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Chantage des clés lors de la réception

Ce sujet comporte 53 messages et a été affiché 1.924 fois
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Bonjour a tous
je viens vers vous pour m aidé a trouver une solution.
le 20/11/2014 j ai reçu la dernière appel de font de 5% et la convocation pour la réception fixé le 05/12/2014 après la pré-réception le conducteur travaux ma dit il faut payé 5% le jour de réception mémé si vous été pas assisté.j ai répondu que non le chèque de 5% après 8 jour de réception pour complété mes réserve .
le soir de jour de réception ma annoncer que demain sera une visite normale car le chauffagiste pas fini.
et le jour de réception on a décaler le rendez vous a 11/12/2014 et exige sur chèque de 5% .j ai le dit il y a un contrat les 5%payable après 8 jour de réception.
après cette visite de 20min le chef de centre technique m appelé pour me menacer si tu veux les clés il faut payé les 5% et pas de réserve si non j ai encore le délais pour la livraison
jusqu a 30/3/2015 mémé plus avec le temps tempéré .et je te confirme pas la nouvelle date de réception avec convocation comme ta demander au conducteur travaux
et me menacer de faire tout seul la réception avec l huissière son me prévenir.

je suis perdue je sais pas quoi faire .
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Saint Marcel (71)
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
C'est confus

Mais la réception, c'est le client qui la prononce et non le constructeur

Ensuite, des lors que le stade des 95 % est atteint, la maison est considéré comme habitable

Donc , en laissant un délai raisonnable, tu pourras le convoquer à la réception

Pour le coup, prévoir l'huissier de ton côté

Enfin, comme tu viens d'arriver, prends le temps de lire les sujets identiques au tien, tu y trouveras plein de réponses
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 40 message Saint Marcel (71)
Merci de votre réponse comme le délais de livraison dans 3 mois 30/3/2015 le cst me menacer de pousser la récéption jusqu a la date indiqué sur le contrat
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Non cela ne marche pas comme ça. Le délai est contractuel pour la construction de la maison. Lorsque la maison est terminée, il doit livrer.

Comme dit plus haut, a partir du moment ou l'appel de fond des 95% est encaissé par le cst, la maison est habitable et peut donc etre réceptionnée à la demande de la partie la plus diligente comme le dit le CCH.

Donc maintenant,

- Convocation du cst en pli recommandé AR avec un délai de prévenance de 7-10 jours.
- Trouver un huissier qui s'y connait en réception de maison CCMI.

Le jour J, soit :

Le cst est là, vous montrez le recommandé et l'accusé de réception au huissier et vous lui demandez de notifier que vous procédez bien à la réception de l'ouvrage. Vous faites le tour et notez tout ce qui doit être noté puis vous demandez au huissier de notifier que vous réceptionnez l'ouvrage. De là, soit le cst vous donne les clef et vous gardez les 5% que vous donnez au bout de 8 jours en absence de réserves, soit au bout de 8 jours, vous faites consigner. Soit le cst campe sur sa position et refuse de donner les clefs sans ses 5%, là vous demandez au huissier ne notifier dans son constat le chantage aux clefs puis faites intervenir un serrurier pour entrer chez vous. Evidemment, pendant les 8 premiers jours, vous pouvez ajouter des réserves en "pli" recommandé avec AR

Soit :

Le cst n'est pas là. Dans ce cas, vous faites le tour de ce que vous pouvez voir (extérieur), vous proclamez la réception de l'ouvrage puis vous faites intervenir un serrurier pour entrer chez vous. Une fois chez vous, vous faites le tour et envoyez un "pli" recommandé avec AR pour notifier vos réserves dans un délai de 8 jours.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Oui j ai pensé a sa mais la sociation ADIL ma dit que c est pas légale il faut voir le juge de référé.pour prononcer la réception.
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Le juge n'est pas nécéssaire avec ma procédure
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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De : Taden (22)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 40 message Saint Marcel (71)
Merci de votre réponse j attend une semaine pour que le cst encaisse le chéque de 95% aprés j envoie pli recommandé AR au constructeur pour le convoquer a la récéption
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Saint Marcel (71)
Merci beaucoup de votre réponse a mon probléme
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
dakni a écrit:Oui j ai pensé a sa mais la sociation ADIL ma dit que c est pas légale il faut voir le juge de référé.pour prononcer la réception.


tu es tombé sur une ADIL qui ne connait pas le CCMI, ça arrive parfois
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Prends le temps de lire les conseils en matière de réception, durant ce délai, afin de bien préparer la tienne
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Qu'elle est la date limite pour la livraison (selon le contrat et la date de la DROC)? Le CST est-il en retard?
Si vous avez payé jusqu'à 95%, cela implique que la maison est livrable.
Vous pouvez provoquer vous-même la réunion de réception (15 jours avant par courrier en LRAR (copies au garant et à la banque).
Le CST ne peut pas faire de réception sans vous.
Vous, et vous seul, pouvez réceptionner (au besoin sans le CST si ce dernier oublie d'obéir à votre convocation de Réception).
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De : Danang
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Non n est pas en retard il le reste encore 3 mois
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De : Saint Marcel (71)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Il n est pas en retard, mais la maison est finie. Provoquez la réception comme indiqué plus haut et montrez a ce cst que tous ses clients ne sont pas des pigeons.

Enfin j insiste sur la notion de pli recommandé et non lettre recommandé pour que le cst ne vienne pas dire que l enveloppe était vide. A la rigueur, enveloppe à fenêtre.
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Par contre, un conseil, attendez que le cst encaisse les 95% avant de lancer la procédure de réception vous-même, sinon il n'encaissera pas le chèque avant 3 mois et vous ne pourrez pas réceptionner (je me trompe peut-être).
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

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Membre utile Env. 1000 message Danang
_Ju_ a écrit:Par contre, un conseil, attendez que le cst encaisse les 95% avant de lancer la procédure de réception vous-même, sinon il n'encaissera pas le chèque avant 3 mois et vous ne pourrez pas réceptionner (je me trompe peut-être).


Dans la mesure où le CST a demandé l'appel de fonds des 95%, ;le CST a admis que la maison était terminée, livrable et réceptionnable.
Par conséquent, pas besoin d'attendre que les 95% soient encaissés pour provoquer la réception.
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
J attend cette semaine pour voir si le conducteur travaux va finir 3 bricole ou non(vanne de fermeture de gaz dans la cuisine évacuation machine a laver).
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Photographe Env. 800 message Pas De Calais
pierresgn a écrit:
_Ju_ a écrit:Par contre, un conseil, attendez que le cst encaisse les 95% avant de lancer la procédure de réception vous-même, sinon il n'encaissera pas le chèque avant 3 mois et vous ne pourrez pas réceptionner (je me trompe peut-être).


Dans la mesure où le CST a demandé l'appel de fonds des 95%, ;le CST a admis que la maison était terminée, livrable et réceptionnable.
Par conséquent, pas besoin d'attendre que les 95% soient encaissés pour provoquer la réception.


J'avais vu quelque part que la réception ne pouvait se faire tant que les 95% ne sont pas encaissés
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

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Membre utile Env. 1000 message Danang
_Ju_ a écrit:
J'avais vu quelque part que la réception ne pouvait se faire tant que les 95% ne sont pas encaissés

Quelque part, certes; mais ou?
Peut-etre dans le contrat d'un constructeur>
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Bonjour je revienne vers vous car j ai reçu un appel de service juridique de mon cst ma dit que n a pas envie d aller plus loin et de trouver une solution a l amiable ma réponse ok ma demander pour quoi ta refuser la réception j ai réponde c est pas moi q il a refuser c est votre responsable de Dijon qui a décaler le rendez vous pour finir les travaux et ne veule pas me laisser faire de réserve pour des portes qui sont tordue ma annoncer après de chauffer la maison les portes revienne.ma dit oui il avez raison ma réponse dans moi la garantie pour sa pas de réponse de sa part et je lais proposer une solution je met les porte en réserve avec mention s il ne revienne pas après de chauffer la maison 1 mois vous le prenez en charge sans chercher des excuse. sa réponse c est ok maintenant problème de 5% ma annoncer que payable le jour de réception j ai dit non après de 8 jour de réception pour compléter mes réserve.sa réponse non sa marche pas comme sa le jour de réception on fait réduire les prix de réserve s il existe et je paye le reste après ma dit toute façon vous avez les garantie parfaite achèvement et biennale et décennal.j ai refuser et je le dit j ai 8 jour pour payer le solde si non je le consigne chez un avocat non vous avez pas le droit de consigner avant la réception on fait comme je dit moi j ai rester dans ma parole que non 5% après 8 jour et annoncer qui va m envoyé une lettre recommander pour m expliquer comment sa marche.
et pour la solution que vous avez me annoncer je convoque le cst en réception et j appel un huissier.j ai trouver sur mon contrat que si je prend la possession de la maison sans l accord de cst c est une réception sans réserve et dans contrat de garantie de livraison aussi.merci de me donner votre avis sur cette situation merci
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De : Saint Marcel (71)
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Bloggeur Env. 100 message La Chapelle Sur Erdre (44)
Absolument illisible,même avec de la bonne volonté...
Picto recompense Bloggeur
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C est plus la même personne qui écrit, non ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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De : Taden (22)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
C est moi qui a ecrit
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
C est moi avec ma femme c est vraiment on a perdu avec se constructeur .
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Saint Marcel (71)
Dargoll vous avez des doutes c est pas moi qui ecrit Crying
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Vous avez essayé de relire votre message ? Mettez vous a notre place.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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De : Taden (22)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Oui je sais que j ai mélangé mon message ou pas bien ecrit car je suis vraiment perdu est stresser parce que mon cst est vouler tourner sur moi comme quoi c est moi qui a refuser la réception plus que ils sont essayé convaincre ma femme pour réception la maison son moi vous imaginez se constructeur il est prêt de faire tout pour que je paye 5% le jour de réception.j ai recu aussi un apel de a.d.i.l pour me donner un rendez vous le vendredi prochaine pour voir mon dossier et de m expliquer les choses
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De : Saint Marcel (71)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Vous adhèreriez a l aamoi vous seriez serein. L adil est bien mais a souvent des lacunes que n a pas l'aamoi.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Je refais mon message pour vous le compenez mieux Biggrin
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
stephplr77 a écrit:
dakni a écrit:Oui j ai pensé a sa mais la sociation ADIL ma dit que c est pas légale il faut voir le juge de référé.pour prononcer la réception.


tu es tombé sur une ADIL qui ne connait pas le CCMI, ça arrive parfois


ça pique les yeux, ton texte

on te dit il y a quelques jours que ton adil n'est pas de bon conseil, mais tu y retournes ?

tu veux te faire mal ???
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Y a des masochistes.
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Bonjour je revienne vers vous car j ai reçu un appel de service juridique de mon cst ma dit que n a pas envie d aller plus loin et de trouver une solution a l amiable. ma demander pour quoi j ai refuser la réception le 5/12/2014 j ai réponde c est pas moi q il y a refuser c est le conducteur travaux qui ma demander de décaler le rendez vous pour 11/12/2014 pour finir les travaux qui reste et ne veule pas que face des réserves plus j ai des portes qui sont tordue ma annoncer après de chauffer la maison les portes revienne.et la conseille juridique ma confirmez que le conducteur travaux avez raison ma réponse dans moi une garantie pour sa pas de réponse de sa part et je l ai proposer une solution je met les portes en réserve avec mention s il ne revienne pas après de chauffer la maison 1 mois vous le prenez en charge sans chercher des excuses. sa réponse c est ok et maintenant problème de 5% ma annoncer que payable le jour de réception j ai dit non après de 8 jour de réception pour compléter mes réserve.sa réponse non ça marche pas comme sa le jour de réception on fait réduire les prix de réserve s il existe et je paye le reste après ma dit toute façon vous avez les garantie parfaite achèvement et biennale et décennal.j ai refuser et je le dit j ai 8 jour pour payer le solde si non je le consigne chez un avocat ma annoncer que non j ai pas le droit de consigner avant la réception on fait comme je dit. moi j ai rester dans ma parole que non 5% après 8 jour et annoncer qui va m envoyé une lettre recommander pour m expliquer comment sa marche.
et pour la solution que vous avez me annoncer avant je convoque le cst en réception et j appel un huissier.j ai trouver sur mon contrat que si je prend la possession de la maison sans l accord de cst c est une réception sans réserve et dans contrat de garantie de livraison aussi.merci de me donner votre avis sur cette situation merci
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Non c est adil ma contacter cette fois pour voir le dossier et ma conseiller aussi de voir aamo.
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Aamoi
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Membre utile Env. 2000 message
Houlala, bien difficile à lire entre la mise en page et les mots absents...
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Et pour aamoi sa marche comment comment je peux le contacter parce que j ai chercher sur chalon sur saone mais j ai rien trouver
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Membre utile Env. 2000 message
dakni a écrit:Et pour aamoi sa marche comment comment je peux le contacter parce que j ai chercher sur chalon sur saone mais j ai rien trouver


As-tu pensé à cliquer sur le lien dans tes messages, quand tu écris AAMOI ?
PS: relis toi svp...
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Désoler tonio16 j essaye d ecrire mieux mes....Blush
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Oui j ai trouver adresse email et un numero de tel mais pas d adresse
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De : Saint Marcel (71)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
J essaye de l envoyé un message pour voir avec eux juste je vous demandez des information sur aamoi
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Vous n aurez aucune information sans adhésion.

On vous a donné des pistes sérieuses, vous ne les suivez pas. Comme dit plus haut, ca laisse a penser que vous aimez vous faire du mal et jouez la fatalité.
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De : Taden (22)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Merci dargoll j ai envoyé un message a resposable de aamoi dans ma région pour voir avec lui.

parce que ma situation devienne compliquer avec se cst (ast groupe)
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Vous n aurez aucun conseil procédural sans adhésion. Faut pas perdre de vue cet état de fait.
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De : Taden (22)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Non c set pas sa si je prend la possession de la maison j ai pas consuel et pas de gualigaz le constricteur a refuser de me le donner et j ai peur sur condition que j ai dans mon contrat si je prend la possession de la maison je perde le drois de faire des réserves c est marquer : toute prise de possession ou emménagement avant la rédaction du procés-verbal de reception signé par le mettre d ouvrage et le constricteur .entraine de fait la réception de la maison sans réserve et l exigibilité des sommes restant dues.sans contestation possible.
Messages : Env. 40
De : Saint Marcel (71)
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Env. 40 message Saint Marcel (71)
Oui j ai demander pour adhésion
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