Habiter dans sa maison avant la reception et la remise des clefs ?

Miss33 a écrit:

Mais comment pouvons nous refuser un expert lors de la réception? Car c'est surtout pour se protéger eux et comme ça sera un expert de leur côté ils ne sera pas neutre malheureusement

QU'il y ait 1 ou 2 ou 10 personnes du côté du constructeur le jour de la réception, ça ne change rien : il faut donner TA liste des choses qui ne vont pas....
SI "l 'espert" n'est pas d'accord, c'est pareil.

Oui mais l'expert va forcément être de leur côté et pas neutre je pense comme ils peuvent nous le prétendre!!! Ont-ils le droit alors de venir accompagnés d'un expert?

Peu importe ce qu'ils disent, combien ils sont et leur métier : si tu as des remarques à faire, il faut les faire. SI ils prétendent que tu n'y connais rien, et bien tu fais quand même toutes les remarques de ce que tu vois.
De toute manière, un contructeur, un chef de chantier, ce sont des "experts" par rapport au client.

Une réception, c'est pas une négociation des travaux à faire ou pas à faire, c'est seulement : tu regardes, tu constates, et tu écris ce que tu vois et que tu constates.
Tout ce qui ne fonctionne pas, tout ce qui te déplait, tout ce que tu penses qui n'est pas conforme au contrat.
Ensuite, si le constructeur n'est pas d'accord, ce n'est que plus tard qu'il expliquera pourquoi (c'est pas prévu dans le contrat, etc.... mais plus tard).

Miss33 a écrit:

Bonjour pierresgn,
Non la reception officielle n'est pas effectuée encore. Même si nous habitons ds la maison

Si, votre réception est faite, cela vous a été expliqué précedemment...

Il ne vous reste que quelques heures pour envoyer votre liste de réserves...

Merci Odilon. Donc je peux et dois mettre tout ce qui ne va pas et mettre en réserve ce qui n'est pas conformé au contrat.

Un seuil rabaissé et de quelle hauteur maximale?

La liste des réserves (et des remarques, qu'elles quelles soient), si elle ne sert pas dans le cadre de la réception (si la réception est déjà passée, d'une manière ou d'une autre), cette liste pourra toujours être étudiée dans le cadre du parfait achèvement.
Après dans les détails, faut voir... la hauteur du seuil, je ne sais pas dire comme ça (ce qui était prévu, ce qui est constaté...), ni comment on peut prévoir des solutions.

De toute manière, tu peux toujours signaler tout ce qui ne convient pas. Après, à voir si c'est dans le contrat, ou bien si ça n'y est pas, si c'est signalé trop tard....
MAis c'est sur que si tu ne dis rien, bin il n'y aura peut être rien de fait.....

Vous avez pu réceptionner sans vous en rendre compte.


En principe, le silence ne vaut pas acceptation de l'offre. Mais, par exception, il arrive que l'acceptation tacite soit tolérée. C'est le cas, par exemple, dans les marchés de travaux.

Pour que la réception tacite soit valable, elle doit répondre à plusieurs conditions, il faut :
• établir la volonté non équivoque du maître d'ouvrage de réceptionner l'ouvrage,
• un caractère contradictoire de la réception à l'égard du constructeur et la date de réception.
Ces exigences ont posé des problèmes que la troisième chambre sociale de la Cour de cassation a résolus dans un arrêt du 23 mai 2012.

En l'espèce, la Cour d'appel avait reconnu la réception tacite d'une maison par un maître d'ouvrage, notamment grâce à des témoignages, des factures d'eau et électricité qui attestaient de l'occupation de la maison, dans le courant de juillet 1997.
http://www.juritravail.com/Actualite/deroulement-travaux/Id/16517

Envoyez-donc en urgence au CST et au Garant (en LRAR) une liste des travaux non réalisés et des travaux non conformes (par rapport à votre contrat).
Vous pouvez également ajouter les travaux qui auraient dû figurer dans votre notice, mais qui ont été oubliés par le CST. (cf. liste avec le lien ci-dessous)

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=19911129&numTexte=&pageDebut=15589&pageFin=

Faites vite !!!!

Odilon44 a écrit:

La liste des réserves (et des remarques, qu'elles quelles soient), si elle ne sert pas dans le cadre de la réception (si la réception est déjà passée, d'une manière ou d'une autre), cette liste pourra toujours être étudiée dans le cadre du parfait achèvement.
Après dans les détails, faut voir... la hauteur du seuil, je ne sais pas dire comme ça (ce qui était prévu, ce qui est constaté...), ni comment on peut prévoir des solutions.

Aujourd'hui il est encore dans les délais pour émettre des réserves donc sur le courrier il faut mettre TOUT ce qui ne va pas.
La garantie de parfait achèvement ne peut s'appliquer qu'à ce qui apparaît après la réception, mais pas à ce qui était bien visible le jour de la réception.

Le constructeur va vous rire au nez dans quelques semaines quand vous lui demanderez de réparer les dégâts!
Il vous dira qu'il fallait les mettre en réserve, et qu'à défaut vous avez accepté la maison telle qu'elle.

Oui Bourikette, mais ça c'est la suite de l'histoire qui le dira.... avec des arguments précis.

EN même temps, un acheteur n'est pas un expert et n'est pas en capacité de tout tout remarquer le jour même de la réception,
mais faut faire vite.... pour éviter de tomber hors des délais légaux.

Après la reception on aura un délai de 8jours pour constater des choses pas vues le jour de la reception, c bien ca?
On attend tue qu'ils nous proposent une date de reception des travaux mais ils veulent venir avec un expert

Oui,
sauf que la date de la réception qui risque d'être prise en compte c'est celle à partir de laquelle vous habitez la maison, (si vous habitez dedans avant la réunion pour réception).

Miss33 a écrit:

Après la reception on aura un délai de 8jours pour constater des choses pas vues le jour de la reception, c bien ca?
On attend tue qu'ils nous proposent une date de reception des travaux mais ils veulent venir avec un expert

Miss33
Réveille-toi!
Il se pourrait que ta réception ait déjà eu lieu sans que tu le saches lors de la visite de l'huissier.
Par conséquent, date du passage de l'huissier + 8 jours, ...
Envoie au plus vite ton courrier avec tes réserves en LRAR.
Si ton CST a voulu te faire un coup fourré, au moins tu seras couverte. Sinon, ça ne changera pas grand-chose.
Vite!

P.S
Si tu es un troll modèle taupe, c’est encore autre chose.

Il n'est pire aveugle que celui qui ne veut pas voir....