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Avis sur faisabilité élévation de toiture. Résolu

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Env. 200 message Herault
Bonjour à tous,

Nous avons un projet d'aménagement de comble sur notre maison actuelle. Ceci dit, la toiture étant fatiguée ( maison construite en 1952 ), nous allons en profiter pour la changer.

C'est pourquoi, nous nous disons qu'il serait intéressant de surélever la toiture pour que l'on puisse gagner de la hauteur sous plafond dans notre futur étage.
Nous avons donc consulter le PLU et nous avons 2 sons de cloche différents concernant une règle d'implantation qui y figure, la voici :

- Les constructions édifiées sur le domaine public seront implantées au minimum à 3 mètres
des limites parcellaires.

Sachant que nos murs actuels sont situés à 2 mètres de limites parcellaires de chaque côté, je souhaiterais savoir s"il m'est possible de surélever la toiture de 60 cm de chaque côté de la maison , ou si au contraire je ne dois pas toucher au toit sur 2 bandes de 1 mètre puis surélever seulement le restant de la toiture.

J'espère avoir été assez clairs dans ma description car je n'ai pas de plan pour le moment.

Merci d'avance pour vos précisions.
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Sujet résolu !
 
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

Je ne pense pas qu'il y ait de problème avec la surélévation au droit des murs existants.
Les limites d'implantations ne s'appliquent (généralement) pas aux travaux sur constructions existantes
qui seraient dans des zones moindres que celles requises par les PLU.( c'est l'existant qui sert
de référence)

Le soucis peut venir de la surélévation qui dépasserait les hauteurs maximales autorisées.

Voir si votre PLU traite des travaux sur existants et extensions et dans tous les cas, consultez votre mairie.
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Env. 200 message Herault
Merci pour la réponse rapide.

Concernant la hauteur maximale, elle est de 8 mètres dans ma zone et je serais encore largement en dessous avec l'élévation.

J'irais voir ma mairie pour éclaircir ce point là.
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Env. 200 message Herault
Bonjour,

Donc je suis allé au service urbanisme de la mairie et le verdict est tombé :

- je peux surélever si mes voisins me font une autorisation écrite. Jusque là tout va bien puisque leurs extérieurs respectifs sont à l'opposé du projet.

Par contre, là où le bas blesse c'est qu'on m'obligerait à faire 1 place de stationnement supplémentaire dans mon terrain puisque je gagnerais 70m² habitable et que le plancher de l'étage n'est pas existant. Ce pourrait être possible mais... parce qu'il y a un mais... Comme je suis dans un virage, on m'obligerait à pouvoir manœuvrer dans mon terrain car la marche arrière serait interdite du fait de l'emplacement dans le virage... J'indique que je suis dans une zone pavillonnaire et non sur une route vraiment passante. Et là ce me serait impossible par manque de superficie dans le terrain.

Je souhaiterais savoir si des personnes ont déjà été confronté à ce motif de refus et si ils ont pu obtenir des dérogations.

Merci d'avance,
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Ne pas pouvoir surélever la maison à cause de çà, ce serait vraiment dommage.
Vous n'avez pas une zone pour faire une manoeuvre de demi-tour ?

Même si vous ne la faites pas vraiment, du moment que vous l'indiquiez sur les plans pour le permis.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 200 message Herault
Malheureusement non, j'ai rien du tout. J'ai pu lire en fouillant un peu qu'on pouvait déroger à cela dans les zones tendues. Ma ville en fait partie. Je vais essayer de contacter un juriste de l'Adil et vous tiendrez au courant.

Cependant, si quelqu'un a déjà eu ce type de problème, n'hésitez pas à me faire part de votre expérience!

Source :
( http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]struction-de-logements/ )
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Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Les places de stationnements correspondent souvent à des tranches de x m2
de surfaces de plancher crées.
Peut être que le simple fait de réduire la surface de quelques m2, vous évitera de
basculer dans la tranche supplémentaire.
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Env. 200 message Herault
Oui c'est 1 place pour 50m² dans la limite de 2 places maximum.

La mairie m'autorise les travaux que dans la limite de 25m² crées. Autant dire que je ne vais pas m'amuser à surélever pour gagner 25m². Ou alors je fais 25m² de belle hauteur sous plafond et le reste à 1m79...

D'ailleurs pourquoi 25m² sachant que j'ai déjà 80m² ?... Bref on ne va pas chipoter la dessus.
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Env. 30 message Valencia
Marquez sur votre plan votre place et puis faites vos travaux.
Vous n'êtes pas obligé de vous servir de l'emplacement pour la voiture, ce peut-être une terrasse.

Du moment que la place est faite.
Bon courage
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,
J'ai déjà été confronté à un problème similaire. Le PLU impose une place de stationnement supplémentaire pour chaque tranche de 40m^2. Comme la maison est implantée à 4m de la voie publique, qu'il faut 5m pour que ce soit considéré comme stationnement (même si vous avez une Smart), et qu'il n'est pas admis de réaliser le stationnement en diagonale, j'ai revu mon projet à la baisse pour qu'il fasse moins de 40m^2.
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Env. 200 message Herault
Bonsoir,

@Manou65 : ce n'est pas possible de marquer sur le plan une place de parking fictive, il n'y a pas la place. D'autant plus que, comme je le disais dans mon message initial, la mairie m'oblige à pouvoir manoeuvrer dans ma propriété car ma maison est dans un virage... Tout ça pour éviter les marches arrière.

@adenis : Merci pour votre témoignage qui, malheureusement, me permet de croire que mon projet va tomber à l'eau.

En tout état de cause, je vais essayer de jouer la carte dérogation. Je vous tiendrais au courant des suites de cette histoire.
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Env. 200 message Herault
Bonjour,

Alors je reviens vers vous car le dossier a finalement avancé.

Finalement, mon architecte m'a demandé de bien validé la partie autorisation des voisins avant de se déplacer lui même à la mairie pour rencontrer une personne du service de l’urbanisme. Et cette personne lui a clairement confirmé que le projet n'était pas sujet à la réglementation des places de parking puisque la surface crée est faite pour notre foyer et non pour créer un logement indépendant.
Ainsi donc le permis de construire va être déposé et maintenant on croise les doigts pour qu'il soit accepté et que le spectre du refus initial ne refasse pas son apparition.

En tout cas, on finalise les plans cette semaine avec l'architecte et la recherche de professionnels va commencer.

Pour information, après le passage d'un bureau d'étude, il s'agira d'une surélévation en bois avec une ceinture béton au préalable.

Bonne semaine,
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Bonjour,

bonne nouvelle. Je croise les doigts pour vous.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Env. 80 message Le Perreux Sur Marne (94)
Bonjour,

avez vous pu avancer sur votre projet de surélévation ? des photos ?
durée des travaux et budgets si possible.



merci
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De : Le Perreux Sur Marne (94)
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Env. 200 message Herault
Bonjour,

Effectivement désolé de ne pas vous avoir donné de mes nouvelles.
Le permis a bien été déposé mi Février pour se voir opposé un refus pour la raison suivante : Le projet architectural ne plaisait pas à l'architecte en charge de la ville....
Bref, on a revu tout le projet avec l'architecte et ce dernier a été finalement accepté par la mairie.
En gros, d'une surélévation avec un toit 2 pentes à l'identique, on passe à une sur élévation à toit plat.

Après acceptation du permis, la phase de recherche des pro est arrivée. Et là, on a eu une légère douche froide. En gros, notre architecte nous a présenté un budget plus 2 fois supérieur au nôtre...220k€...
Nous avons donc dû renoncer à travailler avec notre architecte et nous sommes donc actuellement à la recherche de notre côté de pro pour ce projet.

Bref, nous persévérons et on verra ce que nous reserve cette fin d'année 2015.

En tout cas, si le projet se réalise, on pourra être fier
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Env. 200 message Herault
Bonjour,

Les travaux vont donc commencer en Avril.
Durée prévu 2.5 mois hors intempéries.
Surface crée 80 m²

Je tenterais de faire un récit sur ce projet qui nous aura pris enormément de temps dans toute la phase de réflexion.
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Membre utile Env. 300 message Var
Bonjour,

Je viens de lire votre sujet et cela m'interesse beaucoup car j'ai pour projet de réaliser également une surélévation.

J'avais imaginer surélever de 50cm à 1m et refaire une toiture + charpente à neuf (l'actuelle n'est pas adaptée et si le projet se fait c'est d'autant plus interessant que la toiture commence à se faire vieille...)
Par contre je ne sais pas par où commencer... j'ai deux pros qui doivent passer voir ce qu'il est possible de faire. J'ai également 70m² en emprise au sol, il y a déjà un étage. Le PLU indique que la hauteur entre trottoir et goutière ne peut excéder 9mètres (on est donc large... actuellement 6mètres) ce qui m'embette c'est qu'un mur est en limite de propriété, de l'autre à 1m de la limite (je devrais donc surement avoir comme vous une autorisation des voisins)

Comment avez vous procédé? Quelle démarche effectuer?

Bon courage ;)
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Env. 200 message Herault
Bonjour,

En fait la première chose à faire c'est de prendre rendez-vous avec la mairie et d'expliquer votre projet. S'il vous dise que c'est faisable sous couvert de l'autorisation des voisins, dans ce cas, allez voir vos voisins pour savoir s'il seraient potentiellement d'accord.
Dans notre cas, les 2 voisins étaient d'accord avec 1 bémol pour 1 des voisins à savoir pas de création d'ouverture à l'étage donnant sur leur côté. Du coup on s'est adapté.

Donc je vous conseille vivement d'aller voir votre mairie en 1er.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Le droit de l'urbanisme n'évoque jamais l'autorisation des voisins. S'il vend dans 6 mois, ça engage l'acheteur ? Soit c'est fait dans les règles, et c'est une vraie servitude, signée devant notaire, qu'il n'a en général aucun intérêt à signer ; soit c'est une "autorisation" qui n'a aucune valeur.
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Env. 200 message Herault
Peut être que le droit à l'urbanisme n'évoque jamais l'autorisation des voisins mais sans ça, la mairie n'accordait pas le permis. Allez savoir pourquoi...
Si elle n'a aucune valeur juridique, elle a au moins eu une valeur pour moi : avoir mon PC validé.
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Ce que je voulais dire, c'est qu'une "autorisation" signée hors de tout cadre juridique, c'est pareil que s'il n'y avait rien d'un point de vue légal. Donc le jour où le voisin vendra sa maison, si le nouveau propriétaire trouve que votre surélévation ne respecte pas le droit de l'urbanisme, l'autorisation signée par le précédent propriétaire ne vous protégera de rien, et vous perdrez le procès, et vous serez condamné à faire cesser le trouble, c'est-à-dire à mettre votre surélévation en conformité avec le PLU.
En revanche, si la surélévation respecte le PLU, aucun problème. Et si ça amuse la mairie de demander des papiers qui ne servent à rien, alors laissez-les s'amuser, en effet.
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Picto recompense Membre super utile
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Env. 200 message Herault
La surélévation respecte le PLU et nous sommes même en dessous des limites.

Le seul soucis était la distance de 3 metres mais ce point est évoqué dans les précédents messages.
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Env. 200 message Herault
Bonjour,

Les travaux commencent demain et j'ai donc ouvert un récit.

Le voici : http://maisonmontpellier.forumconstruire.com
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