La taxe d'aménagement (TA) : comment la calculer
Rubrique «Impots et taxes»Vous souhaitez faire construire, agrandir, reconstruire votre habitat ? Une taxe d’aménagement vous sera demandée. A quoi correspond cette taxe ? ForumConstruire.com vous aide à y voir plus clair !
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Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?
La taxe d’aménagement est mise en place depuis le 01 Mars 2012.
Elle remplace les taxes ci dessous :
- la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS),
- la taxe locale d'équipement (TLE),
- la taxe pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE),
- la taxe complémentaire à la TLE en Île-de-France (TC-TLE)
- la taxe spéciale d'équipement de la Savoie
Elle est due pour toutes opérations de constructions, de reconstruction, d’aménagement et d’agrandissement de bâtiments ou d’installations nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable).
Son montant est déterminé par rapport à la somme des surfaces closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80m, calculée à partir du nu intérieur des façades.
Il faut déduire les trémies des escaliers et ascenseurs ainsi que l’épaisseur des murs qui donnent sur l’extérieur.
Tous les bâtiments, caves, combles, celliers (dépassant 1,80m de hauteur sous plafond) ainsi que leurs annexes (abris de jardins...) constituent de la surface taxable.
Comment la calculer ?
Voici la règle de calcul :
surface taxable (construction ou aménagement) X valeur forfaitaire (sauf valeur fixe pour certains aménagements) X taux fixé par la collectivité territoriale sur la part qui lui est attribué
Pour 2019, les valeurs forfaitaires au m2 sont de :
- 753 €
- 854 € en Île de France
Les valeurs forfaitaires sont actualisées chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction (ICC).
Le mode de calcul de la valeur forfaitaire est différent pour certains aménagements ou certaines installations :
- 3000€ par emplacement de tente, caravane, et résidence mobile de loisirs (sur un terrain de camping ou une aire naturelle),
- 200€ par m² pour les piscines,
- 3000€ par éolienne (plus de 12m de hauteur)
- 10000€ par emplacement pour une habitation légère de loisirs (HLL),
- de 2000 € par emplacement pour une aire de stationnement extérieure
- 10€ m² de surface de panneau photovoltaïque fixé au sol.
Attention, les panneaux solaires thermiques qui produisent de la chaleur ne sont pas taxés.
Le taux est composé d’une part communale (intercommunale) et d’une part départementale :
- part communale (intercommunale) : le taux voté par la commune varie de 1 à 5%. Il peut atteindre 20% dans les secteurs nécessitants des travaux substantiels d’équipements publics.
- Part départementale : ne peut excéder 2,5%
Info : Si la construction s’étend sur des zones où les taux sont différents, il est fait application du taux le plus bas.
Certains projets peuvent bénéficier d’un abattement de 50% sur la valeur forfaitaire (le calcul sera établi sur la base de 376,50 € /m², valeur 2019) notamment pour les 100 premiers m² d'une habitation principale, pour les locaux à usage industriel ou artisanal, pour les entrepôts non ouverts au public faisant l'objet d'une exploitation commerciale, et pour les parcs de stationnement couverts faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
Exemple de calcul de la taxe d’aménagement
Construction d’une maison individuelle de 200 m² contenant 2 places de stationnement extérieures. Taux communal : 5% Taux départemental : 1,3 %
Part communale :
- 100 m² x 376,5 x 5% = 1882,50€ (abattement sur les 100 premiers m²)
- 100 m² x 753 x 5% = 3765 €
- 2 x 2000 x 5% = 200€ (places de stationnement)
Part départementale :
- 100 m² x 376,5 x 1,3 % = 489,45 € (abattement)
- 100 m² x 753 x 1,3% = 978,9 €
- 2x 2000 x 1,3% = 52 €
Total TA = 7367,85 €.
La taxe d’aménagement est versée en 2 parts égales, 12 et 24 mois après la date de délivrance de l’autorisation de construire.
Si le montant n’excède pas 1500€ ou en cas de taxation complémentaire suite à la délivrance d’un permis modificatif, à l’échéance de 12 mois.
Cependant, dans le cas de figure où la construction s'est faite sans permis valable ou si elle ne respecte pas le permis délivré, la taxe d'aménagement sera cette fois exigible immédiatement et sera majorée en outre de 80 %.
Existe-t-il des exonérations sur certaines constructions ?
Quelques constructions ou aménagements sont exonérés du paiement de la taxe d'aménagement :
- les bâtiments qui ont été détruits et démolis il y a moins de 10 ans à la suite d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle, et qui sont reconstruits à l'identique.
- les locaux agricoles (abris des récoltes, hébergements des animaux, hangars pour le matériel) ;
- les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 mètres carrés ;
Certains travaux sont exonérés par les collectivités locales :
- les constructions financées par un prêt à taux zéro,
- les constructions industrielles,
- les commerces de détail d'une surface de vente inférieure à 400 m²,
- les travaux sur les monuments historiques.
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1 Pourquoi les gens (et moi le premier) râlent après cette taxe ??
La TVA, on la payait avant et on la paye maintenant, alors qu'avant on payait une TLE et maintenant on paie une TA.
La TLE était beaucoup moins importante que la nouvelle TA.
Voilà ce qui fait râler !!
Pour ma part, et comme je l'ai déjà dit, la viabilisation du lotissement à pris du retard, et la commune s'est empressée de voter la hausse de la part communale de la TA de 5% à 10% !!
Ce qui représente une hausse pour mon cas personnel de près de 5000 euros, et oui, surprise, 5 000 euros à prendre en compte dans le budget en 2 ans !
Ca veut dire quoi ?
Et bien oui on se saigne pour devenir propriétaire, oui on s'éloigne du travail (plus de 60km pour moi), oui on fait des sacrifices, oui on construit le garage soi-même, oui on reporte la création des terrasses à plus tard, l'aménagement de l'allée, du jardin, de l'intérieur, etc....
Mais là avec ces 5 000 euros de plus à donner, et bien ce sera encore plus de sacrifices !
Donc oui les gens râlent, il me semble que c'est légitime, après à quel point, chacun jugera, chacun son avis et c'est tant mieux car si tout le monde pensait la même chose ce serait d'un ennuyeux
Ceci dit, je ne veux absoluement pas polémiquer, je ne relance aucun débat, restons concentré sur la TA
La TVA, on la payait avant et on la paye maintenant, alors qu'avant on payait une TLE et maintenant on paie une TA.
La TLE était beaucoup moins importante que la nouvelle TA.
Voilà ce qui fait râler !!
Pour ma part, et comme je l'ai déjà dit, la viabilisation du lotissement à pris du retard, et la commune s'est empressée de voter la hausse de la part communale de la TA de 5% à 10% !!
Ce qui représente une hausse pour mon cas personnel de près de 5000 euros, et oui, surprise, 5 000 euros à prendre en compte dans le budget en 2 ans !
Ca veut dire quoi ?
Et bien oui on se saigne pour devenir propriétaire, oui on s'éloigne du travail (plus de 60km pour moi), oui on fait des sacrifices, oui on construit le garage soi-même, oui on reporte la création des terrasses à plus tard, l'aménagement de l'allée, du jardin, de l'intérieur, etc....
Mais là avec ces 5 000 euros de plus à donner, et bien ce sera encore plus de sacrifices !
Donc oui les gens râlent, il me semble que c'est légitime, après à quel point, chacun jugera, chacun son avis et c'est tant mieux car si tout le monde pensait la même chose ce serait d'un ennuyeux
Ceci dit, je ne veux absoluement pas polémiquer, je ne relance aucun débat, restons concentré sur la TA
1 Membre utile 0 Super photographe 0 Membre utilePlus petite à cause des taxes...? Non j'plaisante ! 
0 Membre utileBonjour à toutes, bonjour à tous,
pourriez-vous confirmer avec moi, et d'après le document ci-après, la surface à prendre en considération pour effectuer mon calcul de TA :
En fait, je suis sceptique car j'ai l'impression que les chiffres ci-dessous (données constructeur) comprennent l'épaisseur des murs et par conséquent ne correspondent pas aux critères pour le calcul de l'assiette taxable au titre de la Taxe d'Aménagement... vous me dites si je me trompe ^^
J'ai quand même fait mon calcul sur cette surface de 113.39 m² et je trouve ceci :
a) Les 100 premiers m2 avec un abattement de 50% = 100 x 807 x 50% = 40 350
b) Les 13,39 m² suivants = 13,39 x 807 = 10 806
soit une base taxable de 51 156
1) Part Commune : 51156 x 5% = 2 258 €
2) Part Département : 51156 x 1,3% = 665 €
3) Part Région : 51156 x 1% = 512 €
soit un total de 3 435 euros à payer en deux fois.
Je m'en sors pas trop mal dans mon cas comparé à d'autres... quoique, il me reste aussi cette fameuse place de parking devant mon garage (sur ma propriété) qui je crois doit faire également l'objet d'une taxe, à déterminer si je dis vrai ou non sur ce coup là aussi, je compte sur vous
J'ajoute enfin que nous bénéficions d'un prêt à taux zéro associé à un prêt PAS (prêt action sociale), et que part conséquent, je me demande si nous pouvons bénéficier d'une exonération/abattement supplémentaire par rapport à notre situation...
Merci !!
NB : Lien gouvernemental sur la Taxe D'Aménagement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N10114
pourriez-vous confirmer avec moi, et d'après le document ci-après, la surface à prendre en considération pour effectuer mon calcul de TA :
En fait, je suis sceptique car j'ai l'impression que les chiffres ci-dessous (données constructeur) comprennent l'épaisseur des murs et par conséquent ne correspondent pas aux critères pour le calcul de l'assiette taxable au titre de la Taxe d'Aménagement... vous me dites si je me trompe ^^
J'ai quand même fait mon calcul sur cette surface de 113.39 m² et je trouve ceci :
a) Les 100 premiers m2 avec un abattement de 50% = 100 x 807 x 50% = 40 350
b) Les 13,39 m² suivants = 13,39 x 807 = 10 806
soit une base taxable de 51 156
1) Part Commune : 51156 x 5% = 2 258 €
2) Part Département : 51156 x 1,3% = 665 €
3) Part Région : 51156 x 1% = 512 €
soit un total de 3 435 euros à payer en deux fois.
Je m'en sors pas trop mal dans mon cas comparé à d'autres... quoique, il me reste aussi cette fameuse place de parking devant mon garage (sur ma propriété) qui je crois doit faire également l'objet d'une taxe, à déterminer si je dis vrai ou non sur ce coup là aussi, je compte sur vous
J'ajoute enfin que nous bénéficions d'un prêt à taux zéro associé à un prêt PAS (prêt action sociale), et que part conséquent, je me demande si nous pouvons bénéficier d'une exonération/abattement supplémentaire par rapport à notre situation...
Merci !!
NB : Lien gouvernemental sur la Taxe D'Aménagement : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23263.xhtml#N10114
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Edité 2 fois, la dernière fois il y a +8 ans. Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utile 0 Membre utileOui la mairie peut fixer un taux plus élevé pour la place de parking par délibération sinon le montant est de 2 000 euros, ce qui est déjà beaucoup je trouve !
Après, il est toujours utile de demander copies des délibérations applicables à la taxe d'aménagement : exonérations sur abri de jardin par exemple qui est aussi taxé. Le montant de la T.A sur un abri de jardin peut être plus élevé que l'abri lui même !!!
Et sans oublier que la Commune peut augmenter au delà de 5% jusque 20% le taux communal sur certains secteurs ! Et là, cela devient délirant !!! Si on a la mauvaise idée de faire une cave qui du temps de la TLE n'était pas inclus dans la surface taxable, allez savoir pourquoi on taxe aujourd'hui caves, places de parkings, abris de jardins ?!!!Si quelqu'un a l'explication donnée par le législateur quand il a donné sa nouvelle définition de surface taxable ?!
Après, il est toujours utile de demander copies des délibérations applicables à la taxe d'aménagement : exonérations sur abri de jardin par exemple qui est aussi taxé. Le montant de la T.A sur un abri de jardin peut être plus élevé que l'abri lui même !!!
Et sans oublier que la Commune peut augmenter au delà de 5% jusque 20% le taux communal sur certains secteurs ! Et là, cela devient délirant !!! Si on a la mauvaise idée de faire une cave qui du temps de la TLE n'était pas inclus dans la surface taxable, allez savoir pourquoi on taxe aujourd'hui caves, places de parkings, abris de jardins ?!!!Si quelqu'un a l'explication donnée par le législateur quand il a donné sa nouvelle définition de surface taxable ?!
0 0 Membre utileDemandez à la DDT direction départementale du territoire : ils font le calcul
Sinon, la Mairie sait rarement répondre mais les délibérations sont bien prises chez eux par le conseil municipal ! Alors écrivez leur car si on a le droit de payer on a le droit d'avoir copie des délibérations ! c'est un service public après tout censé informer les contribuables...
Sinon, la Mairie sait rarement répondre mais les délibérations sont bien prises chez eux par le conseil municipal ! Alors écrivez leur car si on a le droit de payer on a le droit d'avoir copie des délibérations ! c'est un service public après tout censé informer les contribuables...
0 0 Membre utileC'est un montant forfaitaire à intégrer dans la base taxable !
Enfin, j'ai l'impression au vu de cela :
"Assiette
L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations."
"Faut les gros y paient !" comme disait Georges Marchais
Enfin, j'ai l'impression au vu de cela :
"Assiette
L'assiette de la taxe d'aménagement est composée de la valeur de la surface de construction et de la valeur des aménagements et installations."
"Faut les gros y paient !" comme disait Georges Marchais
0 Membre utile 0 0 Membre utile 0 Membre utile 0 0 Membre utile 0 Reçu ce jour avis de taxation pour l'année prochaine : 318 € pour un abri de jardin de 9m²....
Ça donne envie de faire des déclarations préalables tout ça...
Ça donne envie de faire des déclarations préalables tout ça...
0 Super photographe 0 Membre utileBah oui mieux vaut s'informer avant de la taxe sur abri de jardin ! Vous auriez fait avec une hauteur sous plafond de 1,80 m pas plus pas de surface taxable et donc pas de taxe d'aménagement ! c'est bien de se baisser pour les articulations moi pas besoin me baisser
0 Super pratique l'abri de moins d'1m80...
0 Membre utile
0 Super photographe
0 Super photographeBonsoir á tous
Nous venons de recevoir la douloureuse
j'aurais une question á vous poser svp:
Ayant une construction d'une surface habitable de 102.5 m2 et d'un garage acolé de 20 m2, pourquoi ont t-ils pris 149 m2 pour le calcul de la "surface taxable totale crée de la ou les constructions" ?
Merci
Nous venons de recevoir la douloureuse
j'aurais une question á vous poser svp:
Ayant une construction d'une surface habitable de 102.5 m2 et d'un garage acolé de 20 m2, pourquoi ont t-ils pris 149 m2 pour le calcul de la "surface taxable totale crée de la ou les constructions" ?
Merci
0 0 Membre utile 0 0 Membre utile 0 Membre utile 1 Membre utile 0 Membre utileC'est le deuxieme effet kissCool ! 
0 Membre utile 0 Membre utilePerso, je me demande dans combien de temps "on" va enfin se retirer les doigts du .... pour envoyer bouler toutes ces conn... de taxes additionnelles à n'en plus finir. Et bing, d'un coté paf de l'autre et " rince crétin t'es bon qu'à ça d'toutes façons".
J'en reviens pas. LA france et ses 1400 milliards de dettes compte bien sur nos pov' petites rentrées d'argent pour éponger des représentations somptuaires de nos élites et autres magouilles politico-criminelles.
Nous sommes 70 millions de clampins bon à plumer, le calcul est rapide non? chacun de nous doit provisionner 20 000 millions d'euros !
Allez, demain je fais une proposition pour taxer l'air qu'on respire, bowi quoi, les salopards de joggers et les footeux respirent beaucoup trop: y en aura pas pour tout le monde!! Allez, 200 euros par mois de taxe O², pour un début.
pour un peu plus de sérieux, dans mon document ,(sans aucune précision du calcul pour obtenir les 2556€) il est précisé qu'on peut obtenir des réductions pour "revenu faible", maison basse consommation. Comme quoi du foutage de gu... et "à la face du clent".
J'en reviens pas. LA france et ses 1400 milliards de dettes compte bien sur nos pov' petites rentrées d'argent pour éponger des représentations somptuaires de nos élites et autres magouilles politico-criminelles.
Nous sommes 70 millions de clampins bon à plumer, le calcul est rapide non? chacun de nous doit provisionner 20 000 millions d'euros !
Allez, demain je fais une proposition pour taxer l'air qu'on respire, bowi quoi, les salopards de joggers et les footeux respirent beaucoup trop: y en aura pas pour tout le monde!! Allez, 200 euros par mois de taxe O², pour un début.
pour un peu plus de sérieux, dans mon document ,(sans aucune précision du calcul pour obtenir les 2556€) il est précisé qu'on peut obtenir des réductions pour "revenu faible", maison basse consommation. Comme quoi du foutage de gu... et "à la face du clent".
0 BloggeurOui, on pourrait compiler les récentes mesures pour faire payer toujours plus le Con-tribuable !
Il y a le projet de loi CAP de Fleur Pellerin pour abaisser le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 150 m² au lieu de 170 m². Encore des frais obligatoires à ajouter au budget construction. Tout et son contraire : relancer la construction et étouffer les gens par des taxes et frais qui se compilent au fur et à mesure !
Il y a aussi la taxe foncière sur non bâti qui a explosé par dix pour matraquer ceux qui osent détenir du terrain pour leurs enfants plus tard ! Mais aussi ceux qui ont acheté pour construire deux ou trois ans plus tard !
La taxe d'aménagement c'est pacman sur la construction sans aucune logique : garages, sous-sol, aires de parkings, abris de jardins ! C'est une excuse pour faire surpayer les frais de fonctionnement des mairies !
Coup de gueule récent sur internet, ils voudraient inclure les honoraires des agents immobiliers dans l'assiette de calcul des droits de mutation sur l'achat du terrain ! Quelle est la logique ?!
Il y a le projet de loi CAP de Fleur Pellerin pour abaisser le seuil de recours obligatoire à l'architecte à 150 m² au lieu de 170 m². Encore des frais obligatoires à ajouter au budget construction. Tout et son contraire : relancer la construction et étouffer les gens par des taxes et frais qui se compilent au fur et à mesure !
Il y a aussi la taxe foncière sur non bâti qui a explosé par dix pour matraquer ceux qui osent détenir du terrain pour leurs enfants plus tard ! Mais aussi ceux qui ont acheté pour construire deux ou trois ans plus tard !
La taxe d'aménagement c'est pacman sur la construction sans aucune logique : garages, sous-sol, aires de parkings, abris de jardins ! C'est une excuse pour faire surpayer les frais de fonctionnement des mairies !
Coup de gueule récent sur internet, ils voudraient inclure les honoraires des agents immobiliers dans l'assiette de calcul des droits de mutation sur l'achat du terrain ! Quelle est la logique ?!
2 1 Bonjour, j'ai reçu le titre de perception et sachant que c'est plus de 1500€ on la paye en deux fois. Donc normalement pour 2000€ euros calculés, dans le premier titre de perception on devrait avoir "1000€ à payer" ou "2000€ à payer"?
Sinon, on me compte la TA sur la place de parking devant le portail qui n'est pas pas sur ma parcelle mais sur la voie publique.
Sinon, on me compte la TA sur la place de parking devant le portail qui n'est pas pas sur ma parcelle mais sur la voie publique.
0 Membre utile 0 Ah bah oui mon brave monsieur, pour votre maison, même si vous l'habitez seul il vous faut deux place de parking, c'est comme ça.
0 BloggeurBonjour
je viens de faire mon calcule
du coup comment on peut savoir l'abattement qu'on a avec le ptz ?qui nous le dit la banque?
je viens de faire mon calcule
du coup comment on peut savoir l'abattement qu'on a avec le ptz ?qui nous le dit la banque?
0 Bloggeur 0 Super photographe
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