Architecte ou pas ??

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manubelgique Picto info

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Le 05/01/2015 à 18h24 Env. 40 message

Petit question...

Pour tout ce qui est habitable, on a besoin d'un architecte pour + de 170m²
par contre pour de l'agricole on a besoin d'un architecte au dessus de 800m³.

Je compte faire un atelier " hangar ", non habitable , dans quelle catégorie suis-je ???
J'ai trouvé ça mais ça ne m'aide pas beaucoup : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20568.xhtml

En Belgique pour le moment,
en partance pour la Réunion,
mais c'est compliqué

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Gwendalfr Picto info

Le 05/01/2015 à 18h55 Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir

Si vous utilisez votre atelier à titre non professionnel. c'est les mêmes règles que pour un usage particulier, donc 170m2.

Si vous l'utilisez pour un aspect professionnel, hors agricole, vous devez passer par un architecte.

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deffrey Picto info

Le 05/01/2015 à 18h56 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

C'est l'art. R 431-2 du CU qui répond.
- L'archi est obligatoire même en dessous de 170m² lorsque le demandeur est une personne morale (SCI par exemple),
- Idem dans le domaine agricole pour la limite de 800m² (personne physique ou EARL à associé unique),
- Après, deux usages de construction sont considérés:
* Usage agricole,
* Usage AUTRE que agricole (habitat, entrepôt, hangar/atelier)...
- Donc l'atelier suit les règles de la maison d'habitation (pour ce qui concerne l'obligation de l'archi..
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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