Garantie parfait achèvement

juventus a écrit:

pierresgn a écrit:

juventus a écrit:

C'est ce qui est arrivé: alimentations EC et EF en attente dans les combles mais PAS d'évacuation de prévue.
Le constructeur Maisons Lelièvres refuse de créer l'évacuation car pas sur les plans. Ce qui est vrai. Mais comme les arrivées ne sont pas sur le plan non plus, est ce que je peux le forcer dans le cadre de la GPA à supprimer ces arrivées.
Merci.

Qu'est-ce qui est ecrit dans la notice desciptive en ce qui concerne les combles?

La même chose....les arrivées d'eau ne sont dans strictement aucun document. J'ai tout relu même les emails.
Donc pensez-vous que je puisse demander à ce qu'on me les retire dans le cadre de la GPA ?

et ça ne vous pas choqué de voir pendant la construction qu'on vous mettait des arrivées d'eau non prevues au programme???????????? , vous n'avez pas visité la maison avant les appels de fonds et vu que ça n'avait rien a faire dans les comble car pas prévu au programme les arrivées? maintenant vous voulez une évacuation pour ces eaux que le cst ne veux pas mettre, logique, et vous demandez dans le cadre de la GPA qu'on vous enlève ces arrivées? mais ça n'a RIEN a voir avec la GPA ça.......... c'est ce que vous ne comprenez pas.
votre demande dans le cadre de la GPA doit être basée je suppose sur les évacuations non faites? mais comme rien n'est mentionné nulle part rien n'existe, pas de GPA la dessus..
il aurait fallu demander en temps et en heure le retrait de ces arrivées qui n'avaient rien a faire car pas au contrat ni sur les plans ou de faire un avenant au ccmi quand vous avez vu les arrivées pour demander une évacuation....

kaline a écrit:

juventus a écrit:

pierresgn a écrit:

juventus a écrit:

C'est ce qui est arrivé: alimentations EC et EF en attente dans les combles mais PAS d'évacuation de prévue.
Le constructeur Maisons Lelièvres refuse de créer l'évacuation car pas sur les plans. Ce qui est vrai. Mais comme les arrivées ne sont pas sur le plan non plus, est ce que je peux le forcer dans le cadre de la GPA à supprimer ces arrivées.
Merci.

Qu'est-ce qui est ecrit dans la notice desciptive en ce qui concerne les combles?

La même chose....les arrivées d'eau ne sont dans strictement aucun document. J'ai tout relu même les emails.
Donc pensez-vous que je puisse demander à ce qu'on me les retire dans le cadre de la GPA ?

et ça ne vous pas choqué de voir pendant la construction qu'on vous mettait des arrivées d'eau non prevues au programme???????????? , vous n'avez pas visité la maison avant les appels de fonds et vu que ça n'avait rien a faire dans les comble car pas prévu au programme les arrivées? maintenant vous voulez une évacuation pour ces eaux que le cst ne veux pas mettre, logique, et vous demandez dans le cadre de la GPA qu'on vous enlève ces arrivées? mais ça n'a RIEN a voir avec la GPA ça.......... c'est ce que vous ne comprenez pas.
votre demande dans le cadre de la GPA doit être basée je suppose sur les évacuations non faites? mais comme rien n'est mentionné nulle part rien n'existe, pas de GPA la dessus..
il aurait fallu demander en temps et en heure le retrait de ces arrivées qui n'avaient rien a faire car pas au contrat ni sur les plans ou de faire un avenant au ccmi quand vous avez vu les arrivées pour demander une évacuation....

Donc si je suis votre raisonnement, si le constructeur fait une erreur par rapport au plans, seul la réception et le délai de 8 jours peuvent servir à dénoncer l'erreur ?
Moi j'ai porté comme réserve l'absence d'évacuation mais il m'est revenu que pcq les arrivées ne sont pas sur les plans, il ne me doit rien. Ce que je trouve un peu exagéré.

juventus a écrit:

...Donc si je suis votre raisonnement, si le constructeur fait une erreur par rapport au plans, seul la réception et le délai de 8 jours peuvent servir à dénoncer l'erreur ? 
...

Oui, pour tout ce qui est visible sans équivoque lors de la réception.

zadene a écrit:

juventus a écrit:

...Donc si je suis votre raisonnement, si le constructeur fait une erreur par rapport au plans, seul la réception et le délai de 8 jours peuvent servir à dénoncer l'erreur ? 
...

Oui, pour tout ce qui est visible sans équivoque lors de la réception.

Est-ce que je peux faire supprimer les alimentations dans le cadre de la garantie biennale (qui je crois est obligatoirement souscrite) ?

Personne ne souscrit une assurance biennale.
La garantie biennale est garantie pour remplacer un matériel ou un équipement défaillant pendant cette période, c'est à la charge de celui qui l'a posé ou fabriqué, aucune assurance n'intervient la-dedans.
Je n'ai pas trop suivi ce post mais je crois que vous voulez faire enlever des tuyaux et des vannes qui n'ont pas lieu d'être à cet emplacement.
Lors de la réception, ces alimentations étaient apparentes, vous auriez du émettre une réserve sur celles-ci pour les faire supprimer.

Personne ne souscrit une assurance biennale.
La garantie biennale est garantie pour remplacer un matériel ou un équipement défaillant pendant cette période, c'est à la charge de celui qui l'a posé ou fabriqué, aucune assurance n'intervient la-dedans.
Je n'ai pas trop suivi ce post mais je crois que vous voulez faire enlever des tuyaux et des vannes qui n'ont pas lieu d'être à cet emplacement.
Lors de la réception, ces alimentations étaient apparentes, vous auriez du émettre une réserve sur celles-ci pour les faire supprimer.

La réception d'une maison est un moment très important, ne pas faire noter certains disfonctionnements ou malfaçons peut entrainer des conséquences durables telles que celles que vous avez.

Bonjour,
Oui, tout à fait, mais il a noté l'absence d’évacuation. Donc le "problème" a bien été signalé lors de la réception.

zadene a écrit:

Bonjour,
Oui, tout à fait, mais il a noté l'absence d’évacuation. Donc le "problème" a bien été signalé lors de la réception.

Oui exact. Le déroulement est assez simple:
1. Cst me pose des alimentations EC EF dans les combles (non prévues dans aucun document)
2. Je soumets une réserve à la réception sur l'absence d'évacuation
3. Cst conteste la réserve en disant que l'évacuation n 'est pas sur les plans. Ce qui est vrai
4. Je souhaite dans le cadre légal lui faire réparer son erreur: soit en posant l'évacuation manquante (travaux difficiles), soit en supprimant les arrivées d'eau devenues inutiles, soit en trouvant un arrangement financier (les 5% de réserves sont consignés pour d'autres réserves soumises)

Merci de me dire dans quel cadre je peux obtenir réparation pour cette erreur (GPA, biennale, decennale ou autre).
Merci à tous.

Bonjour,

 j'ai une question et en lisant ce post je n'arrive pas à trouver la réponse.

ENTRE poser une réserve sur le PV de réception et donc consigner les 5% restant jusqu'à ce que la réserve soit levée OU ne pas poser cette réserve le jour de la réception, donc payer les 5% et envoyer un recommandé pour déclarer une malfaçon ou un mauvais fonctionnement ou un défaut .... au cst et faire passer sa réparation ou son remplacement avec la garantie de parfait achèvement,  la différence est le versement ou non des 5% ?
le résultat final sera le même ?

désolée si ma question vous semble bête...


PS: dans mon questionnement je pense plus à des réserves invisibles ou par exemple à la vérification des arrivées d'eau sur lesquels aucun sanitaire n'est raccordé le jour de la réception ni dans les 8j qui suivent la réception et donc impossibilité de vérifier la pression, l'eau chaude etc etc

Re-bonjour elisalova,

Si vous consignez le chèque des 5%, le constructeur sera moins tenté de faire trainer pour que la GPA cesse et que cela devienne le problème des assurances (décennales et autres).
Le simple fait d'avoir indiqué un défaut par courrier, voir même LRAR, ne garantie pas sa prise en charge dans le cadre de la GPA (j'ai cru comprendre qu'un constat d'huissier était la seule chose efficace pour ça).

Si le chèque des 5% est consigné, le constructeur doit lever la réserve pour pouvoir le récupérer. C'est pas rien.

Si vous ne testez pas quelque chose, alors réserve. Les sanitaires ne sont pas raccordés ? En réserve. Lever la réserve sera simple, il suffira de les raccorder.

L'électricité n'est pas branchée ? Toute l'élecricité en réserve. Même après les 8j. Il suffira de l'amener pour lever la réserve ... ou s'apercevoir que quelque chose ne va pas et le corriger.

Ce n'est pas à vous de prouver que quelque chose ne fonctionne pas. C'est au constructeur de vous prouver que cela fonctionne. Si vous n'avez pas cette preuve : réserve.

Oui tout à fait et c'est bien en cela que je voyais la différence, mais c'est finalement la seule différence : avoir une pression contre le cst avec les 5%. ce qui n'est pas négligeable bien sûr !  ( du coup il faudra que je cherche ce qu'on peut mettre dans les réserves parce que je vais avoir le meuble vasque à poser moi même, le WC, la cuisine donc évier , et tout çà bien après les 8j post livraison puisque mon  cdt ne veux pas me donner accès au chantier pour faire tout çà avec la livraison)

Et la garantie de parfait achèvement est incluse dans la garantie livraison ? ou c'est une garantie de fait ?
j'ai regardé ce midi mes attestations fournies par mon cst et j'ai çà : "Acte de cautionnement garantie de livraison à prix et délai convenu" + " garantie de dommage ouvrage" (j'avais mandaté le cst pour trouver la DO) mais je ne trouve pas le mot "garantie de parfait achèvement"...

Art 1792-6 du code civil

Bonjour ,
Je profite de ce post pour évoquer mon problème .
J'ai acheté ma maison Vefa le 5 mai 2021 aujourd'hui ça fait plus d'un an donc je n'ai plus la garantie de parfait achèvement. Pendant cette année j'ai envoyé plusieurs recommandé et plusieurs mails à fin de procéder aux réserves , réserve que j'ai mis le jour de la livraison et des réserves en cours d'année. Certaines d'entre elles n'ont pas effectué donc une qui me pose un gros problème, mon carrelage que j'ai fait poser par le constructeur sonne creux et malheureusement je m'en suis aperçu le jour de la pose de ma cuisine trois jours après suite à ça Ils sont venus me changer les carreaux dont ils avaient et pas contre le ours car plus de plinthes.
Aujourd'hui le parfait achèvement est terminé et je voulais savoir quel recours il me rester sachant que le problème vient de la chape .
Merci

La dommage ouvrage? Car il me semble que cela rend le bien inhabitable...

azerty91650 a écrit:

Bonjour ,
Je profite de ce post pour évoquer mon problème .
J'ai acheté ma maison Vefa le 5 mai 2021 aujourd'hui ça fait plus d'un an donc je n'ai plus la garantie de parfait achèvement. Pendant cette année j'ai envoyé plusieurs recommandé et plusieurs mails à fin de procéder aux réserves , réserve que j'ai mis le jour de la livraison et des réserves en cours d'année. Certaines d'entre elles n'ont pas effectué donc une qui me pose un gros problème, mon carrelage que j'ai fait poser par le constructeur sonne creux et malheureusement je m'en suis aperçu le jour de la pose de ma cuisine trois jours après suite à ça Ils sont venus me changer les carreaux dont ils avaient et pas contre le ours car plus de plinthes.
Aujourd'hui le parfait achèvement est terminé et je voulais savoir quel recours il me rester sachant que le problème vient de la chape .
Merci

Bonjour,
La dommage ouvrage ne fonctionnera sur du carrelage que si les carreaux sont COUPANT au toucher.
S'ils sont simplement fendus, et que ce n'est qu'esthétique, la DO ne fera rien.
Pour avoir eu le problème ... voilà faut bien insister là dessus Par contre ils ne referont pas toute la chappe, juste le changement des carreaux concernés (et ceux qui se casseraient durant l'opération de changement).

Le problème c'est que le carrelage sonne creux à cause de la chape mal faite .. lors de la visite cloison je me suis aperçu qu'il y avait 2 cm d'écart sur la hauteur sur 2,5 mètre de longueur donc ils ont casser le carrelage ( déjà fait ) et defoncer la chape ( au marteau piqueur ) et refait le carrelage sans ragreage.. voilà