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Règlementation pente maximum d'accès

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Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,

Existe-t-il un article ou un jurisprudence limitant la pente d'un accès ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement,

Christelle.
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Saone Et Loire
L'accès donne sur quoi?
Maison ou immeuble?
Quelle est l'année de dépôt du PC?
MOE - conseiller maison passive CEPH
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonsoir,
Le PC a été déposé cette année et l'accès permet d'accéder à 2 parcelles, une actuellement en construction et une avec une habitation sur laquelle a été accordé un PC d'extension (à l'origine son accès ne se faisait pas sur par ce chemin, il a été modifié suite à une division de parcelle en 2011).
L'accès est un chemin privé qui passe sur notre parcelle. Jusqu'à notre entrée la pente est de 15 % puis se poursuit jusqu'à atteindre plus de 25 %.
Nous nous rendons compte depuis que la 1è parcelle est en construction que cet accès est dangereux car les véhicules accélèrent à fond pour monter et sont entrainés dans la descente. De nombreux véhicules ne peuvent pas monter au-delà de notre entrée et reculent en marche-arrière jusqu'au bas de notre terrain, font demi-tour et remontent 200 m en marche-arrière.
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 300 message Bouches Du Rhone
Bonjour,

Sauriez-vous quel type d'expert serait habilité pour estimer le niveau de dangerosité d'un accès (pente et carrossabilité) ?
Car si nous faisons venir un huissier, il ne fera que constater mais ne donnera pas un avis "technique".

En vous remerciant par avance,

Christelle.
Messages : Env. 300
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 11 ans
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