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Terrassier : responsabilités en cas de dégats Résolu

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Env. 30 message Val D Oise
Bonsoir,

Nous achetons un terrain en fond de parcelle.
Le voisin prévoit de faire appel à un huissier pour un état des lieux de sa maison qui vient d'être totalement rénovée.
Le terrassier vient de me faire suivre un nouveau devis suite à l'ajout de quelques opérations et y a ajouté :
"La société XYZ n'est pas responsable de tout affaissement de terrain, ni des fissures qui pourraient apparaître sur les murs voisins, ni sur la maison existante durant toute la durée du chantier"

Quelle valeur peut-on donner à ce texte ?

Pour moi aucune, dans la mesure où s'il met un coup de pelle dans le mur, il sera forcément responsable. En revanche, je n'ai pas envie de signer ce document et je crains qu'il ne m'oblige à le signer avant de commencer les travaux.
D'autre part, j'ai déjà signé un autre devis.

Quelle assurance a-t-il dans ce cas ?

Pour info, je suis en CCMI sauf pour la démolition, la mise à nue du terrain, l'enlèvement des terres, les fourreaux.
Enfin, l'accès au chantier est de 3,5m de large et la maison est juste à côté, c'est un mur. Elle date de 1930 et repose à même le sol. Le mur est de travers pour compenser la charge. Désolé si mes propos sont un peu simplistes.
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de terrassement...

Allez sur la page devis terrassement de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des terrassiers de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-9-devis_terrassement.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- L'attitude du voisin est logique,
- L'accès au terrain (notamment contre le mur), fait-il l'objet du devis (travaux) de terrassement?? si oui, l'entreprise ne peut pas s'exonérer de sa responsabilité, sinon, hormis les éventuels "coups de pelle", la responsabilité des dégradations (affaissement) pourrait vous être imputée
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Val D Oise
Bonjour
Merci pour cette réponse.
L'objet du devis ne concerne pas le mur du voisin, mais ce qu'il se passe au bout de la parcelle. Les engins doivent donc passer devant.
Quels sont les experts qui pourraient dire si oui ou non il y a un risque ? Je préfère prévenir que guérir...Crying
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Je n'ai pas demandé si le devis concernait le mur, mais l'aménagement de l'accès au terrain.
Les passages répétés d'engins de fort tonnage, les vibrations et les conséquences liées à la météo sur l'état du terrain amènent à penser-et surtout à prévenir- les risques potentiels!!
L'idéal serait que les travaux d'accès soient également prévus par la même entreprise, ainsi vous seriez couverts, car même une expertise ne vous exonèrera pas des conséquences éventuelles.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Val D Oise
Le devis du terrassier comprend : Arrachage des arbres dans l'allée, mise en place de gravier pour le chemin d'accès, démolition garage et enlèvement des terres.
Le constructeur lui va employer son propre terrassier pour faire le "trou" et ses propres engins (toupies) pour faire couler le radier (par exemple).

Je comprends tout à fait la position du voisin, mais je n'ai pas envie d'avoir des problèmes. Et dans le pire des cas, la maison s'effondre sans faire de blessés, comment puis-je payer ? Je ne parle même pas du cas, où il y aurait des blessés.
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Avez-vous pensé à évoquer le problème avec votre assurance?

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Val D Oise
Oui, j'ai fait appel à la protection juridique. J'attends leur réponse pour d'autre chose.
Ils pourraient m'assurer ce point ?
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Eux seuls peuvent vous répondre, pour votre situation (votre contrat et ses exclusions).
Tout le monde vous dira qu'en cas de sinistre, les professionnels (terrassier et(ou) constructeur) sont responsables, mais le problème consistera dans la recherche du(des) responsables; il vaut donc mieux que de votre coté vous soyez couvert
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 30 message Val D Oise
Ok merci de vos réponses.
Je vais commencer par là, c'est en effet le principal.
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 11h08
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