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Construction de 5m2 ?

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Env. 10 message Aisne
Bonjour à tous,

Je me présente je m'appelle julien j'ai 25 ans et je suis propriétaire d'une petite maison dans l'Aisne
A ce jour je voudrai savoir si il est possible que je construise un sas d'entrée de 5m2 devant ma maison sans formalité ?
Merci d'avance pour vos réponse je me creuse la tete avec ca depuis quelque jour
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Pc oblogatoire...
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Aisne
Pour vous le permis de construire est obligatoire ?
Je trouve beaucoup sur le net que depuis mars 2012 on peut aggrandir d'une surface maximal de 5m2 sans formalité
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Créer un SAS, ca veut dire que l'esthétique et la façade seront modifiés
et que la surface habitable aussi change
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Aisne
Voilà ce que je trouve sur le net
J'y comprend plus rien .

Depuis mars 2012 les travaux d’agrandissement sans autorisation ont été portés de 2 m2 de surface créée, à 5 m2 de surface supplémentaire sans aucune formalité (décret n° 2012-274 du 28/02/201
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Le sas d'entrée, par définition, est lié à la maison.
Il s'agit donc de travaux exécutés sur construction existante, avec modification de la façade (aspect extérieur), tombant sous les dispositions du R 421-17a du CU, et non sous l'application des dispositions du R 421-2a du même code (aucune formalité), qui concerne les constructions nouvelles.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 17h20
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