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Permis de construire

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 283 fois
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Env. 10 message Seine Maritime
Bonjour

Je suis nouveau sur le forum.
J'ai des interrogations par rapport au remplacement (flèche orange) d'un bâtiment sur ma propriété.


Ce bâtiment fait 36m² et il est en train de s'écouler (bois et tole). Il n'est pas déclaré au cadastre (voir plan). La commune n'a pas de document d'urbanisme RNU, pas de pos ni plu ni de carte communale.
J'ai l'intention de le reconstruire (en bois ou en parpaing) à l'identique voire plus grand en L. :

Pouvez-vous me confirmer que le permis de construire est obligatoire?
Dois-je respecter une distance par rapport à mon voisin? Les haies sur le plan sont correctement placés par rapport à la propriété.
Dois-je respecter une distance par rapport à ma propre habitation?

Merci pour vos informations
Tio
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Si votre commune n'a ni carte communale, ni document d'urbanisme, elle est assujettie au RNU.
A partir de là, vous devez le respecter.
Vous devez effectivement déposer une demande de permis de construire, et suivre les règles du RNU, à savoir les articles R.111-1 à R.111-24 !
Et voici un article là-dessus : http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/1-6-le[...]-d-urbanisme-a1325.html

Bonne lecture !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Seine Maritime
Merci je vais lire cela avec attention. Je reviendrai sûrement pour plus d'informations.
Messages : Env. 10
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
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