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Non conformité des travaux.

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 835 fois
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Photographe Env. 90 message Rhone
Bonjour,

Je suis aux prises avec le service de l'urbanisme de ma mairie.
La maison étant terminée et nous avons envoyé la DAACT...nous avons reçus une jolie lettre nous indiquant que les travaux n'étaient pas conformes.

Et oui, en effet, je n'ai pas planté les haies et le gazon...
La cloture à l'entrée a été conservée (haie variée et non plantation d'une nouvelle haie)...j'en passe et des meilleures...

Tout ça pour pousser un coup de gueule contre les fonctionnaires trop zélés...Je suis découragée...

Nous pensions attaquer la construction de la piscine mais il faut déposer une déclaration de travaux.
Savez vous si il est possible de faire un tel dépot tant que l'achevement des travaux déposés au PC n'a pas été validé ?

Merci par avance.
Picto recompense Photographe
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Ben, oui... mais d'un autre côté, un permis, c'est un permis, avec des stipulations... dont l'impact environnemental n'est pas la moindre... Si on ne respecte pas, faut pas s'attendre à recevoir des fleurs...
Tu peux toujours leur expliquer que c'est pas la saison pour semer le gazon Smile
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
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Photographe Env. 90 message Rhone
Oui Rolleyes mais elle doit pas être très portée sur le jardinage. ...ça ne l'a pas fait flanchée
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il y a souvent, dans les documents d'urbanisme, des règles sur les espaces verts. Votre permis de construire a donc pu être accordé parce que vous respectiez ces règles, il est alors normal que nous n'obteniez pas la conformité si les travaux ne sont pas faits conformément au permis obtenu.

En ce qui concerne le dépôt d'une DP avant l'obtention de la conformité de votre PC, je dirais que c'est impossible. Administrativement parlant, votre maison n'existe pas. Vous aurez donc un souci de cohérence quand vous allez vouloir produire un plan de masse pour la piscine. Si vous mettez la maison, il sera faux. Si vous ne la mettez pas, et que obtenez l'accord pour faire cette piscine, vous n'aurez pas non plus la conformité de la maison puisque vous aurez construit une piscine en plus (et les plans du permis de construire ne seront plus en conformité avec ce qu'il y a réellement sur le terrain).
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Photographe Env. 90 message Rhone
Brouuu a écrit:Bonjour,

Il y a souvent, dans les documents d'urbanisme, des règles sur les espaces verts. Votre permis de construire a donc pu être accordé parce que vous respectiez ces règles, il est alors normal que nous n'obteniez pas la conformité si les travaux ne sont pas faits conformément au permis obtenu.

En ce qui concerne le dépôt d'une DP avant l'obtention de la conformité de votre PC, je dirais que c'est impossible. Administrativement parlant, votre maison n'existe pas. Vous aurez donc un souci de cohérence quand vous allez vouloir produire un plan de masse pour la piscine. Si vous mettez la maison, il sera faux. Si vous ne la mettez pas, et que obtenez l'accord pour faire cette piscine, vous n'aurez pas non plus la conformité de la maison puisque vous aurez construit une piscine en plus (et les plans du permis de construire ne seront plus en conformité avec ce qu'il y a réellement sur le terrain).



Voici une réponse claire, nette et precise...merci bcp !
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
En 2007, j'ai déposé une demande de travaux pour la piscine, alors que la déclaration de fin de travaux n'avais pas été envoyée, je n'ai eu aucun problème
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
Sauvés par Espace Bois Côte d'Or et LCL Beaune
Achat Hors d'eau, le reste tout seul
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Membre utile Env. 2000 message Montlhery (91)
Du21 a écrit:En 2007, j'ai déposé une demande de travaux pour la piscine, alors que la déclaration de fin de travaux n'avais pas été envoyée, je n'ai eu aucun problème

Et oui... mais c'était en 2007... depuis, il y a eu DEUX réformes...
- celle des PC, fin 2007
- celle des PLU, toujours en cours, selon les communes
Ingénieur conseil pour l'utilisation du bois dans la construction - BET Bois
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"
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Photographe Env. 90 message Rhone
Merci à tous pour votre aide !
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Membre utile Env. 1000 message Var
ome a écrit:Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"


Certaines communes acceptent vraiment ça ?
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Cela me parait réalisable. On est un peu dans la démarche d'un PC modificatif
qui fait référence à un PC initial en cours de validité avant que la DATTC
ne soit acquise.
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Brouuu a écrit:
ome a écrit:Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"


Certaines communes acceptent vraiment ça ?


Oui, dans le cas ou les 2 projets sont indépendants, comme la construction d'un abri jardin par exemple ou d'une piscine en complément d'un PC pour une maison.

Dans le cas d'un abri jardin, tu as souvent le temps de déposer et d'obtenir la DP, et de réaliser les travaux avant que la maison soit achevée...dans ce cas la la DP est postérieure au PC de la maison, mais la DACT de l'abri arrive avant celle de la maison

Évidemment, si c'etait d'une extension dont on parlait, il faudrait un PC modif.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

ome a écrit:
Brouuu a écrit:
ome a écrit:Vous pouvez tout à fait déposer une DP même si votre maison n'est pas finie.

Sur le plan de masse, vous indiquerez: "maison en cours de construction ayant fait l'objet d'un PC n°xx délivré le xxxx"


Certaines communes acceptent vraiment ça ?


Oui, dans le cas ou les 2 projets sont indépendants, comme la construction d'un abri jardin par exemple ou d'une piscine en complément d'un PC pour une maison.

Dans le cas d'un abri jardin, tu as souvent le temps de déposer et d'obtenir la DP, et de réaliser les travaux avant que la maison soit achevée...dans ce cas la la DP est postérieure au PC de la maison, mais la DACT de l'abri arrive avant celle de la maison

Évidemment, si c'etait d'une extension dont on parlait, il faudrait un PC modif.


Sur le principe je suis d'accord ome, mais que fais-tu apparaître sur le plan de masse de la DP ? La maison, pas la maison ?
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Oui comme je l'ai écrit plus haut, tu fais apparaître la maison avec une mention " maison en cours de construction - PC n°xxxxxx délivré le...)

Et pour l'insertion dans le site, si la maison apparaît, tu écris la même chose
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Env. 200 message Talence (33)
Décidément les fonctionnaires de l'urbanisme m'étonneront toujours...
Je suis d'ailleurs étonné qu'ils aient pris la peine de vérifier la conformité de votre PC.
Pour info j'ai dejà déposé une attestation de fin de travaux alors même que les travaux venaient juste de commencer, sachant que la construction etait en seconde ligne et que la mairie n'a pas l'autorisation de rentrer mon terrain sans mon autorisation. Je suis sur qu'ils n'ont même pas essayé de venir (de toute façon la construction n'était pas strictement conforme, donc je l'aurais su).
Messages : Env. 200
De : Talence (33)
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