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Servitude actée mais travaux du voisin Résolu

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Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour,

sujet servitude... je plante le "décors" au préalable :

Nous sommes actuellement en cours de construction. Le réseau EU de notre habitation devra passer par le terrain du voisin afin de rejoindre le réseau collectif ; une servitude est actée dans ce sens dans l'acte notarié de notre terrain ainsi que dans celui de notre voisin.

Ce voisin a acquis cette maison pratiquement en même temps que l'achat de notre terrain (à quelques jours/semaines d'intervalle), nous avons donc dès notre première rencontre évoqué cette servitude que nous allions utiliser. Le problème est que petit à petit et sans vraiment nous prévenir (on le découvrait généralement en arrivant sur place...), ce voisin a commencer a amenager (un peu) son jardin et notamment quelques espaces que nous allons désormais devoir casser pour refaire (non prévu forcement...), les aménagement restaient jusque là assez "léger" nous lui avons donc plusieurs fois demandé d'arrêter ces aménagements ou de les limiter (histoire de rester un minimum conciliant mais de toutefois le prévenir). Pour exemple, des plantations sont apparues semaine apres semaine là ou nous lui avons dis au moins par 3 fois d'arreter d'y planter... sur ce dernier point nous lui avons d'ailleurs fait déplacer des arbres et indiquer que ce qui mourrait ne serait pas remplacé...

je plantais juste le décors... le problème est donc aujourd'hui que celui ci veut remplacer une murette (il supprime l'ancienne et en refait une ; c'était prévu mais pas dans ce timing) alors que nous allons devoir passer notre réseau EU dessous et que nous n'en sommes pas encore à cette phase (nous lui avions d'ailleurs indiqué que nous ferions cela au printemps), il semble, a priori, vouloir faire cela que nous soyons passé ou pas avec notre réseau... rien de dis clairement, comme d'habitude, mais je commence à bien "lire" ces propos.

je cherche donc un texte de loi stipulant clairement qu'à la signature d'une servitude, et sur son cheminement aucun aménagement neuf ne peut être réalisé (l'acte notarié, bien qu'établi par des notaires, est très très peu clair et surtout très sommaire sur ce sujet mais je pense que ce texte de loi doit bien exister...).
Dès que j'aurais cet élément non discutable ("sous le coude" en cas de nécessité), je lui stipulerais, gentillement pour le moment, qu'il devra attendre que nous passions notre EU...

Si vous étiez en mesure de m'indiquer ou trouver un tel texte cela serait vraiment parfait... sachant qu'on a une "petite" urgence sur le sujet...

Vous remerciant par avance

Cordialement
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre utile Env. 800 message Ain
Et si vous faisiez votre installation EU au niveau de la servitude dès à présent?
Votre voisin pourrait ensuite travailler les abords de sa maison sans que cela affecte votre construction (et budget).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

L'art. 701 du code civil est clair, et vous protège; mais il serait bien de constater l'état des lieux initial, pour ne pas avoir à assumer d'autres dépenses
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message Loire Atlantique
Bonjour,

Merci deffrey.
Parfait l article 701.nous avions fait des photos de l etat initial mais pas de constat d huissier... s il faut en arriver la, nous le ferons, malheureusement...

Pour repondre a picea73 : Les travaux d eu ont deja été avancés au maximum pour l arranger et ce calage etait annoncé et definit depuis un bon moment, qui plus est, nous avons deja fait de nombreuses concessions financieres et techniques afin d arranger ce voisin et etre conciliant, ne pouvant guere en dire autant de son coté, au contraire, nous cessons les efforts unilatérales (sans devenir désagréable -on va se retenir -, mais nous ne pouvons raisonnablement etre les seuls a faire des efforts, ca n’est ni honnete, ni sain).

Merci.

Cordialement
Messages : Env. 60
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 22 mars 2024 à 20h53
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