CCMI et Délai prolongé suite avenants de ma part ? Résolu

Pour moi, il est nullement nécessaire d'établir un avenant pour une modification de TVA qui est de fait exigible.

Et puis l'avenant de changement de TVA n'est pas établi à votre demande ni même si on suit leurs condition une modification à la demande de l’administration.

Pour moi c'est contestable.

si qqn peut confirmer

L'avenant 5 est le dernier avenant que j'ai validé.
Il n'y en a plus d'autres après.

La construction est à 75% d'appels de fonds actuellement.

Il ne reste plus que celui des 95%, à la fin Février / début Mars.

On m'a annoncé une livraison pour Fin Février, voire Mi-Mars

De plus, c'est un avenant de moins valus !

Et si il n'y avait pas eu cet avenant 5 (purement administratif et sans travaux), suite à une erreur de calcul, de leur part, du montant de la TVA...

J'aurai pu faire un calcul d’indemnités de retard.
Et là, je ne sais plus, snif !!

Si quelqu'un peut me confirmer si cet avenant 5 est caduque ?

Exact, c'est un avenant négatif, car ils me devaient la régularisation du trop-perçus de TVA.

C est un avenant qui n'en est pas un et surtout ne concerne pas la construction en elle-même.

De mon point de vue, vous pouvez quand même compter les indemnités. Je doute que le cst essayerait de défendre ce point de vue devant un tribunal

@dargoll
Merci pour votre point de vue.

Moi aussi je pense la même chose que vous.
Vu que cet "avenant" concerne une moins-value, et surtout un acte administratif et non pas des travaux complémentaires, même si il est précisé une prorogation de 30 jours, celle-ci ne s'applique pas dans le cas présent.

Mais, comme vous, je ne suis pas expert ni juriste...

Si quelqu'un sur le forum possède un argument indiscutable pour mon cas particulier, qu'il n'hésite surtout pas !

Je te remercie grandement dargoll pour tout ces conseils.
Bonne continuation.

Cordialement.

Pour information, voici les détails des conditions concernant les délais de livraison, écrits dans le CCMI de mon constructeur :

L'avenant n'est ni demandé par vous, ni par l'administration. Il n'entre donc pas dans les conditions de cette clause (de toute façon abusive)

@aamoi : merci pour votre réponse.
Malheureusement ce dernier avenant a été établit à ma demande car j'avais remarqué une erreur dans le calcul de la plus-value TVA.
En effet, le constructeur m'avait compté une TVA sur des travaux qui ont été annulés lors de la réunion MAP et déduits dans le devis Avenant 2 (suite à cette réunion).

Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.

Qui peut prouver que l'avenant était à votre demande ? Vous aviez fait un courrier ?

@dargoll : oui, j'avais fait part de cette erreur dans un e-mail.
D'ailleurs, l'intitulé de l'avenant en fait référence (régularisation TVA, donc Avenant négatif, et ne concernant pas de travaux "réels")

Voir ci-dessous :



Merci par avance pour votre aide.
Cordialement.

Vous aviez fait part de l'erreur sans évoquer expressément une demande d'avoir ?