Taxe d'aménagement et permis de construire

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 659 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

juliecapucine Picto info

Auteur du sujet

Le 27/11/2014 à 10h36 Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)

Bonjour,

J'ai eu mon permis de construire en début de semaine mais rien n'est indiqué concernant le montant de la taxe d'aménagement. est ce normal? Il me semblait que cela devait apparaitre dessus? Sinon à qui dois je m'adresser, la DDT qui a instruit le permis ou le maire qui a délivré l'arrêté?
Merci
a bientot

Julie

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Brive La Gaillarde (19)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Crédit immobilier au meilleur taux
Dans la section "Crédit immo" de ForumConstruire.com, vous pouvez trouver le meilleur taux pour votre crédit immobilier. Il suffit de détailler votre projet en quelques minutes et vous recevrez des propositions aux meilleurs taux, gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici pour commencer

juliecapucine Picto info

Auteur du sujet

Le 27/11/2014 à 11h34 Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)

J'ai finalement appelé la DTT qui ma informé que maintenant ils ne devaient plus indiquer le montant de la taxe d'aménagement dans les permis de construire. Pour mon cas je devrait payer 2556E / 2 au 12eme mois et au 24eme mois...une belle petite somme qu'on aurait pu mettre ailleurs....
a bientot
Julie

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Brive La Gaillarde (19)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

juliecapucine Picto info

Auteur du sujet

Le 27/11/2014 à 11h39 Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)

Et j'ai oubié, pas d'abattement grace au PTZ la commune n'ayant pas opté....dommage...
a bientot
Julie

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
De : Brive La Gaillarde (19)
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 27/11/2014 à 12h33 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

juliecapucine a écrit:J'ai finalement appelé la DTT qui ma informé que maintenant ils ne devaient plus indiquer le montant de la taxe d'aménagement dans les permis de construire. Pour mon cas je devrait payer 2556E / 2 au 12eme mois et au 24eme mois...une belle petite somme qu'on aurait pu mettre ailleurs....
a bientot
Julie

En fait, que ce soit pour la TA depuis mars 2012, comme la TLE antérieurement, qui sont des taxes, les mairies n'ont jamais eu l'obligation légale de les mentionner dans l'arrêté de PC, même si certaines le faisaient (le font).
Il en est tout autrement des participations d'urbanisme (L 332-28 du CU), ce qui crée pas mal de problèmes... et recours!
La PFAC, qui remplace l'ex PRE, échappe à la règle car le fait générateur en est le raccordement, non l'autorisation d'urbanisme.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Actuellement en ligne !

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 15h16

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !