Division de terrain et Servitude

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daniel_ng Picto info

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Le 07/04/2015 à 22h44 Env. 40 message Seine Et Marne

Bonjour
Un propriétaire vend un division, LOT A et LOT B.
Tout le réseau (canalisation eau usée, égout, électricité aérienne, ligne télécom aérienne) passe au dessus et en dessous du terrain LOT B que j'ai acheté après négoce.
Le proprio baisse le prix du terrain égale au prix des travaux, et laisse à ma charge les travaux de déviation de son raccordement.
Les travaux auront pour objectif dévié les réseaux de raccordement uniquement. Du coup mon terrain va être construit sur des raccords enterrés non utilisés
Qu'en pensez vous ?
Du fait de refuser toute servitude lui donne t il le droit de me faire payer la déviation de son réseau ?
Merci pour votre aide.

Cdt

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Par ForumConstruire.com Env. 40 message Seine Et Marne

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Odilon44 Picto info

Le 08/04/2015 à 10h00 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
C'est pas une question de droit, c'est une question de négociation... avec les arguments des uns et des autres...

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daniel_ng Picto info

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Le 08/04/2015 à 11h23 Env. 40 message Seine Et Marne

Merci Odilon44

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