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Neuf ou rénovation?

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Env. 10 message Vendee
Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon projet, je ne vais pas rénover de l'existant mais raser pour reconstruire. Je vais donc ajouter à mon permis de construire une demande de permis de démolir. Dans ce cas, est ce mon projet est considéré comme une construction neuve puisque je commence par raser l'existant, ou est-ce une rénovation puisque je ne change pas l'emplacement au sol (même si j'agrandis l'emprise au sol)?
Merci.
Nicoilot.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Construction neuve, soumise à toutes les taxes et règlementations actuelles, notamment TA, PFAC si votée par la commune...
Permis de démolir et permis de construire en simultané sur le même document.
Par contre, si le permis de construire devient immédiatement exécutoire après sa délivrance, le permis de démolir ne devient exécutoire -normalement- qu'après un délai de 15 jours suivant la notification (art. L 424-9 et R 452-1 du CU)

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Vendee
C'est très clair. Merci pour la précision de votre réponse.
Bon we.
Nicoilot.
Messages : Env. 10
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 50 message Loire Atlantique
C'est effectivement automatiquement un permis de construire puisque l'on démoli l'existant et que l'on repart sur du neuf
Messages : Env. 50
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
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