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Loi alur

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Env. 10 message Var
Bonjour, étant propriétaire d'une propriété de 8000 M2 à la Valette du Var, j'ai donc fait un détachement de parcelle de 800 M2. La DP (demande préalable) auprès de la Mairie m'a été acceptée.
Seulement, on m'autorise qu'une petite maison de poupée de 77 M2. Nous sommes en zone UDF et la Mairie ne veut rien savoir sur la loi ALUR. Elle m'a bien donné l'autorisation d'un détachement de parcelle de 800 M2 au lieu de 2000 M2 mais elle m'applique le COS. Le PLU est en révision en ce moment à la Valette du Var.
Mon géomètre n'a pas demandé de certificat d'urbanisme lors de la demande préalable ? est-ce une erreur de sa part ? Et la Mairie dans tout ça ?
Un voisin, lui a fait une demande de permis de construire sur une parcelle de 1000 M2 pour une maison de 130 M2 et apparemment ça passe.
merci de me fournir quelques renseignements car perdue
Cordialement
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Messages : Env. 10
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message
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Membre utile Env. 500 message Le Tignet (6)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
De : Le Tignet (6)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Votre commune étant sous le règne d'un PLU, les notions de COS et de superficie minimale pour construire disparaissent.
Avez-vous déposé un dossier ? Si ce n'est pas le cas, faites-le, je suis curieux de voir sous quel motif elle le refusera.
Attention tout de même, le COS n'est pas la seule notion qui règlemente les surfaces. Il y a aussi l'emprise au sol, les surfaces minimales d'espaces verts, etc.
Je ne sais pas où en est la révision du PLU dont vous parlez, mais faites au plus vite.

Hop : http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/alur_fiche_cos_mars_2[...]mars_2014_nvversion.pdf
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Photographe Env. 40 message Var
Bonjour, depuis qu'en est t'il de votre projet? car je suis dans le même cas que vous en zone udf à la valette je suis donc limité au sol ...
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 40
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En cache depuis le jeudi 11 avril 2024 à 12h18
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