Distance limite separative

phchrono a écrit:

...
Si je construis une annexe à 2 m de la limite...
c'est autorisé dans le POS ?

es-ce que le voisin peut faire sa maison à 4m ou il doit le faire à 6m (les 4m imposés + les 2m manquants de mon coté)?
les distances sont par rapport aux limites de propriété, pas par rapport aux constructions des voisins donc 4m si c'est la maison, zéro si c'est une annexe.

Bonsoir phchrono,

Déjà, est-ce que vous avez droit de construire votre annexe à 2 m de la limite puisque vous nous dites qu'on "peut le faire en limite séparative". Est-ce que dans le POS est imposé que les annexes soient construites en limite ou est-ce aussi autorisé qu'elles soient construites à 2 m de la limite séparative.

Ensuite dans votre question "est-ce que le voisin peut faire sa maison à 4m ou il doit le faire à 6m (les 4m imposés + les 2m manquants de mon coté)? " c'est à 6 m de votre annexe ou de la limite séparative?

Parce que votre voisin doit se reculer au minimum de 4 m(ou plus s'il le veut et le peut par rapport à la superficie de son terrain) par rapport à la limite séparative et non par rapport à l'emplacement de votre annexe qui se trouvera sur votre terrain donc au delà de la limite séparative.

Cordialement.

Bonsoir Elisa 21,

Je n'avais pas vu votre réponse.

On se rejoint je crois!

Cordialement

Merci de vos réponses.

Alors dans le POS il est indiqué:

"Pour les construction annexes qui ne sont affectées ni à habitation ni à une activité artisanale, commerciale ou professionnelle, l'implantation en limite séparative ou en retrait est admise"

Ok merci pour la précision sur la distance, donc si je suis à 2 m de la limite, lui n'aura pas de soucis à être à 4 m pour son habitat et son annexe en limite s'il le souhaite.

"Pour les construction annexes qui ne sont affectées ni à habitation ni à une activité artisanale, commerciale ou professionnelle, l'implantation en limite séparative ou en retrait est admise"

Je pense que le "en retrait" sous-entend en retrait de 4 m minimum mais j'avoue que ce n'est pas clairement dit .

Sinon, oui,votre voisin peut s'implanter à 4 m de la limite séparative pour sa maison et en limite pour son annexe quelle que soit votre implantation .

De toute façon le garage a été implanté par l'architecte de la mairie, mon constructeur été aussi présent. Rien de d'anormal a été dit de mon permis a été validé et passé de recours de tiers.

Je ne voudrais pas modifier l'emplacement du garage, du fait qu'il faudra relancer l'instruction par la suite.

Ah d'accord!. Si le PC est accordé pour votre garage à 2 mètres de la limite, alors pas de problème!.

En faite c'est par rapport au voisin qui ne s'y connaissait pas trop et avait peur s'il construisait, devoir mettre son habitation à 6 m de la limite.

Meuuuu non,
il respecte les même règles que vous.