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Archi ou pas ?

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Env. 10 message Loire
Bonjour , je voudrais savoir si il faut compter le garage accolé à la maison pour ne pas dépasser les 170 m2 ?
merci
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 8000 message La Rochelle (17)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Ottange (57)
Il me semble si je ne m'abuse que c'est la surface de plancher qui compte.
Vous passez par un constructeur ?

N'hésitez pas à suivre notre récit.
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. (Mark Twain)
Depuis l'annulation de notre premier CCMI, membre AAMOI 5312. ( www.aamoi.fr )
[/url]
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Ottange (57)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Loire
Ce serais pour auto construction , je suis d'accord pour la surface plancher mais le garage rentre il en compte ?
merci
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Ottange (57)
Je dirai que non mais confirmez auprès de l'urbanisme de votre commune
Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait. (Mark Twain)
Depuis l'annulation de notre premier CCMI, membre AAMOI 5312. ( www.aamoi.fr )
[/url]
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Ottange (57)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

C'est l'art. R 431-2 du CU qui indique les cas où un archi n'est pas nécessaire, notamment pour vous (si personne physique), au a):


"...a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés...",

C'est donc la partie "principale" de la construction qui est prise en compte. Le garage constitue en effet de la surface taxable, mais pas de surface de plancher.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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