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Frais bancaire suite refus de permis de construire

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Env. 70 message Val D Oise
Bonjour,
J'ai eu un refus de permis de construire et mon projet tombe à l'eau.

Dans les offres de prêt signée, il y a une clause résolutoire de l'offre qui indique que si dans les 4 mois le projet n'est pas financé nous serons redevable de frais d'étude d'un montant de 150€

Est-ce légale ?

Merci pour votre aide
William
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 1000 message P (23)
Bonjour
Si tu as signé le contrat tel qu'indiqué, alors oui ta banque va te réclamer les frais de dossier. C'est contractuel.
Après ce projet précis est à l'eau mais pas me prochain, peut être vas tu redeposer un permis et donc peut être tu peux tenter une négociation. C est ta banque habituelle ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
Non je laisse tomber complètement. j'ai eu trop de problème, la construction ce n'est pas pour moi...

C'était bien sur le contrat quand j'ai signé, mais parfois on fait signer des choses qui ne sont pas légales. J'avais bien lu cette partie lors de la souscription mais impossible de négocier cette partie et au normalement il n'y aurait pas du avoir de refus de permis...

Si c'est bien légale je paierais
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message P (23)
A mon avis t'auras pas trop le choix, sauf nouveau projet, genre achat dans l'ancien et une nego avec la banque. Mais la marge de manoeuvre est étroite. C'est ta banque habituelle?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : P (23)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
Ok merci pour l'info, ce n'est pas ma banque habituelle et je repasserai pas par eux, c'est sur.

J'avais demandé un avenant au contrat sur des choses que j'ai trouvé abusé sur l offre de prêt. On m'a dit OK mais ils n'ont jamais réalisés l'avenant, j'ai juste un mail de la responsable d'agence comme preuve, c'est un peu léger...
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
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