Recours contre permis et coupure ligne télécom

Comme il coupe toujours au même endroit vous ne pouvez pas mettre un détecteur de lumière standard dans cette direction et soit vous reliez chez vous à une alarme, soit vous le reliez à un halogène qui lui en met plein la poire ou plus compliquée à une caméra ou app photo qui déclenche ?

Oui, c'est vrai, les spécialistes en vie animale ont des appareils photos à déclenchement automatique par détection de mouvement.

Bonjour,
je viens de tomber sur vos messages, édifiant en effet !!

1- Si l'assiette de la servitude a été définie et enregistrée au service de publicité foncière (ex hypothèque) , elle ne peut être déplacée sans l'accord de tous les fonds dominants et servants ...
de ce coté là, c'est bon pour vous .

2- Par contre,coté ligne téléphonique : Attention ! vous dites dans votre premier message que votre ligne passe dans un des fourreaux appartenant à votre voisin indélicat...
si c'est bien ça, c'est pas bon pour vous !!

il coupe des cables qui n'ont rien à faire dans ses fourreaux, à moins que vous ayez son autorisation écrite et signé. une autorisation orale n'a aucune valeur juridique.

je pense que votre seule solution est d'ouvrir une tranchée sur le tracé de la servitude (sans vous soucier du S ) pour enfouir VOS fourreaux.
et vous entendre avec vos (bons) voisins s'ils veulent profiter de la tranchée.

Bonjour, le voisin vous coupe toujours la ligne ?

Je me posais la même question ;)

Bonsoir, notre ligne vient d'être rétablie au bout de 2 mois de coupure. La police a enfin traité le dossier. Le voisin a été placé en garde à vue. Il n'a reconnu que 2 coupures sur 15. Ma voisine aussi victime, mon mari et Orange sont convoqués au tribunal dans 2 semaines.

Enfin ! Ce coup-ci il devrait ne pas y couper !

italianissima a écrit:

Il n'a reconnu que 2 coupures sur 15.

L'abruti, et les 13 autres, c'est qui, alors? Si il a reconnu des coupures, il les a forcément toutes faites.

Il a bien coupé 15 fois mais il n'a reconnu que les 2 fois où on a des photos.

Oui, mais il ne se rends pas compte que même si il n'avoue pas pour les fois où il n'y as pas de preuve, le tribunal n'est pas dupe, si il le reconnait pour certaines fois, c'est qu'il l'a fait à chaque fois, çà va pas être quelqu'un d'autres qui s'amuserait à faire comme lui.

Il se tire une balle dans le pied. Au moins, il va regretter amèrement de vous avoir casser les pieds comme çà. Malheureusement, maintenant, les ennuis de voisinages ne font que commencer pour vous.

Tenez-nous au courant des aboutissants.

Je pense qu'il va avoir une sacrée facture de la part d'orange

Ca devait être sympa l'ambiance à la fête des voisins par chez vous

Quelques "non-nouvelles"...
L'affaire devait passer au tribunal lundi dernier. Mon mari s'y est rendu avec la voisine, ils ont retrouvé le représentant d'Orange. Après avoir poireauté une petit moment, on leur a dit que la juge avait dû partir à Pau et que l'affaire était reportée à une date ultérieure que l'on ne nous a pas encore communiquée...

Ah mince.

Cela dit ça a du être intéressant de pouvoir discuter avec le représentant d'orange pour la suite de l'affaire.

Mon mari l'avait déjà rencontré, il était venu prendre des photos.

Bon ben c’est dommage, y a plus qu'à attendre

Alors toujours des coupures ?

Bonjour,
Non, pas depuis que le voisin a été mis en garde à vue une journée. Fin juin/début juillet mon mari, notre voisine qui a elle-aussi été coupée plusieurs fois et un représentant d'Orange ont été au tribunal voir une médiatrice. Le voisin était convoqué le lendemain. La médiatrice devait nous recontacter fin juillet mais on n'a encore eu aucun retour.

Bon ben au moins pour l'instant il vous laisse tranquille

La tranquillité aura été de courte durée. Nous avons reçu aujourd'hui une assignation en référé pour démonter notre "installation sauvage" pour le 8 septembre....

Mais votre câble n'est pas installé "sauvagement" vous avez payé ce droit.

Le voisin est a l'initiative de ce réfèré ?

Non, ce n'est pas une "installation sauvage".... nous avons payé 30 000 pour le droit de passage de réseaux. Lors de sa garde à vue, il disait aux policiers que nous n'avions aucun droit de passage.

Bonjour, et j'imagine que vous avez une preuve que vous avez payé 30 k€ pour le droit. Donc il suffit de retourner une copie de cette preuve avec un petit courrier pour dire qu'il ne s'agit pas d'une installation sauvage.

Bonjour

italianissima a écrit:

La tranquillité aura été de courte durée. Nous avons reçu aujourd'hui une assignation en référé pour démonter notre "installation sauvage" pour le 8 septembre....

Evidemment ça ne fait pas plaisir d'être assigné, mais je trouve que c'est plutôt positif car maintenant un juge va être obligé de trancher sur la légalité de votre branchement et il n'y a que l'avis du juge qui pourra faire changer votre voisin.
Il est tout de même vraiment fou, car vous avez des preuves évidentes de votre bon droit ... Je ne comprend pas sa logique

Il serait peut-être bon d'écrire à la médiatrice pour :
- l'informer des nouveaux évènements dans l'affaire.
- rappeler qu'elle devait vous recontacter et que vous restez en attente d'un rendez-vous

Comme ça vous aurez un courrier de plus de preuve à montrer au juge pour montrer votre bonne foi et votre envie de bien faire vis à vis du voisin. 

Nous venons de joindre la médiatrice par téléphone. Elle attend encore le rendez-vous avec le responsable d'Orange !
Elle a rencontré le voisin qui nie tout et qui lui a bien fait comprendre qu'aucune médiation ne serait possible alors que notre voisine et nous ne demandions rien d'autre que notre tranquillité.
On a rendez-vous vendredi avec un avocat, il nous a dit qu'il allait contacter l'avocat adverse afin de repousser l'audience.

Il est bien évident que désormais ont ne veut pas en rester à une médiation mais nous allons demander des dommages et intérêts.

Richard45 a écrit:

Bonjour, et j'imagine que vous avez une preuve que vous avez payé 30 k€ pour le droit. Donc il suffit de retourner une copie de cette preuve avec un petit courrier pour dire qu'il ne s'agit pas d'une installation sauvage.

Même question, tout ceci a t'il été formalisé par écrit ou mieux encore, devant notaire ?

Oui. Les 2 autres terrains issus de la division ont aussi payé 30 000 €. Ce voisin a donc touché 90 000 € pour un élargissement d'un droit de passage déjà existant de 4 à 5 m.

Oui donc ça semble peine perdu pour lui si vous avez les preuves de l'accord et transaction qui va avec.

Il s'était bien rincé à l'époque le cochon...

On est en train de rassembler tous les documents et de faire des photocopies pour l'avocat.

Donc pas besoin de repousser l'audience ?!

Vous présenter le document qui formalise la transaction de droit de passage et de réseau. Le tour sera joué, l'audience ne devrait pas traîner en longueur

L'avocat va demander à reporter l'audience pour prendre connaissance pleinement du dossier.

Salut
C'est énorme !!!

Franchement oui, énorme autant de mauvaise foi !!

Énorme pas vraiment. C'est juste très classique dans le milieu du droit. Un bon avocat va utiliser toutes les ficelles légales pour faire traîner les choses. Bien sûr que c'est de la mauvaise foi mais c'est de bonne guerre pour une partie adverse qui est dans un mode "affrontement" et où le dialogue est déjà rompu.

Salut
C'est toute cette situation qui est énorme
Ca meriterait de passer au zapping de canal+ ou chez Courbet
Vous avez bien du courage moi ca fait longtemps que j'aurais pété un plomb