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Demande de divison parcellaire refusée Résolu

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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,


j'ai déposé en mairie une demande préalable pour la division de mon terrain ,
un chemin de servitude longe la totalité du terrain ainsi que la future division, après mon terrain il y a également de lots(2terrains) qui viennent d'être vendus et pour lesquels la demande préalable a été acceptée, mon terrain se trouve avant ces 2 lots et ces 2 lots n'ont pas encore de chemin .
cette demande préalable vient de mettre refusée car le chemin de servitude dessert plus de 2 lots,....
le texte de loi dit que le chemin doit être suffisamment large pour les secours , ou il faut que les secours puissent faire demi-tour.
Comment les 2 autres lots ont eu la demande acceptée et moi non ?


merci de m'aider à comprendre et quelles sont les démarches à entreprendre pour faire appel de cette décision.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
Sujet résolu !
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Si je comprends bien, vous vous y êtes pris trop tard.
A part trouver un autre accès (par chez vous par exemple) je ne vois pas trop.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,

J'ai l'impression que votre projet relève d'un permis d'aménager
et non d'une simple déclaration préalable.

Pouvez-vous joindre une vue du plan de masse ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Haute Garonne
Nous avons trouvé la solution avec notre géomètre,
nous sommes obligé de faire une raquette dans le terrain
bien évidement , les autres lots vont profiter de mes déboires,
ils bénéficient du fait que c'est moi qui doit empiéter sur mon terrain pour faire la raquette,
le géomètre m'a assuré que cette fois ça aller passer
et re-dépôt en mairie pour un mois de plus alors que j'ai déjà un acheteur qui va devoir encore patienter.
merci en tout les cas pour votre interêt.
Messages : Env. 10
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis hier à 08h41
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