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Servitude de terrain, droit de passage

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Env. 50 message Pas De Calais
Bonjour, je suis nouvelle et j'avoue que je ne savais pas trop où poser ma question...

Alors voilà : nous avons des vues sur un terrain. La propriétaire vend son terrain (2249m2) soit en totalité (mais ce n'est pas dans nos prix, hélas...) soit en deux parcelles égales. MAIS, dans ce cas, il y aura un terrain enclavé, si bien qu'il est noté sur la présentation pour la moitié du terrain "passage de 4 m de largeur sur 35 m de profondeur compris". Ce qui revient à dire que celui qui aura le terrain du fond sera obligé de passer sur le premier terrain. Et du coup, le proprio du premier terrain, n'aura pas vraiment le loisir de faire ce qu'il veut de son terrain puisqu'il doit laisser un passage pour le proprio du fond Crying Je ne trouve pas ça très cool. N'est-ce pas la porte ouverte à des prises de tête ? Et comment ça marche, pour l'entretien de ce bout de chemin, étant donné que c'est le premier qui en est propriétaire, mais que c'est le second qui s'en sert ? Ne vaudrait-il pas mieux que le proprio du fond soit aussi propriétaire exclusif du chemin qui mène à son domicile ? Ou y a-t-il une règle qui indique qu'un terrain doit être carré ou rectangulaire et puis c'est tout ? Voilà, ça me tracasse, d'autant que par ailleurs, ce terrain nous a beaucoup séduits. Ah ! si on pouvait acheter les deux parcelles, l'affaire serait réglée, mais c'est pas possible Sleep Pensez-vous qu'on puisse demander à la proprio un redécoupage, tel que je l'indique ici ?
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Env. 50 message Pas De Calais
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 500 message Senainville (28)
Choconut a écrit:Bonjour, je suis nouvelle et j'avoue que je ne savais pas trop où poser ma question...

Alors voilà : nous avons des vues sur un terrain. La propriétaire vend son terrain (2249m2) soit en totalité (mais ce n'est pas dans nos prix, hélas...) soit en deux parcelles égales. MAIS, dans ce cas, il y aura un terrain enclavé, si bien qu'il est noté sur la présentation pour la moitié du terrain "passage de 4 m de largeur sur 35 m de profondeur compris". Ce qui revient à dire que celui qui aura le terrain du fond sera obligé de passer sur le premier terrain. Et du coup, le proprio du premier terrain, n'aura pas vraiment le loisir de faire ce qu'il veut de son terrain puisqu'il doit laisser un passage pour le proprio du fond Crying Je ne trouve pas ça très cool. N'est-ce pas la porte ouverte à des prises de tête ? Et comment ça marche, pour l'entretien de ce bout de chemin, étant donné que c'est le premier qui en est propriétaire, mais que c'est le second qui s'en sert ? Ne vaudrait-il pas mieux que le proprio du fond soit aussi propriétaire exclusif du chemin qui mène à son domicile ? Ou y a-t-il une règle qui indique qu'un terrain doit être carré ou rectangulaire et puis c'est tout ? Voilà, ça me tracasse, d'autant que par ailleurs, ce terrain nous a beaucoup séduits. Ah ! si on pouvait acheter les deux parcelles, l'affaire serait réglée, mais c'est pas possible Sleep Pensez-vous qu'on puisse demander à la proprio un redécoupage, tel que je l'indique ici ?


Coucou Wink Wub Sois la bienvenue Tongue
Terrain situé à Senainville (28)
Constructeur: LDT
Ds la maison depuis le 27/4
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Env. 50 message Pas De Calais
Bah, c'est grâce à toi si je suis là Biggrin
Mais toi, qu'est-ce que tu fais là ? Quel est ton projet ?
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
c'est une situation tres courante.
MAis en fait tu ne passes pas sur le terrain de l'autre, mais sur ton terrain.
Ou alors y'a une notion de servitude mais c'est pas comme ca que je l'ai vu jusqu'a maintenant.
Disons que si tout est degagé et vide ca fait bizarre.
Mais apres quelques annees, quand ce "passage" est bordé de haie et cloture (à la charge de l'un des 2 ou des 2, mais le plus gené sera le premier, pas celui qui passe), on n'y fait plus gaffe.

Notre maison actuelle a ca, une acces de 4m de large (voire moins meme puisque le gros camion de demenageur n'a pas pu passer) et franchement c'est super car apres tu es loin de la route et n'a pas les nuisances (vehicules, poublles).
Desavantages d'etre au fond :
- tu payes une superficie qui ne sert qu'a passer
- faut amener les poubelles au bout de la rue
- si gros vehicule a passer, ca peut etre genant. Vou sprevoyez une piscine ?

Desavantages d'etre en premier
- t-es au bord de la route
- tant qu'il n'y a pas de haie ou qqhcose pour cacher, t'as le voisin du fond qui passe au ras de ton terrain. Pas tres intime ca.

Mais je ne vois pas trop de prise de tete la dedans
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
Picto recompense Photographe
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Env. 1000 message Essonne (91)
Le plus gros désavantage d'être sur un lot arrière est la coût de la viabilisation !! 35 m cela va chiffrer Mad
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Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Bonjour,

Ce que je comprend de ta description est que le propriétaire du terrain de second rang sera propriétaire de son chemin de passage situé le long du terrain de premier rang.

Mais il faut le vérifier.... Tu as un document de projet de bornage par un geomètre? Cela permettra d'être sûr.


perso, je suis dans ce cas de figure: je suis propriétaire d'un terrain de second rang, comprenant un chemin de 21*5 d'accès .

Attention
- Vérifie bien le règles d'urbanisme aussi, car chez moi, la largeur minimale du chemin d'accès est de 5 mètres.
- Si tu tombes dans le cas du chemin de servitude, vérifie bien que tu as aussi une servitude d'égout, car un droit de passage ne veut pas dire autorisation de faire passer tes tranchées de viabilisation.....
Terrain signé le 21 juin 2005.
Crédits: Crédit Agricole
PC: obtenu le 28 avril en zone ABF
Constructeur: Phenix
Modèle: devinez???

C'EST TERMINE!! Plus de stress, que du TAF
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Env. 500 message Senainville (28)
Choconut a écrit:Bah, c'est grâce à toi si je suis là Biggrin
Mais toi, qu'est-ce que tu fais là ? Quel est ton projet ?


Ben je pouvais pas être sûre que tu allais venir, hein!!! Tongue

Nous, on a acheté un terrain en Eure et Loir. Pour le moment, ils sont en train de viabiliser le terrain et vers le mois de mai, la construction devrait commencer Smile

Je suis ravie que tu sois là!! Wub

Bisous Wink
Terrain situé à Senainville (28)
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
Ah oui j'avais pas pensé aux branchements et chemin d'acces de 35m au moins. Ca chiffre en effet ! A faire estimer rapidement.

Il me semble qu'il serait qd meme preferable de d'etre proprio du passage que beneficier d'une servitude de passage...

MAis ce n'est qu'un avis
BrickBroc
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Env. 1000 message Yvelines (78) (78)
Exact BricBroc.
On est dans le drapeau aussi. Le chemin est entièrement à nous et on ne regrette pas. Beaucoup de problèmes potentiels à venir.
Pour le coût, houille, on a une allée de 53 m.

On a fait de suite l'allée en grave calcaire, il semble que c'est un bon choix car elle n'est pas défoncée et peut être utilisable normalement en attendant mieux.
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Membre utile Env. 9000 message Bresse- Saône & Loire (71) (71)
35*4 = 140 m2
J'espère qu'il vous fait une ristourne sur cette partie là. Un chemin, c'est pas du terrain à batir
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 9000
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Env. 50 message Pas De Calais
trader28 a écrit:Le plus gros désavantage d'être sur un lot arrière est la coût de la viabilisation !! 35 m cela va chiffrer Mad


Justement, comment on fait pour la viabilisation ? Peut-on chiffrer en faisant des devis avant l'acquisition du terrain ? Est-ce gratuit ? Parce que si on achète le terrain et que finalement, on se rend compte que finalement, le coût est exhorbitant, c'est pas la peine Sad Jusqu'à combien ça peut aller ? Est-ce que le raccordement se fait à partir de la rue ou à partir d'une maison voisine ? Je demande ça parce qu'il me semble que dans le fond, il y a une maison...

En fait, je suis un peu paumée. On devait acheter dans l'ancien, et comme à chaque fois, il y a un truc qui cloche, on se dit que finalement, dans le neuf, on aura ce qu'on veut, mais je suis un peu perdue, je ne sais pas dans quel ordre on fait les choses...
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Env. 500 message Verlinghem (59) (59)
Pour la viabilisation: fait le estimer par le constructeur au niveau du 3 colonnes du CCMI.

Ensuite vérifie bien la cohérence de ce qu'il a chiffré avec ton plan de masse et de ton certificat d'urbanisme.

Enfin, Fait établir un devis contradictoire par une entreprise spécialisée.

Tu ajoutes 2000 euros et tu as de bonnes chances d'être dans les clous
Terrain signé le 21 juin 2005.
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Env. 50 message Pas De Calais
Brickbroc a écrit:Ah oui j'avais pas pensé aux branchements et chemin d'acces de 35m au moins. Ca chiffre en effet ! A faire estimer rapidement.

Il me semble qu'il serait qd meme preferable de d'etre proprio du passage que beneficier d'une servitude de passage...

MAis ce n'est qu'un avis


C'est mon avis aussi Pour l'instant, nous n'avons pas encore rencontré la proprio, nous l'avons eue au téléphone, il y a peut-être moyen de discuter.

Autre chose, quand on est au fond, c'est quoi, la façade ? C'est dans le sens de la rue ou du chemin ?

Au fait, je suis allée voir ton site. Quel boulot ! Très intéressant ! Félicitations Biggrin
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Env. 50 message Pas De Calais
[quote="242"]Bonjour,

Ce que je comprend de ta description est que le propriétaire du terrain de second rang sera propriétaire de son chemin de passage situé le long du terrain de premier rang.

Non, justement. En fait, pour l'instant, c'est un rectangle de plus de 2000m2 mais la proprio veut bien aussi le vendre en deux parcelles parfaitement égales, deux rectangles, si bien que le second doit passer sur la propriété du premier. Pour l'instant, son terrain est borné pour l'ensemble, pas pour les deux parcelles.
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Env. 50 message Pas De Calais
242 a écrit:Pour la viabilisation: fait le estimer par le constructeur au niveau du 3 colonnes du CCMI.

Ensuite vérifie bien la cohérence de ce qu'il a chiffré avec ton plan de masse et de ton certificat d'urbanisme.

Enfin, Fait établir un devis contradictoire par une entreprise spécialisée.

Tu ajoutes 2000 euros et tu as de bonnes chances d'être dans les clous


Ohmy C'est quoi ça ? W00t
C'est le constructeur qui s'occupe de la viabilisation du terrain ? Mais alors, on fait quoi, on trouve le construsteur avant de trouver le terrain ?

Et le plan de masse, c'est quoi ?

Et le devis contradictoire par une entreprise spécialisée ? De quel genre d'entreprise s'agit-il ?

Euh... oui, je suis vraiment paumée, désolée Blush
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