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Modificatif du permis de construire Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 505 fois
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Env. 10 message Pyrenees Orientales
Bonjour,

J'ai obtenu en début d'année un permis de construire pour la conduction de ma maison.
Seulement apres debut des travaux et beaucoup de réflexion nous souhaiterions supprimer une porte ainsi qu'une fenêtre d'une des faces de la maison et les remplacer par une seule baie vitrée.
Que dois je faire ? Modification de Pc ?

Par avance merci
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Bonjour!

Oui il faut déposer un permis modificatif, les façades étant impactées. ;)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Pyrenees Orientales
Merci pour votre réponse rapide.
Quels sont les risques si jamais la déclaration n'est pas faite ou pas à temps ?
Messages : Env. 10
Dept : Pyrenees Orientales
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Lea90 a écrit:Merci pour votre réponse rapide.
Quels sont les risques si jamais la déclaration n'est pas faite ou pas à temps ?


Vous n'aurez jamais la conformité (sauf faute de l'administration). Cela implique que le délai de recours stipulé à l'article R.600-3 courra indéfiniment, ce qui est plutôt inconfortable pour vous. En outre, vous pourrez avoir des difficultés à trouver un acheteur lors d'une éventuelle vente, ou à vendre votre bien au prix voulu. Pour les sanctions à proprement dit, elles sont mentionnées à l'article L. 480-4 du code de l'urbanisme !

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 23h16
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