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Arbre limite de propriété

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Env. 30 message Chambley (54)
Bonjour à tous,

Les avis sont vagues et je recherche quelqu'un pour m'éclairer sur un point.
Les sapins de mon voisin sont en limite de propriété sachant qu'ils font environ 8/9M de haut et cela est assez gênant surtout que j'ai la maison qui est collé de ce coté de limite... La maison a 2 ans et déjà les tuiles commencent a devenir vertes,PAC devenue verte,les véhicules qui prennent toutes la saloperie,ect.....
Ma question est la suivante : Quel est la législation sur ce sujet ? Car certains me disent que tout arbres à moins de 2M doivent être coupées à 2M max.
En mairie,la réponse fut : " J'en ai absolument aucune idée "

Merci de vos réponses qui m'éclaireront sur le sujet
The only easy day was yesterday
Messages : Env. 30
De : Chambley (54)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création et la décoration d'un jardin...

Allez dans la section devis paysagiste du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de paysagistes de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour,


http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml



Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 70 message Nord
Bonjour, avez vous une police municipale dans votre commune, sinon voici les articles a utiliser :

*Art.671 du Code Civil : Les plantations de plus de 2 m de hauteur doivent être plantées à plus de 2 m de la limite séparative.
Les plantations de moins de 2 m de hauteur ne peuvent pas être plantées à moins de 0.5m de la limite séparative.

*Art. 673 du Code Civil : Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Si ce sont des racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui même à la limite de la ligne séparative.

Vous adressez un courrier recommandé a votre voisin, lui demandant de se mettre en conformité avec la loi avec une date limite.
Si votre voisin ne réagit pas, vous devez contacter votre assurance pour entamer les démarches via le recourt contre les tiers.

Bonne journée
Messages : Env. 70
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Avant le recommandé, il vaut mieux aller le voir et lui expliquer non ?

Vous le faites constater et vous verrez ensuite..

je sais ques les résineux c'est une belle saloperie et c'est sans fin
Adhèrent AAMOI
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 70 message Nord
Oui la solution amiable est toujours préférable ;)
Messages : Env. 70
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Chambley (54)
Merci à tous pour votre réponse.
Oui j'ai déjà était parler avec les voisins mais comme les sapins étaient présents avant moi,hors de question d'y toucher.
Le problème c'est que même à la mairie ils font les autruches. Merci à tous
The only easy day was yesterday
Messages : Env. 30
De : Chambley (54)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 40 message Lot
Bonjour
 Si les Sapins ont plus de 30 ans et ne déborde pas chez vous....rien à Faire.
 Si les Sapins ont moins de 30 ans, mais qu'une division du terrain(dont le votre) a eu lieu après la plantation rien à faire.
 Devant la quasi impossibilité de Dater des Sapins de cette Taille, privilégiez la solution amiable en discutant avec le voisin.
 Apéro chez vous, au troisième Pastis proposez lui de diminuer de 2 mètres de la Hauteur, etc....
Messages : Env. 40
Dept : Lot
Ancienneté : + de 8 ans
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