Retour
Menu utilisateur
Menu

DOC : Quelle est la date réelle de début de chantier

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 295 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 20 message Nord
Bonjour,

nous avons la date de réception de notre construction prévue jeudi prochain, soit le 19 février 2015.
Dans la cadre de notre CCMI, la durée d'exécution des travaux était de 14 mois, à compter de l'ouverture de chantier.

Hors, c'est là ou je me gratte la tête pour trouver une réponse précise :
- La DOC a été déposée et enregistrée en mairie le 27 décembre 2013 (27/12/2013).
- Dans cette DOC, la date indiquée dans le champ "Je déclare le chantier ouvert depuis le :" est le 11 décembre 2013 (11/12/2013).

La date de livraison est juste entre ces 2 dates.

Quelle est la date de début de chantier qui fait foi ? celle du dépot et de l'enregistrement ? ou celle indiquée dans la DOC ?

Juste pour savoir si je suis en mesure de demander au constructeur les 8j * 1/3000 du montant de notre construction.

Merci pour votre aide,

arno
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Leguevin (31)
Bonjour,

C'est le 11 décembre
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Leguevin (31)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 18h38
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Astuces pour bien préparer votre déménagement
Astuces pour bien préparer votre déménagement
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
14 idées de salons de jardin
14 idées de salons de jardin
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Le catalogue des bonnes idées
Le catalogue des bonnes idées
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Guide : réussir sa remise de clés
Guide : réussir sa remise de clés
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

1
personne
surveille ce sujet
Voir