Depot de permis possible pendant recours au tiers DP?

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alexloris13 Picto info

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Le 01/12/2014 à 20h47 Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone

Bonsoir,

Apres un premier projet de terrain,annulé par le vendeur nous venons de trouver un terrain et nous sommes en attente de signer le compromis.

C'est une division parcellaire ,le geometre réalise cette semaine la division et nome notre parcelle.

Il transmet la demande à la mairie,sous 1 mois acceptation et après 2 mois de recours au tiers.

Savez vous q'il est possible pendant le recours au tiers de déposer une demande de PC?cela permettrait de gagner du temps!

En vous remerciant,

Bonne soirée

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Par ForumConstruire.com Env. 400 message Bouches Du Rhone

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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jfquillacq Picto info

Le 01/12/2014 à 20h58 Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)

à priori, oui... mais pas avant la demande d'acceptation par la mairie (à moins d'avoir obtenu un accord au moins verbal du maire)...
Faites quand même attention à la rédaction des conditions suspensives des autres actes (promesse d'achat, en particulier)

Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois

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alexloris13 Picto info

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Le 02/12/2014 à 07h18 Membre utile Env. 400 message Bouches Du Rhone

Merci,

Pour le compromis nous aurons des clauses suspensive en rapport .

C'est parfait si des qu'on a l'acceptation de la mairie sur la dp,qu'on puisse faire la demande de PC,on gagnera 2 mois ce qui n'est pas négligeable.

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