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Permis accepté avec modifs que nous n'avons pas approuvées

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Env. 10 message Gironde
Bonjour,

Nous avons (enfin) reçu notre permis de construire. Mais quand nous avons regardé les plans permis nous avons eu la surprise de voir qu'il y avait eu des changements par rapport au plans que nous avions validé avec le constructeur.

Les fenêtres de l'étage et du bureau au rez de chaussée (sur la même façade) ont été modifiées. Nous avions des fenêtres classiques à double battants et elles ont été remplacées par des fenêtres modernes à simple battant plus hautes que larges. Cela dénote avec le style de la maison qui est traditionnelle (et des maisons avoisinantes). De plus, ces fenêtres sont plus basses et donc dangereuses pour les enfants à l'étage. Notre maison est en 2ème ligne, ces fenêtres ne sont pas visibles depuis la rue (qui n'est pas passante) et elles étaient parfaitement alignées sur notre plan d'origine.

Nous avons donc appelé le constructeur et nos futurs voisins pour en savoir plus (nous sommes 4 maisons). Tout le monde a eu le problème mais nous sommes les seuls à avoir été mis devant le fait accompli.
Une voisine qui est assistante maternelle a réussi à les refaire modifiées pour avoir du double battants à cause de sa profession.

La mairie a refusé le premier plan et le constructeur a donc fourni un autre plan sans nous en avertir. Ce plan n'a donc pas été signé de notre part ! La mairie a validé le permis à partir de ce plan. Autant dire que nous sommes vraiment mécontents de ce genre de pratique !

Nous avons appris les raisons du refus du permis de construire sur les plans initiaux et autant dire que c'est vraiment du grand n'importe quoi ! Notre permis de construire a été refusé car il ne faut pas de fenêtres dans les WC selon la personne en charge des PC à la mairie. De plus, cette personne n'aimait pas nos fenêtres alors elle a refusé notre permis. Afin de conserver la fenêtre des WC le constructeur a donc modifié l'esthétique des fenêtres pour satisfaire la mairie. Nous avons aussi été embêtés pour le crépis. Il faut qu'on prenne du gratté (au lieu du projeté) car cette personne trouve cela plus esthétique.
Tout ceci n'est donc pas basé sur le nom respect du PLU mais sur les goûts personnels de la personne en charge de notre PC. C'est vraiment de l'abus de pouvoir !

Comment pouvons nous nous y prendre pour que la mairie accepte notre plan avec les fenêtres à double battants (plan qui respecte le PLU et ne dénote pas avec les maisons avoisinantes) ?
Pouvez vous nous dire quels sont les recours possibles ? La mairie a t elle le droit de valider le permis à partir de plans que nous n'avons pas signé ?
Que risque t on si l'on ne respecte pas le permis en mettant nos fenêtres initiales ?
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 200 message Gard
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

L'histoire de la fenêtre du WC, je dois avouer que je n'ai jamais vu ça.. C'est assez hallucinant !
Déjà, engueulez votre constructeur. La moindre des choses, quand les plans d'un permis de construire doivent être modifiés, c'est de prévenir les principaux intéressés, à savoir vous. J'ai même de gros doutes sur la légalité de ces agissements.
Ensuite, vous dites que le plan a été refusé, c'est-à-dire ? Vous avez eu un arrêté de refus de permis de construire, ou même pas ? Si oui, vous pouvez nous dire exactement quelles sont les motifs du refus ?
Si non, forcez votre constructeur à déposer un permis de construire modificatif prenant en compte les modifications voulues, et attendez de voir la réponse de la mairie.

La mairie a le droit de valider des plans que vous n'avez pas signés, puisque seul le formulaire CERFA a à être signé.
En ne respectant pas le permis de construire accordé, vous risquez simplement de ne jamais avoir de conformité, ce qui a plusieurs gros inconvénients, dont celui de laisser le délai de recours ouvert !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Gironde
Merci Brouuu pour votre réponse.

J'ai effectivement appelé le constructeur et il s'est bien fait remonter les bretelles !
Pour le permis, nous n'avions reçu aucun arrêté de refus. Nous trouvons cela étrange. Par conséquent, nous ne connaissons pas exactement les motifs de refus.
A priori la personne en charge des PC à la mairie préfère les fenêtres plus hautes que larges. Pour en savoir plus nous avons rendez vous à la mairie la semaine prochaine.
Suite à cet entretien nous déposerons alors un permis modificatif.
Messages : Env. 10
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Tenez-nous au courant !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 200 message Gard
Bonjour,

Aviez-vous signé une procuration à votre constructeur pour le dépôt de permis ? Si c'est le cas, il pouvait effectivement modifier sans votre accord. Par contre, à l'inverse, il n'a pas le droit il me semble.

Bonne chance pour votre rendez-vous à la mairie.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Gard
Ancienneté : + de 10 ans
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