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Projet à l'étude

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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonsoir,

N'ayant pas les moyens de construire dans ma région car les terrains sont hors de prix, je viens de trouver une maison ossature bois sur sous-sol en hors d'eau hors d'air.
Faute de moyen pour finir, les propriétaires la vendent.
Cela fait depuis 2010 que cette maison est en l'état. Elle est racordé à l'assainissement, l'eau, France telecom et EDF.
Ma question : si j'achète et je finis les travaux, devrais je payer la taxe d'aménagement ?
Merci

Si je ne suis pas dans la bonne rubrique, j'en suis désolé d'avance.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
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message
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Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Bonjour,
la TA dépend du permis - à l'époque c'était la TLE et normalement, les personnes qui ont commencé à construire la maison ont dû la payer. Renseignez-vous auprès d'eux directement! S'ils l'ont payé, vous n'aurez pas à payer la TA (nous étions dans le même cas....sauf que les personnes n'ont jamais commencé la construction, du coup, ils ont annulé le permis et on leur a remboursé la taxe....dommage pour nous Mellow .

Par contre, demandez également si le permis est toujours en cours de validité (vu que ça fait à priori 4 ans qu'ils n'ont plus touché à la maison?)...
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonsoir,
Merci pour la réponse.
Le soucis c'est que je passe par un agent immobilier et il n'arrive pas à me donner des réponses précises. La proprio ne peut même pas le renseigner et elle n'est pas sur place.
J'ai contacté la mairie mais la secrétaire ne peut pas non plus me renseigner.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Près De Sommières (30)
Alors faites un forcing: vous signez uniquement si on vous donne cette information! Nous, c'est l'ancien proprio qui nous a renseigné... et si la personne qui veut vendre veut vraiment vendre, elle a intérêt à se bouger un peu
Une Allemande dans le Midi...semi-autoconstruction proche du passif...besoin d'un électricien dans le 30/34 ->mp
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Près De Sommières (30)
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Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonjour,

Oui tout à fait mais des fois on se demande s'ils veulent vendre et j'ai peur d'avoir une information erronée. Mais bon je vais presser un peu l'agent.
Merci
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
Si vous avez les références cadastrales et l'adresse appelé la DDTM qui a instruit le dossier de permis de construire, ils sauront vous répondre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 900 message Munster (68)
Bonsoir,

Effectivement ce n'est pas une mauvaise idée
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Munster (68)
Ancienneté : + de 12 ans
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