bien tout compris?Huh
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
niarchoun a écrit:Venir avec son notaire sans pour autant qu'il ne rédige quoi que ce soit (éviter le double des frais de notaire) mais qu'il me conseil sur les clauses etc... Dans ce cas, les frais de notaire seront divisé mais moi je n'aurai rien à payer en plus.
Ai-je bien tout compris?Huh


Que vous ayez le même notaire ou chacun le votre ca ne coute pas plus chère. Si vous prenez le même peut-être fera t'il un geste, mais ne vous attendez pas à 50% de remise

Ensuite faire venir votre notaire pour rien, suis pas convaincu que les notraires donnent de leur temps et des conseils gratuitement.
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Messages : Env. 200
De : Saint Jean D'angély (17)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 800 message Gerzat (63)
DAVID17400 a écrit:
Que vous ayez le même notaire ou chacun le votre ca ne coute pas plus chère. Si vous prenez le même peut-être fera t'il un geste, mais ne vous attendez pas à 50% de remise

Ensuite faire venir votre notaire pour rien, suis pas convaincu que les notraires donnent de leur temps et des conseils gratuitement.


Comme vous dites d'avoir 2 notaires ne vous coûtera rien de plus par contre il n'y aura pas de petit geste les notaires sont réglementés au niveau de leur tarif à moins que vous soyez un très bon client vous pourriez avoir une remise totale des émoluments (que des émoluments du notaire et pas ce qui doit être versé aux impôts) mais jamais 50%.

Après faire venir votre notaire c'est tout à fait possible de toute façon si il vous représente dans votre dossier, il doit être présent aux rendez vous de signatures (compromis et acte authentique).
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Messages : Env. 800
De : Gerzat (63)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Brignoles (83)
J'ai utilisé le notaire du vendeur.
Très serieux et à mis des clauses suspensives que je n'aurait jamais pensé.

Faut pas faire une généralité, faut juste savoir ou on va et ce qui doit etre fait.
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Messages : Env. 1000
De : Brignoles (83)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
niarchoun a écrit:Ai-je bien tout compris?Huh


Oui, Le principe est là !
Picto recompense Membre super utile
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De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Pyrenees Orientales
Bonsoir a toutes et a tous
Alors,ou en est la promesse de vente ?
Cdt JMarc
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Messages : Env. 3000
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 500 message Ceret (66)
+1
Ca donne quoi?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 500
De : Ceret (66)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis le vendredi 08 mars 2024 à 17h03
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