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Suite de la TLE

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 362 fois
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Env. 20 message Fleurbaix (59)
Bonjour à tous,

A propos de cette fameuse TLE tant attendu par tout le monde, j'ai appris ce WE que l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans revendiqué par les constructeurs n'est pas une obligation, que c'est au bon vouloir de la municipalité. Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet?
D'avance, merci de vos réponses.
Bonne soirée.
Isabelle et Jean Michel Lot n°4 clos st jean
Messages : Env. 20
De : Fleurbaix (59)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Hourtin (33)
Bonjour

"A propos de cette fameuse TLE tant attendu par tout le monde" La TLE (taxe locale d'équipement) n'existe plus depuis 2012, elle a été remplacée par la taxe d'aménagement.

Pour le reste : http://vosdroits.service-pub[...]s/F59.xhtml

"Durée de l'exonération

La durée de l'exonération est de 2 ans en règle générale, à partir du 1er janvier de l'année suivant celle de l'achèvement de la construction.

Certains logements sociaux affectés à l'habitation principale ouvrent droit à une exonération plus longue s'ils sont financées au moyen de prêts aidés par l'État.


Taux

L'exonération est en principe totale.

Toutefois, une commune peut décider de supprimer l'exonération de la taxe pour la part qui lui revient. L'avis d'imposition vous informe des parts sur lesquelles l'exonération est appliquée."
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Hourtin (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Jean mi et Isa a écrit:Bonjour à tous,

A propos de cette fameuse TLE tant attendu par tout le monde, j'ai appris ce WE que l'exonération de la taxe foncière pendant deux ans revendiqué par les constructeurs n'est pas une obligation, que c'est au bon vouloir de la municipalité. Quelqu'un aurait-il des infos à ce sujet?
D'avance, merci de vos réponses.
Bonne soirée.


Pourtant, les posts traitant de TLE (tant attendue ou tant regrettée???) et d'exo temporaire éventuelle de TF ne manquent pas sur ce forum!!
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 15h19

Picto forum C'est intéressant aussi !

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