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Comment étancher mes fondations en limite de propriété ?

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Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
Tout est dans le message.

Sauf pourquoi cette question : Ce matin je rends visite à la société d'étude de sol qui réalise donc ce jour les forages. Leur gros camion est stationné sur un chemin qui est une servitudes pour les deux terrains du fond, derrière donc le mien, récemment mis en vente tous les deux. Je n'ai pas anticipé une demande aux actuels ni potentiels futurs acquerreurs de ces terrains, car cet action de sondage de sol ne dure que ce jour de 8H à 17H...

Mais voilà que débarque l'ancienne propriétaire, la "maman", qui a cédé les terrains à ses enfants (les vendeurs). "C'est privé ici, vous ne pouvez pas venir ici!" ....."Heu, oui , bonjour, vous vous souvenez de moi ? on a discuté le mois dernier, je suis le nouveau proprio....ect"
Bref , une mêle-tout , qui n'a rien d'autre à faire, alors que les terrains du fond sont en jachère et pas encore vendus.

Mais elle a raison. Je le sais.

Alors je lui explique qu'il vaut mieux que l'on entende bien entre voisins, et qu'elle a raison et que le camion s'en va dès ce soir.
je lui signale aussi que je vais certainement devoir creuser sur quelques cm sur "son" (celui de son fils) chemin afin de réaliser mon sous-bassement et son étanchéité...bien obligé...et dans mon droit.....et que je remettrais tout en place ni vu ni connu, une fois les travaux réalisés.

Voyant la malice et l'interrogation dans ses petits yeux de propriétaire terrien, je me dis que je vais devoir sérieusement me documenter, car mes voisins actuels pourraient être du genre tout sourire "vous n'avez pas le droit!".




Sujet déjà abordé je sais, mais je n'ai pas trouvé réponse sur le fofo...donc j'en appel aux expériences....avant de me rapprocher d'un avocat si besoin pour border le sujet.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de fondations...

Allez sur la page devis fondations de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des maçons de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-118-devis_fondations.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, La limite de propriété doit être respectée et vous ne devez pas empiéter, même sous la terre sur la propriété du voisin.

Pour un chemin sur lequel vous avez un droit de passage, vous n'avez pas le droit de stationner.

Cependant, lorsqu'il s'agit d'un chantier, il y a une tolérance pour faire les travaux, et à condition de gêner le moins possible s'il y a du passage par exemple.

Sinon vous pouvez aller sur un forum juridique.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
J'ai rien compris : entre la maman voisine, le camion et les travaux envisagés...
Bref, si tout le monde est dans son droit, quel est le soucis ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Malheureusement, non, vous n'avez pas le droit de faire de talus sur le terrain qui ne vous appartient pas.

Le terrassement doit s'arrêter en limite de propriété, la fondation et le mur aussi.

Pour faire l'étanchéité, vous ne pourrez pas le faire par l'extérieur (à moins de faire une demande à votre voisin).
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
étanchéité des fondations : c'est pour une construction existante ? ou bien une construction de maison en cours ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

y a de l'humour mais pas facile à lire.

Citation: je lui signale aussi que je vais certainement devoir creuser sur quelques cm sur "son" (celui de son fils) chemin afin de réaliser mon sous-bassement et son étanchéité...bien obligé...et dans mon droit.....et que je remettrais tout en place ni vu ni connu, une fois les travaux réalisés.

trouver l'erreur

Citation: Voyant la malice et l'interrogation dans ses petits yeux de propriétaire terrien, je me dis que je vais devoir sérieusement me documenter, car mes voisins actuels pourraient être du genre tout sourire "vous n'avez pas le droit!".

et ils auront raison !!
tu n'as aucun droit même pour 1cm.
imagine qu'au lieu d'un chemin il y ait une maison à ras de la limite.... c'est pareil.

quand on dit qu'il vaut mieux éviter de construire en limite

mais si c'est un choix ferme, il faudra l'autorisation pour réaliser les travaux (enduits) qui necessiteront de passer ou de poser sur ce chemin.

avant de démarrer quoi que ce soit : faire des photos du terrain , des limites, du chemin (pour éviter d'avoir à payer les dégradations futures)

bon, çà, c'est fait ;

ensuite :
étanchéité des sous-bassements : pourquoi faire ? vous avez prévu un garage enterré ? un sous-sol ?
non ?
alors c'est completement inutile.

par contre, si vous vouliez passez un drain périphérique : c'est loupé.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
Merci pour ces réponses. Et voici quelques réponses aux questions posées :

- C'est pour une construction neuve dont les travaux démarrent fin mai
- étanchéïté : non pas de garage, juste un VS, je cherche à être proche du passif, et il me semblais intéressant que le béton soit "sec", mais peu être est-ce inutile ?


D'une manière générale, je comprends les remarques du type "c'est son droit", mais ma question est bien pratique...ce que les lois encadrent mal, et j'en appelait donc aux rex...
Je vais construire en ville, donc en limite...je n'ai pas 600k€ à mettre dans un terrain pour éviter les difficultés d'une construction en limite.

D'une manière générale, les futurs proprios qui vont construire au fond de mon terrain seront peu être ravis que je leur laisse la possibilité de poser du matériel sur mon terrain...Je ne comprends décidément pas les personnes qui se braquent par principe.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
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Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
Bref, vous dites tous : non, il n'est pas dans ton droit de creuser de quelques cm le terrain du voisin pour construire. Mon architecte m'avait pourtant parlé de ce droit...
Picto recompense Membre utile
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De : Guerande (44)
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Membre ultra utile Env. 8000 message Loiret
Si vous avez un VS, il n'y a donc pas besoin d'étanchéité. Pour le droit de terrasser sur le terrain du voisin, c'est non, çà n'existe pas.

Vous pouvez avoir un droit d'échelle pour mettre un échafaudage afin de réaliser l'enduit mais c'est tout. Et encore ce droit d'échelle ne figure sur aucune loi, c'est juste un droit accordé qui ne s’appuie sur rien.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Les travaux quels qu'ils soient sont autorisés chez le voisin, si on ne peut pas faire raisonnablement autrement, et dans la mesure où tout est remis en place ensuite. (et avec des conditions, dont certaines sont encadrées par le droit, malgré tout).
mais attention aux abus de langage, car par défaut, tu n'as aucun droit par rapport au terrain du voisin, sinon cela signifierait que le voisin aurait également des droits par rapport à ton terrain...et là, ce serait le bazar !
Pour les constructions en limite, il faut avant tout prévoir un décalage de quelques cm, de manière à être certain, qu'à la fin, rien ne déborde chez le voisin (pas même un bout des fondations, ni l'épaisseur d'enduit, ni même la gouttière, par exemple).
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Guerande (44)
Ok, merci beaucoup je pense que vos explications vont me suffire. Je vais valider auprès de mon archi et de mon maçon-conseil que l'étanchéïté n'est pas nécessaire.
Je veillerais à bien bitumer l'arase de haut de sous-bassement.
;)
Merci à vous !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
De : Guerande (44)
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En cache depuis le vendredi 05 avril 2024 à 05h27
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