Retour
Menu utilisateur
Menu

Question législation

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 406 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Nous sommes dans un lotissement et n'avons pas le droit de construire de mur en limite latérale.

Aussi, j'aurais voulu installer des gabions de 80 cm de hauteur.

Que dit la législation sur les gabions ? (Car ce n'est pas un mur ni un muret).

S'il est impossible de mettre des gabions en limite de propriété, si je laisse un espace libre (exemple 10 cm) entre la limite de propriété et les gabions, est-ce possible ?

Je vous remercie
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez sur la page devis clôture de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des artisans de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Comment est définie la notion de mur ?
Car si les murs sont interdits, il est peut être préconisé : des haies, des grillages... et les gabions n'en sont pas non plus... mais c'est presque aussi dur qu'un mur... et en même temps, 80 cm ce n'est pas vraiment la hauteur qu'on pourrait attendre d'un "vrai" mur...
C'est une question d'interprétation pour celui qui devra "trancher", en cas de litige...
En tout cas, le retrait ne changera pas grand chose à l'affaire, je pense.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Meurthe Et Moselle
Je vous remercie pour votre réponse.

Je vais aller en mairie pour me renseigner.
Messages : Env. 10
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis clotureArtisan
Devis cloture
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Clôture : guide, conseils et astuces
Clôture : guide, conseils et astuces
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de portillons
Photos de portillons
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
17 idées de clôtures pour votre jardin
17 idées de clôtures pour votre jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir