Service Urbanisme en Mairie : responsabilité morale

cyrker a écrit:

...
Mais bon, le législateur "se fout bien de la gueule du peuple" : 1.90 mètres, 60 cm !
C'est rien du tout !
En pratique, il faudrait au moins 6 mètres pour "espérer" que l'intimité soit respectée, surtout à la campagne ...
Du grand n'importe quoi ! 1.90 mètres ! pfffffff !

Une distance faible effectivement, mais qui permet d’être applicable dans tous les cas sans avoir à raser la moitié des centres villes.
C'est pour ça qu'on fait des PLU et des règlements de lotissement. Ça permet d'augmenter ces distances et d’améliorer l'intimité.

Et le voisin C qui voit tout ça de chez lui l'a dans l'os parce qu'il n'est pas invité et si il avait su il aurait monté un étage pour voir la fenêtre, la piscine, bousiller le peu de vis à vis et cacher le soleil pour que ses chers voisins A et B aient bien les boules !

Spm-paca a écrit:

Et le voisin C qui voit tout ça de chez lui l'a dans l'os parce qu'il n'est pas invité et si il avait su il aurait monté un étage pour voir la fenêtre, la piscine, bousiller le peu de vis à vis et cacher le soleil pour que ses chers voisins A et B aient bien les boules !

Oui, en ville ...
mais à la campagne ?!

La responsabilité de la mairie est d'appliquer les textes du code de l'urbanisme....et rien d'autre.

Dans le cas présent, si la mairie avait refusé de délivrer un permis de construire au voisin B alors que celui-ci respecte en tous points le code de l'urbanisme, ce voisin B aurait pu user de tous les recours à sa disposition pour le faire accepter, au dépens de la mairie qui aurait surement dû payer des frais de justice.
Difficile de justifier auprès des citoyens des frais de justices de ce type, ici le maire a perdu sa place dans des conditions similaires.

Sur des terrains de moins de 3000m², il faut considérer la mitoyenneté comme inévitable, campagne ou pas.

patatoche a écrit:

La responsabilité de la mairie est d'appliquer les textes du code de l'urbanisme....et rien d'autre.

Dans le cas présent, si la mairie avait refusé de délivrer un permis de construire au voisin B alors que celui-ci respecte en tous points le code de l'urbanisme, ce voisin B aurait pu user de tous les recours à sa disposition pour le faire accepter, au dépens de la mairie qui aurait surement dû payer des frais de justice.
Difficile de justifier auprès des citoyens des frais de justices de ce type, ici le maire a perdu sa place dans des conditions similaires.

Sur des terrains de moins de 3000m², il faut considérer la mitoyenneté comme inévitable, campagne ou pas.

--
"La responsabilité de la mairie est d'appliquer les textes du code de l'urbanisme....et rien d'autre."
--
C'est bien l'objet du débat ...
Cette responsabilité morale, sans parler du respect du Code de L'urbanisme uniquement et ne pas tenir compte des autres Codes légaux dont le Civil, n'est pas prise en compte dans la prise de décision du service de l'urbanisme d'une mairie.
Cela conduit a des querelles dont le voisin C est spectateur ...mais qui pourrait également en être une victime collatérale ...
Ce manque de clairevoyance des mairies pourrait-elle jouer en faveur de certains et en défaveur d'autres ?
--
Une mairie qui tient en compte tous les paramètres (donc pas seulement le Code de l'Urbanisme) afin que chacun des citoyens de la commune soit heureux pourrait-elle exister un jour ?
--
Pour revenir sur l'aspect campagne ...(pas l'aspect urbain dont les villages en font partie) :
Autoriser la construction à 3 mètres ou en limite de propriété, va forcément dénaturer l'harmonie campagnarde ...
Autoriser le PLU a construire sur des parcelles de 300 m² va également dénaturé l'aspect campagne ...
S'il n'y a plus que des parcelles minuscules construites, et bien, cela ne sera plus la campagne mais une zone urbaine ...
...
Mais qui profite de cela ?
A mon avis, ce sont les collectivités locales au travers des impôts et taxes ...mais là, c'est un autre sujet ...

En fait il n'y a aucun problème dans cette histoire. Donc aucune responsabilité à chercher. Mais certaines personnes ont l'art de trouver des problèmes là où il n'y en a pas.

Avec cette réponse constructive, le débat a pu avancer ...

Que les voisins A et B viennent s'exprimer après tout ce sont eux qui ont des "problèmes".

cyrker a écrit:

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"La responsabilité de la mairie est d'appliquer les textes du code de l'urbanisme....et rien d'autre."
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C'est bien l'objet du débat ...
Cette responsabilité morale, sans parler du respect du Code de L'urbanisme uniquement et ne pas tenir compte des autres Codes légaux dont le Civil, n'est pas prise en compte dans la prise de décision du service de l'urbanisme d'une mairie.

Clairement non, car la jouissance de l'utilisation de la piscine n'est pas altérée par la modification de la construction voisine.

Cela conduit a des querelles dont le voisin C est spectateur ...mais qui pourrait également en être une victime collatérale ...
Ce manque de clairevoyance des mairies pourrait-elle jouer en faveur de certains et en défaveur d'autres ?

Une mairie qui tient en compte tous les paramètres (donc pas seulement le Code de l'Urbanisme) afin que chacun des citoyens de la commune soit heureux pourrait-elle exister un jour ?

Là, aussi, non, la mairie doit appliquer la loi, le recours des tiers contre le permis de construire est fait pour que le voisin s'oppose à la nouvelle construction si elle est illégale. Encore une fois les mairies ne sont pas là pour anticiper les micro-conflits de voisinage

Pour revenir sur l'aspect campagne ...(pas l'aspect urbain dont les villages en font partie) :
Autoriser la construction à 3 mètres ou en limite de propriété, va forcément dénaturer l'harmonie campagnarde ...
Autoriser le PLU a construire sur des parcelles de 300 m² va également dénaturé l'aspect campagne ...
S'il n'y a plus que des parcelles minuscules construites, et bien, cela ne sera plus la campagne mais une zone urbaine ...
...
Là aussi, c'est très simple, très souvent les communes rurales ne sont pas dotées de PLU, faute de moyens entre autres.




Mais qui profite de cela ?
A mon avis, ce sont les collectivités locales au travers des impôts et taxes ...mais là, c'est un autre sujet ...

Au delà de ces aspects, il en va de la responsabilité des citoyens de ne pas accepter de construire des cages à lapins sur les parcelles ridicules en milieu rural, ou en zone inondables par exemples...les élus des petites communes n'ont que très rarement les moyens d'anticiper ces problèmes.
Mais c'est parfois le cas, ici, aucune construction n'est autorisée dans le lit majeur de la rivière et la carte communale exclue les zones argileuses au grand dam de certains

patatoche a écrit:

cyrker a écrit:

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"La responsabilité de la mairie est d'appliquer les textes du code de l'urbanisme....et rien d'autre."
--
C'est bien l'objet du débat ...
Cette responsabilité morale, sans parler du respect du Code de L'urbanisme uniquement et ne pas tenir compte des autres Codes légaux dont le Civil, n'est pas prise en compte dans la prise de décision du service de l'urbanisme d'une mairie.

Clairement non, car la jouissance de l'utilisation de la piscine n'est pas altérée par la modification de la construction voisine.

Si, je me place à la place du voisin A, je constate que le voisin B regarde les personnes autour de la piscine et dans la piscine, depuis la nouvelle fenêtre du 1er étage ...
Donc, la jouissance est très altérée ; il n'y a même plus de plaisir

Cela conduit a des querelles dont le voisin C est spectateur ...mais qui pourrait également en être une victime collatérale ...
Ce manque de clairevoyance des mairies pourrait-elle jouer en faveur de certains et en défaveur d'autres ?

Une mairie qui tient en compte tous les paramètres (donc pas seulement le Code de l'Urbanisme) afin que chacun des citoyens de la commune soit heureux pourrait-elle exister un jour ?

Là, aussi, non, la mairie doit appliquer la loi, le recours des tiers contre le permis de construire est fait pour que le voisin s'oppose à la nouvelle construction si elle est illégale. Encore une fois les mairies ne sont pas là pour anticiper les micro-conflits de voisinage

C'est bien l'objet du débat.

Pour revenir sur l'aspect campagne ...(pas l'aspect urbain dont les villages en font partie) :
Autoriser la construction à 3 mètres ou en limite de propriété, va forcément dénaturer l'harmonie campagnarde ...
Autoriser le PLU a construire sur des parcelles de 300 m² va également dénaturé l'aspect campagne ...
S'il n'y a plus que des parcelles minuscules construites, et bien, cela ne sera plus la campagne mais une zone urbaine ...
...
Là aussi, c'est très simple, très souvent les communes rurales ne sont pas dotées de PLU, faute de moyens entre autres.

Le PLU existe.




Mais qui profite de cela ?
A mon avis, ce sont les collectivités locales au travers des impôts et taxes ...mais là, c'est un autre sujet ...

Au delà de ces aspects, il en va de la responsabilité des citoyens de ne pas accepter de construire des cages à lapins sur les parcelles ridicules en milieu rural, ou en zone inondables par exemples...les élus des petites communes n'ont que très rarement les moyens d'anticiper ces problèmes.
Mais c'est parfois le cas, ici, aucune construction n'est autorisée dans le lit majeur de la rivière et la carte communale exclue les zones argileuses au grand dam de certains

Qu'entendez-vous par "moyens" ?
Parlez-vous de finances (euros) ou de matière grise ?

Edit : Pardon si j'ai lu trop vite, c'est vrai que je n'ai pas tout lu et j'ai réagi trop vite... Du coup avant d'avoir tout lu je me tais.

etienne2 a écrit:

Bonjour, je trouve que c'est quand même un peu fort : En gros, je colle une piscine devant chez mes voisins, je leur demande de détourner les yeux lorsqu'ils regardent dehors et cela doit influencer sur les travaux qu'ils auraient pu faire ?
Pourquoi pas si je mets un terrain de beach volley avec des copines super canons ? Un terrain de pétanque avec des boules ? Un potager avec des belles pastèques ? Si je tonds la pelouse en string ?
Je sais que ça ne fait pas avancer le débat mais quel débat possible ?

--
NON, c'est le contraire !
Lisez au début :
La piscine A existe depuis environ 10 ans.
La maison B, de plein pied, sans étage, existe depuis 2 ans.
La mairie autorise un étage pour la maison B avec une fenêtre donnant directement (moins de 6 mètres entre le verre et l'eau) sur la piscine A.
Et là, est-ce que vous voyez les choses autrement ?
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Si la vitre B était brouillée, ça pourrait passer.
Mais comme le voisin B a déjà été pris en flag de voyeurisme sur les personnes autour de la piscine B.
Le voisin B est plutôt inquiet pour ses filles ...
Et là, vous voyez mieux pourquoi le voisin A n'est pas content ...
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Je ne serais pas surpris d'apprendre que des vidéos circulent sur le web ...
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Moi, je dis ça comme ça : "les choses vont mal se terminer pour B" ; cela reste un avis personnel de voisin C.
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Et là, vous voyez mieux la part de responsabilité (morale) de la mairie ?

...oui... la mairie est finalement responsable moralement de ce qui peut circuler sur le web...

Bonjour,

Du fait du respect des distances le PLU et le code civil ont été respectés, l'usage de la fenêtre nouvellement créée ne peut pas être réglementé par la mairie.
Il y a peut-être un article dans le PLU à propos des vues directes (plongeantes) sur le voisin, ça arrive quelquefois dans le cas de constructions en retrait et en profondeur.

Si le cochon "mate" les filles, il s'agit effectivement de voyeurisme, le maire étant le premier magistrat, que A lui signale les agissements de B tout d'abord.

Vous utilisez le terme de "flag", y a-t-il eu constat d'huissier, attestation d'un ou plusieurs tiers, dépôt de plainte ou main courante à ce sujet ?
Que A filme ses filles dans la piscine dans l'axe de vision de la fenêtre de B (avec B à sa fenêtre bien sûr), par exemple mais j'ignore ce que ça vaudrait devant un tribunal.

Cordialement.

cyrker a écrit:

--
Et là, vous voyez mieux la part de responsabilité (morale) de la mairie ?

Sauf que là, ce n'est un problème lié à la construction de la fenêtre ou de la piscine, mais plus d'un problème de voisinage.

Si a place du voisin A qui reluque les filles de B dans la piscine, il y avait un voisin banale qui ne regarderait pas directement la piscine, est-ce que le voisin B aurait fait une histoire pour cette fenêtre ?

Finalement en tant que témoin c'est le voisin C qui a une responsabilité morale de dénoncer le voyeurisme auprès des forces de l'ordre.

blueskies a écrit:

Finalement en tant que témoin c'est le voisin C qui a une responsabilité morale de dénoncer le voyeurisme auprès des forces de l'ordre.

C'est le voisin A qui a dit au voisin C ...

Richard45 a écrit:

cyrker a écrit:

--
Et là, vous voyez mieux la part de responsabilité (morale) de la mairie ?

Sauf que là, ce n'est un problème lié à la construction de la fenêtre ou de la piscine, mais plus d'un problème de voisinage.

Si a place du voisin A qui reluque les filles de B dans la piscine, il y avait un voisin banale qui ne regarderait pas directement la piscine, est-ce que le voisin B aurait fait une histoire pour cette fenêtre ?

--
Je suis d'accord...
--
Mais la situation aurait pû être évitée par la clairevoyance de la mairie ...
--

Comment ? Vous avez vu une boule de cristal à la mairie ? Comment peuvent-il savoir qu'un problème de voisinage peut apparaitre à cause d'une fenêtre qui donne chez le voisin ?

Si effectivement, il y a voyeurisme, voir plus, c'est au voisin A de porter plainte contre le voisin B, pas de venir critiquer le fait qu'une fenêtre ait été faite conforme au PLU, et avec le recours des tiers.

cyrker a écrit:

Richard45 a écrit:

cyrker a écrit:

--
Et là, vous voyez mieux la part de responsabilité (morale) de la mairie ?

Sauf que là, ce n'est un problème lié à la construction de la fenêtre ou de la piscine, mais plus d'un problème de voisinage.

Si a place du voisin A qui reluque les filles de B dans la piscine, il y avait un voisin banale qui ne regarderait pas directement la piscine, est-ce que le voisin B aurait fait une histoire pour cette fenêtre ?

--
Je suis d'accord...
--
Mais la situation aurait pû être évitée par la clairevoyance de la mairie ...
--

Non car la mairie n'a aucun moyen d'empêcher une construction qui entre dans le cadre légal.

Mais si j'étais la femme du voisin B, je porterai plainte contre les filles du voisin A qui se promènent dans une tenue indécente sous ses fenêtres pour aguicher son mari.

Ce sont les petits "plaisirs" de promiscuité, il faut faire avec ou aller vivre ailleurs.

cyrker a écrit:

Mais la situation aurait pû être évitée par la clairevoyance de la mairie ...

Mon voisin d'en face a changé ses tuiles mats pour des tuiles laquées brillantes.
Je suis migraineux et les reflets du soleils m’occasionnent des flashs de douleur, la mairie aurait du avoir plus de clairvoyance et empêcher les travaux

Richard45 a écrit:

Comment ? Vous avez vu une boule de cristal à la mairie ? Comment peuvent-il savoir qu'un problème de voisinage peut apparaitre à cause d'une fenêtre qui donne chez le voisin ?

Si effectivement, il y a voyeurisme, voir plus, c'est au voisin A de porter plainte contre le voisin B, pas de venir critiquer le fait qu'une fenêtre ait été faite conforme au PLU, et avec le recours des tiers.

--
Je vais reformuler :

"Comment peuvent-il savoir qu'un problème de voisinage peut apparaitre à cause d'une fenêtre qui donne sur la piscine du voisin ?"

Côté voyeurisme : si je peux, je ne manquerais pas la photo !

Franchou a écrit:

cyrker a écrit:

Mais la situation aurait pû être évitée par la clairevoyance de la mairie ...

Mon voisin d'en face a changé ses tuiles mats pour des tuiles laquées brillantes.
Je suis migraineux et les reflets du soleils m’occasionnent des flashs de douleur, la mairie aurait du avoir plus de clairvoyance et empêcher les travaux

--
C'est comme les panneaux solaires qui reflète le Soleil vers le ...ciel ...

Bin... parce que voisin et voyeur, ça commence par la même lettre, mais après c'est assez différent...
difficiele de faire le lien entre l'un et l'autre.

Citation:

une fenêtre qui donne sur la piscine du voisin

Faut pas croire que c'est un cas isolé. Ça arrive partout avec de petits terrains comportant des piscines.
Le problème n'est pas là, faut arrêter, la fenêtre est là car elle respecte les règlementations.

Maintenant, si il y a voyeurisme, faut arrêter de trouver le prétexte de cette fenêtre, ce n'est pas çà qui empêchera le voisin de zieuter.

Et encore une fois, le voisin ayant la piscine ne peut plus rien faire contre cette fenêtre, car il y a eu recours des tiers, si il souhaitait s'opposer au projet, il aurait dû le faire à ce moment. Maintenant c'est trop tard.

Richard45 a écrit:

Citation:

une fenêtre qui donne sur la piscine du voisin

Faut pas croire que c'est un cas isolé. Ça arrive partout avec de petits terrains comportant des piscines.
Le problème n'est pas là, faut arrêter, la fenêtre est là car elle respecte les règlementations.

Maintenant, si il y a voyeurisme, faut arrêter de trouver le prétexte de cette fenêtre, ce n'est pas çà qui empêchera le voisin de zieuter.

Et encore une fois, le voisin ayant la piscine ne peut plus rien faire contre cette fenêtre, car il y a eu recours des tiers, si il souhaitait s'opposer au projet, il aurait dû le faire à ce moment. Maintenant c'est trop tard.

--
L'objet du sujet consiste à débattre de la responsabilité morale et non pas légale du service d'urbanisme de la mairie.
(Tout le monde sait bien que les lois parfaites n'existent pas; et ne parlons pas de leurs respects, de leurs applications, ni de leur possibles interprétations.)
Ici, je souhaite mettre en avant plus de responsabilité de la part de mairie en incitant ceux qui déposent des permis et des demande de travaux à ne pas déranger leurs voisins.
Mais où faut-il placer le curseur dans "déranger leurs voisins".
J'ai pris 2 exemples tordus, mais réels..j'espère qu'ils sont peu nombreux.

Oui, mais où se situe le "déranger leurs voisins" ? C'est bien là le problème, si tu as pour voisin un abrutis égoïste qui trouvera n'importe quel prétexte pour chercher des embrouilles, ton terrain devient inconstructible pour autant ?

Forcement qu'un nouvelle construction dérange toujours un voisin pour une cache d'ensoleillement, un cadre de vue modifié, ou n'importe quoi.
La mairie devrait donc interdire toute construction qui n'est pas éloigné de 100m d'une autre habitation pour faire preuve de responsabilité morale et empêcher ainsi tout futur problème ?

Ce n'est clairement pas réalisable, la responsabilité morale est plutôt a demander aux voisins afin de faire preuve d'intelligence, de compréhension, de charité, etc...
Il y a de très nombreux cas "avec dérangement de voisinage possible" où tout se passe bien et puis il y a les égoistes comme dans vos cas, ou quoi qu'il y ai , il y aura toujours un problème.

Je vois pas comment la mairie peut interdire une construction sous prétexte que le voisin est un chieur.


Edit: Imaginez:

Vous êtes propriétaire du terrain du voisin B qui à fait construire puis la fenêtre. La maison n'existe pas encore, le voisin B construit une maison juste à côté de votre terrain, puis une piscine.
Du coup, la mairie reclasse votre terrain qui était constructible en non constructible pour ne pas gêner les voisins A qui veulent profiter de leur piscine sans vis à vis.
Votre terrain qui avait une valeur marchande en étant constructible ne vaut maintenant plus rien.


Vous trouverez donc cette situation logique et tout à fait normale car la mairie aura fait preuve de moralité ?

cyrker a écrit:

Richard45 a écrit:

Citation:

une fenêtre qui donne sur la piscine du voisin

Faut pas croire que c'est un cas isolé. Ça arrive partout avec de petits terrains comportant des piscines.
Le problème n'est pas là, faut arrêter, la fenêtre est là car elle respecte les règlementations.

Maintenant, si il y a voyeurisme, faut arrêter de trouver le prétexte de cette fenêtre, ce n'est pas çà qui empêchera le voisin de zieuter.

Et encore une fois, le voisin ayant la piscine ne peut plus rien faire contre cette fenêtre, car il y a eu recours des tiers, si il souhaitait s'opposer au projet, il aurait dû le faire à ce moment. Maintenant c'est trop tard.

--
L'objet du sujet consiste à débattre de la responsabilité morale et non pas légale du service d'urbanisme de la mairie.
(Tout le monde sait bien que les lois parfaites n'existent pas; et ne parlons pas de leurs respects, de leurs applications, ni de leur possibles interprétations.)
Ici, je souhaite mettre en avant plus de responsabilité de la part de mairie en incitant ceux qui déposent des permis et des demande de travaux à ne pas déranger leurs voisins.
Mais où faut-il placer le curseur dans "déranger leurs voisins".
J'ai pris 2 exemples tordus, mais réels..j'espère qu'ils sont peu nombreux.

Mais c'est impossible car si un texte de loi autorise une construction, une mairie ne peut pas s'y opposer, c'est quand même simple, non?


je le répète, une mairie n'a pas les moyens de prévenir ce genre de situation.....et que ces moyens soient financiers ou intellectuels, au final, c'est la même chose et on en plus s'en fout.

Tu imagines le maire convoquer monsieur B pour lui dire : "je ne veux pas que vous construisiez votre extension en l'état car vous aurez un vue plongeante sur la piscine de Monsieur A et je ne veux pas gérer les suites hypothétiques...alors trouvez une autre solution"
Tu imagines le temps qu'il faudrait pour examiner tous les risques potentiels de trouble du voisinage?

Pour les services de l'état, il n'existe qu'une seule interprétation d'un texte de loi.... si il est parfois possible de contourner une loi, il n'est pas possible de lui faire dire une chose et son contraire...si c'est le cas le législateur corrige la loi pour lever l'ambiguïté, et si ce n'est pas fait c'est un juge qui le fera et la jurisprudence suivra.

Je le répète, il existe un affiche légal du permis de construire, et une période de recours. Le monsieur A n'avait qu'à se bouger à ce moment là.

Les gens tordus, il faut y penser ......sur ce forum les exemples sont nombreux de gens qui se retrouvent un jour avec un mur de 5m de haut à 3m de la baie vitrée du salon...sans le moindre recours car ils n'ont pas anticipé les risques en étudiant le code de l'urbanisme ou le PLU s'il existe.

Richard45 a écrit:

Edit: Imaginez:

Vous êtes propriétaire du terrain du voisin B qui à fait construire puis la fenêtre. La maison n'existe pas encore, le voisin B construit une maison juste à côté de votre terrain, puis une piscine.
Du coup, la mairie reclasse votre terrain qui était constructible en non constructible pour ne pas gêner les voisins A qui veulent profiter de leur piscine sans vis à vis.
Votre terrain qui avait une valeur marchande en étant constructible ne vaut maintenant plus rien.


Vous trouverez donc cette situation logique et tout à fait normale car la mairie aura fait preuve de moralité ?

Ben non car le maire rêvé de Cyrker ne donnera pas de permis de construire pour la piscine de monsieur A sous la fenêtre "potentielle" du voisin B, car le maire il est vachement intelligent et qu'il pense à tout, absolument tout, enfin presque...

Richard45 a écrit:

Oui, mais où se situe le "déranger leurs voisins" ? C'est bien là le problème, si tu as pour voisin un abrutis égoïste qui trouvera n'importe quel prétexte pour chercher des embrouilles, ton terrain devient inconstructible pour autant ?

Forcement qu'un nouvelle construction dérange toujours un voisin pour une cache d'ensoleillement, un cadre de vue modifié, ou n'importe quoi.
La mairie devrait donc interdire toute construction qui n'est pas éloigné de 100m d'une autre habitation pour faire preuve de responsabilité morale et empêcher ainsi tout futur problème ?

Ce n'est clairement pas réalisable, la responsabilité morale est plutôt a demander aux voisins afin de faire preuve d'intelligence, de compréhension, de charité, etc...
Il y a de très nombreux cas "avec dérangement de voisinage possible" où tout se passe bien et puis il y a les égoistes comme dans vos cas, ou quoi qu'il y ai , il y aura toujours un problème.

Je vois pas comment la mairie peut interdire une construction sous prétexte que le voisin est un chieur.


Edit: Imaginez:

Vous êtes propriétaire du terrain du voisin B qui à fait construire puis la fenêtre. La maison n'existe pas encore, le voisin B construit une maison juste à côté de votre terrain, puis une piscine.
Du coup, la mairie reclasse votre terrain qui était constructible en non constructible pour ne pas gêner les voisins A qui veulent profiter de leur piscine sans vis à vis.
Votre terrain qui avait une valeur marchande en étant constructible ne vaut maintenant plus rien.


Vous trouverez donc cette situation logique et tout à fait normale car la mairie aura fait preuve de moralité ?

--
Pour l'exemple cité; il ne s'agit pas de la construction qui pose problème.
Mais, la fenêtre de l'étage réalisée lors de l'aménagement du'n étage inexistant lors du permis de construire d'origine, donnant directement sur une piscine, est le problème...
Je ne sais pas quelle pièce est associée à cette fenêtre, mais la mairie aurait pu avoir la délicatesse et l'ingénieuse idée de refuser la fenêtre donnat sur la psicine et de proposer une autre fenêtre chien assis (ou une fenêtre de toit) ne donnant pas sur la piscine ...
--

patatoche a écrit:

cyrker a écrit:

Richard45 a écrit:

Citation:

une fenêtre qui donne sur la piscine du voisin

Faut pas croire que c'est un cas isolé. Ça arrive partout avec de petits terrains comportant des piscines.
Le problème n'est pas là, faut arrêter, la fenêtre est là car elle respecte les règlementations.

Maintenant, si il y a voyeurisme, faut arrêter de trouver le prétexte de cette fenêtre, ce n'est pas çà qui empêchera le voisin de zieuter.

Et encore une fois, le voisin ayant la piscine ne peut plus rien faire contre cette fenêtre, car il y a eu recours des tiers, si il souhaitait s'opposer au projet, il aurait dû le faire à ce moment. Maintenant c'est trop tard.

--
L'objet du sujet consiste à débattre de la responsabilité morale et non pas légale du service d'urbanisme de la mairie.
(Tout le monde sait bien que les lois parfaites n'existent pas; et ne parlons pas de leurs respects, de leurs applications, ni de leur possibles interprétations.)
Ici, je souhaite mettre en avant plus de responsabilité de la part de mairie en incitant ceux qui déposent des permis et des demande de travaux à ne pas déranger leurs voisins.
Mais où faut-il placer le curseur dans "déranger leurs voisins".
J'ai pris 2 exemples tordus, mais réels..j'espère qu'ils sont peu nombreux.

Mais c'est impossible car si un texte de loi autorise une construction, une mairie ne peut pas s'y opposer, c'est quand même simple, non?


je le répète, une mairie n'a pas les moyens de prévenir ce genre de situation.....et que ces moyens soient financiers ou intellectuels, au final, c'est la même chose et on en plus s'en fout.

Tu imagines le maire convoquer monsieur B pour lui dire : "je ne veux pas que vous construisiez votre extension en l'état car vous aurez un vue plongeante sur la piscine de Monsieur A et je ne veux pas gérer les suites hypothétiques...alors trouvez une autre solution"
Tu imagines le temps qu'il faudrait pour examiner tous les risques potentiels de trouble du voisinage?

Pour les services de l'état, il n'existe qu'une seule interprétation d'un texte de loi.... si il est parfois possible de contourner une loi, il n'est pas possible de lui faire dire une chose et son contraire...si c'est le cas le législateur corrige la loi pour lever l'ambiguïté, et si ce n'est pas fait c'est un juge qui le fera et la jurisprudence suivra.

Je le répète, il existe un affiche légal du permis de construire, et une période de recours. Le monsieur A n'avait qu'à se bouger à ce moment là.

Les gens tordus, il faut y penser ......sur ce forum les exemples sont nombreux de gens qui se retrouvent un jour avec un mur de 5m de haut à 3m de la baie vitrée du salon...sans le moindre recours car ils n'ont pas anticipé les risques en étudiant le code de l'urbanisme ou le PLU s'il existe.

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Le problème n'est pas la construction, mais une fenêtre mal placée ...
--

cyrker a écrit:

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Pour l'exemple cité; il ne s'agit pas de la construction qui pose problème.
Mais, la fenêtre de l'étage réalisée lors de l'aménagement du'n étage inexistant lors du permis de construire d'origine, donnant directement sur une piscine, est le problème...
Je ne sais pas quelle pièce est associée à cette fenêtre, mais la mairie aurait pu avoir la délicatesse et l'ingénieuse idée de refuser la fenêtre donnat sur la psicine et de proposer une autre fenêtre chien assis (ou une fenêtre de toit) ne donnant pas sur la piscine ...
--

Non, encore une fois non, la mairie ne peut pas avoir l'idée de refuser, elle doit appliquer la loi. rien de plus, rien de moins.

cyrker a écrit:

Le problème n'est pas la construction, mais une fenêtre mal placée ...
--

Mais cette fenêtre fait partie intégrante de la construction, si elle entre dans le cadre légal, elle est autorisée, un point c'est tout.

Je ne vois pas très bien ou tu veux en venir avec cette histoire, tu voudrais que les mairie puissent aller plus loin que les PLU ou le code de l'urbanisme? Tu imagines un peu les dérives?

Lors du permis de construire de la maison B qui a permis la construction de la maison; il n'y avait ni étage (dans les combles), ni fenêtre à l'étage.
(D'ailleurs avec la configuration de la charpente en fermette, sans avoir réalisé de dalle en béton, je me demande, comment cela est possible ?!...mais, bon, je ne suis par artisan.)
2 ans plus tard ...
Un étage est aménagé, et je n'y vois aucun inconvénient; ça donne du travail aux artisans, et c'est très bien; des fenêtres sont ajoutées; et là encore, cela ne me dérange pas; mais dérange le voisin A car l'une d'entre elles donne désormais sur sa piscine, en vue plongeante ...je vous laisse imaginer la situation dans laquelle se retrouve les voisins A autour de la piscine ...et là je suis d'accord avec le voisin A : "le voisin B n'aurait pas dû pouvoir faire cette fenêtre de ce côté, sauf si le verre est translucide".
Lui, le voisin B n'est pas gêné, car il verra bien de son balcon ...sur la piscine .
Voilà pourquoi la question de la responsabilité morale de la mairie.
Est-ce que c'est plus limpide ?
--
Pour moi, la mairie a créé une situation désagréable.
Désormais, je peux vous dire que les demandes des voisins sont passées au crible.
Nous sommes à la campagne, pas en ville; donc des distances doivent être respectées pour le bien de tous, sans parler de la vue !
Je n'ai pas envie que mes voisins regardent chez moi; et moi, je ne regarde pas chez eux !
Chacun, chez soi ...
Le droit à l'intimité !
--
Le voisin A étudie toutes les possibilités pour briser cette vue directe sur la piscine ...
Les mois prochains vont être bien tendus !
J'espère que cela ne va pas dégénéré !

Pour moi, la mairie n'est pas en tort.

Citation:

Le droit à l'intimité !

La liberté des uns s'arrête là où commence celle des autres ...

La fenêtre respecte le PLU, campagne ou pas, piscine ou pas, bonne journée monsieur.

cyrker a écrit:

Lors du permis de construire de la maison B qui a permis la construction de la maison; il n'y avait ni étage (dans les combles), ni fenêtre à l'étage.
(D'ailleurs avec la configuration de la charpente en fermette, sans avoir réalisé de dalle en béton, je me demande, comment cela est possible ?!...mais, bon, je ne suis par artisan.)
2 ans plus tard ...
Un étage est aménagé, et je n'y vois aucun inconvénient; ça donne du travail aux artisans, et c'est très bien; des fenêtres sont ajoutées; et là encore, cela ne me dérange pas; mais dérange le voisin A car l'une d'entre elles donne désormais sur sa piscine, en vue plongeante ...je vous laisse imaginer la situation dans laquelle se retrouve les voisins A autour de la piscine ...et là je suis d'accord avec le voisin A : "le voisin B n'aurait pas dû pouvoir faire cette fenêtre de ce côté, sauf si le verre est translucide".
Lui, le voisin B n'est pas gêné, car il verra bien de son balcon ...sur la piscine .
Voilà pourquoi la question de la responsabilité morale de la mairie.
Est-ce que c'est plus limpide ?
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Pour moi, la mairie a créé une situation désagréable.
Désormais, je peux vous dire que les demandes des voisins sont passées au crible.
Nous sommes à la campagne, pas en ville; donc des distances doivent être respectées pour le bien de tous, sans parler de la vue !
Je n'ai pas envie que mes voisins regardent chez moi; et moi, je ne regarde pas chez eux !
Chacun, chez soi ...
Le droit à l'intimité !
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Le voisin A étudie toutes les possibilités pour briser cette vue directe sur la piscine ...
Les mois prochains vont être bien tendus !
J'espère que cela ne va pas dégénéré !

L'erreur est de croire que la mairie a autorisé quoi que ce soit alors que ce n'est pas le cas...la mairie a simplement validé la conformité de la demande de permis de construire, rien de plus.
C'est le législateur qui a autorisé la construction de cette fenêtre.

patatoche a écrit:

L'erreur est de croire que la mairie a autorisé quoi que ce soit alors que ce n'est pas le cas...la mairie a simplement validé la conformité de la demande de permis de construire, rien de plus.

C'est même pire que ça. L'accord pour un permis de construire est tacite, alors que le refus doit être motivé.
La mairie n'a pas trouvé de motif de refus, car il n'y en a pas !

Contre les éventuels trouble de voisinage, ça se joue au civil, pas au tribunal administratif. La mairie n'est pas impliquée. Et pour prévenir de tels troubles, le recours des tiers a justement été inventé.

Le voisin B a déposé son permis, qui n'a pas été refusé par la mairie, car légal. Il affiche son permis (il l'a affiché, n'est-ce pas ?), le voisin A est donc informé. Le voisin A ne s'oppose pas au projet pendant le délai de recours, puis une fois le délai expiré, une fois la construction réalisée, il trouve que finalement si, il aurait dû s'opposer ? Et bien il l'a dans l'os, et c'est logique.