Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème contrat de réservation Résolu

Ce sujet comporte 24 messages et a été affiché 663 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 60 message Haute Garonne
Bonjour à tous,
Je fais appel à vos connaissances juridiques, car j'avoue qu'à la lecture du contrat de réservation, nous sommes en panique totale.

Pour vous situer rapidement, nous avons trouvé un terrain qui nous plait, vendu par un agent immo qui est aussi constructeur.
Bien sur, il nous dit que nous sommes obligés de construire avec lui, mais après renseignements pris auprès de différents site (dont celui ci et l'aamoi), nous savons que nous n'avons aucune obligation.
Nous n'avons bien sur rien dit à ce monsieur pour le moment, en attendant la signature du terrain chez le notaire.
Sur vos conseils et celui de l'aamoi , nous avons pris notre propre notaire en lui expliquant la situation, la signature est fixée à vendredi 20 mars.

Venons en au problème :
Ce matin nous recevons par notre notaire le contrat de réservation afin d'en prendre connaissance, et il est noté dessus le nom du constructeur comme ceci :
"Le réservataire déclare avoir l'intention de réaliser les travaux de construction d'une maison individuelle sur ledit lot par ... (nom du constructeur)"

Nous avions cru comprendre qu'il était illégal dans le cadre d'un achat à un particulier de nommer un constructeur sur le contrat de réservation du terrain.
Pouvez-vous svp nous renseigner sur la valeur juridique de cette phrase ? Est-elle légale ? Nous oblige t'elle vraiment à passer par ce constructeur ?
Nous sommes vraiment en panique, sachant que nous ne voulons vraiment pas ce constructeur, et que cela remet en cause notre achat.

Merci pour vos réponses
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 582 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
et votre notaire il dit quoi?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Ben, il est en RDV toute l'après-midi, donc pas joignable.
Son assistante nous a confirmé qu'il n'avait pas encore pris connaissance du document, mais à son niveau elle ne peut pas répondre à notre question
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Votre notaire sera le plus amène de vous répondre mais je pense la phrase n'a aucune valeur juridique car illégale. Qu'elle soit là ou pas changera rien.
Je pense également que votre notaire va demander à ce qu'elle soit retirer.
Le constructeur est agent immobilier et constructeur de maison ? C'est un gag?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...en même temps, "....avoir l'intention de...." et "...est dans l'obligation de..." (ou "....promet de faire..." ou autre contrainte), c'est pas pareil...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Le document à signer, c'est, contrat de réservation ou bien promesse de vente ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
C'est ce que je me dis en essayant de me rassurer, "avoir l'intention de" ne veut pas dire "s'engage à" ...
C'est bien un contrat de réservation, ça fait office de sous seing privé.
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Non Gaillots, pas un gag !!!! Le monsieur est bien commercial / gérant de l'agence immobilière et commercial (voire gérant aussi, on ne sait pas trop), du constructeur !!!!
C'est très louche, et c'est une des raisons qui nous poussent à ne pas vouloir travailler avec lui !
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Ils sont fort dans ton pays ! Tu as raison de vouloir "changer".

Un contrat de réservation c'est pour un VEFA non?
Un terrain, il me semble que c'est une promesse de vente. J'ai un doute !
Bref, votre notaire va vous guider c'est certain. Je pense comme Odiln "avoir l'intention" ça vaut rien.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Pourtant il ne s'agit pas d'une VEFA. Le contrat de réservation fait office de sous seing privé, il y a noté toutes les clauses d'obtention de PC et de prêt !
Et ce satané notaire qui n'est pas joignable, je sens encore la nuit agitée en perspective ... Sad
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Quel est l'intitulé du document en projet ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/con[...]reservation-du-terrain/


et attention en dehors d'un lotissement il n'y a pas de délai de 7 pour la rétractation de l'achat du terrain... vous êtes engagé sauf a ce que vos conditions suspensives ne soient pas remplies....(prêt ou PC)
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +9 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Griottine, oui il s'agit de notre propre notaire, que l'on a pris pour être de "notre côté" sachant qu'on voulait se débarrasser de ce constructeur.

Odilon44, là il s'agit du sous seing privé, à part ça nous n'avons aucun document venant du constructeur, car nous faisons volontaire trainer l élaboration du plan.
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Merci Kaline pour le lien, je comprend mieux pourquoi il s'agit d'un contrat de réservation et non d'un compromis de vente : c'est un terrain en lotissement et pour le moment le permis d'aménager vient juste d'être déposé
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Il aurait été utile de préciser que c'était dans un lotissement, les règles ne sont pas les mêmes...Happy
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Ah un lotissement...
Il est de mèche avec le lotisseur donc. Ça n’empêche pas qu'un constructeur n'a pas à être imposé. Sauf qu'avec le constructeur agence immobilière, ça va pas être facile.
Y' a pas d'autres terrain qui plaisent? W00t
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Désolée, je ne pensais pas que les règles en ce qui concerne le libre choix du constructeur étaient différentes sur un lotissement.
Gaillots, c'est encore pire qu'être de mèche, c'est encore le même Monsieur le lotisseur ...
Et non, pas d'autres terrain dans ce coin qu soit assez petit pour rentrer dans notre budget, malheureusement !!!!
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
C'est pas le libre choix du cst qui est différent c'est le fait de se désengager le cas échéant du terrain.... des fois on ne sait jamais (sol pourri etc...) en lotissement y'a des trucs qui ne sont pas comme ailleurs Blush

il est peut être lotisseur ce monsieur parti comme c'est parti....
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Oui kaline, comme dis dans ma réponse, je confirme que c'est aussi lui le lotisseur ...
Rhoooo quelle M.... Blush
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Il est le lotisseur, agent immo et constructeur... Il prends ça com à tous les étages.
Je cherchais un autre terrain moi... où vous lui dites texto que la maison se fera par un autre.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Perso mpoi je prends mes jambes a mon coup (oui c'est pas simple ) et je me barre Blush
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
C'est prévu de lui dire qu'il ne fera pas la maison, mais on voulait attendre de signer le terrain !!!!
Toute façon, on attend la réponse du notaire, mais c'est soit on peut s'en débarrasser et on acheté, soit on peut pas et malheureusement on arrête !
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Haute Garonne
Bon, pour clore le chapitre, ça y est on a signés.
Le notaire a fait enlever la phrase sur le constructeur, même si au final le "avoir l'intention de ..." n'était pas juridiquement valable.
Le notaire a fait jouer le fait que c'était très limite niveau juridique et que l'on pouvait interpréter cela comme de la VEFA.

Merci à tous pour vos réponses
Messages : Env. 60
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Ben voilà, comme on disait !
Tenez-nous au courant de la suite, surtout quand vous allez envoyer balader le lotisseur agence constructeur.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 14 ans
En cache depuis aujourd'hui à 07h54
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir