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Plan de bornage datant de 1985

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Bloggeur Env. 30 message Hauts De Seine
Bonsoir à tous,

Suite à la signature du compromis de vente du terrain que nous souhaitons, l'agence immobilière me transmets ce jour, suite à mon insistance, le plan de bornage du terrain datant de 1985 alors qu'ils nous a, à plusieurs reprises, confirmé que le bornage contradictoire était en cours.

Je commence a penser qu'il n'y point de passage de géomètre récemment et que nous devrons composer avec des documents ayant 30 ans...

Comment puis-je insister auprès de l'agence pour obtenir des documents récents ?

Merci pour vos avis et votre aide ...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Hauts De Seine
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 711 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
C'est une première approche, reste à vérifier "sur le terrain", si il y a des éléments ambigus par rapport à la description des limites de 1985... clotures, ou constructions plus récentes, d'après 1985...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Hauts De Seine
Merci pour votre retour

Pas d'élément contradictoire avec ce plan et la réalité en allant sur le terrain.

On va le garder comme ca...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

vérifiez au Cadastre , vous saurez s'il y a eu modifications et si le bornage fourni est bien celui qui est enregistré ; (www.cadastre.gouv.fr)
s'il n'y a pas de découpage prévu, ni contestation des voisins, aucune raison pour re-faire un bornage contradictoire.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Bloggeur Env. 30 message Hauts De Seine
Bonsoir,
Les vérifications ont été effectuées par notre notaire, pas de soucis pour lui au niveau de ce plan.
On lève ce doute, et on continue, merci pour vos réponses
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Hauts De Seine
Ancienneté : + de 10 ans
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