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Reponse du tribunal de grande instance

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Nouvel Aviseur Env. 50 message Troyes (10)
Bonjour, c'est avec une grande joie que j'ai reçu le délibéré du tgi.... une expertise judiciaire est demandé.. le constructeur a obligation de fournir tous les documents et pièces en rapport avec le litige (avts projets, contrat de construction, et annexes, permis de construire, devis, marché, plans, factures, procès verbal de réception, avis technique, contrats de tous les sous traitants... etc.. etc....
l'expert devra dire i les travaux réalisés respectent les normes pmr et dans la négative, dire les travaux propres à remédier à cette situation, en chiffrer le coût et la durée...
dire si les travaux litigieux présentent les non conformités, désordres, malfaçons ou non allégués, dans l'affirmative, indiquer la date de leur apparition, les décrire, en rechercher les causes et en indiquer les conséquences, en particulier, dire s'ils compromettent la solidité de l'immeuble ou les rendent impropre à sa destination, indiquer les moyens de supprimer les causes des désordre et d'en réparer les conséquences, rechercher tous éléments de fait techniques de nature à permettre au tribunal d’apprécier les responsabilités encourues, estimer la durée et chiffrer le coût des travaux de reconstruction, confortatifs, de reprise et de remises en état nécessaire, en cas de besoin, consulter une ou plusieurs entreprises qualifiées dont les devis seront joint au rapport, donner son avis sur le préjudice subi par les demandeur (troubles de jouissance, dépréciation de l'immeuble etc etc ... )
la guerre est ouverte, une grande chose de reconnu par le tgi.... dommage pour le constructeur
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
De : Troyes (10)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de maçonnerie...

Allez sur la page devis maçonnerie de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-7-devis_maconnerie.php
 
Nouvel Aviseur Env. 50 message Troyes (10)
Bonjour je viens vous tenir au courant de ma problématique avec ma construction....
etant donné que le bureau d'etude du constructeur n'a deposé que 3 modification de permis au bdf, je me retrouve avec une maison construite non conforme... le premier permis a ete deposé en novembre 2012. donc, suite à cela, j'ai pris contact avec un architecte d'interieur pour m'épauler dans toutes ses demarches. il faut que je fournisse au tribunal des devis detaillés, car les devis fournis par les sous traitants, sont pour la moitié inexploitable ( notifié dans le rapport d'expertise du tgi)
hier, plusieurs sont intervenus... et nous avons decidé de faire une carotte dans la chappe. et là grande surprise, la chappe est trop friable et sableuse.... manque quand meme du ciment !
etant donné que le permis est à refaire, suis je encore dans les 5 ans de validité et donc je reste sous l'art 2005, ou alors, redepose de permis et là je passe sous l'art 2012, ce qui fais que tout est a cassé car pas les memes normes.
un des intervenants, m' a bien dit, que si cela etait c'est direction, le montant des reprise serait enormes, presque au prix de la maison
W00t
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 50
De : Troyes (10)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message France (98)
Comme souvent en expertise judiciaire, le sujet est trop compliqué pour être abordé sur un forum généraliste de la construction.

cependant j'attire votre attention sur le fait que votre post est quasiment illisible
Apres la MOE puis le bureau de contrôle place à l'expertise
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : France (98)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis aujourd'hui à 05h25
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