Modification de permis de construire avec Architecte

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Domy59 Picto info

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Le 29/04/2015 à 21h34 Env. 10 message Nord

Bonsoir

je dois procéder à une modification à mon permis de construire, je suis dans les clous concernant les délais, mais je voudrais avoir une précision concernant le paragraphe 5. Architecte.
faut il repasser par l'architecte du fait que le permis d'origine avait été monté par lui? (projet supérieur a 170m²) ou alors je peu faire le depot moi meme sans passer par l'archi. et lui demander une signature sur le document??

Merci d'avance pour votre aide.
Amicalement

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Par ForumConstruire.com Env. 10 message Nord

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Brouuu Picto info

Le 30/04/2015 à 09h57 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Domy59 a écrit:Bonsoir

je dois procéder à une modification à mon permis de construire, je suis dans les clous concernant les délais, mais je voudrais avoir une précision concernant le paragraphe 5. Architecte.
faut il repasser par l'architecte du fait que le permis d'origine avait été monté par lui? (projet supérieur a 170m²) ou alors je peu faire le depot moi meme sans passer par l'archi. et lui demander une signature sur le document??

Merci d'avance pour votre aide.
Amicalement

Il me semble que oui, vous devez repasser par un architecte pour un permis modificatif si votre permis initial était concerné par le recours à l'architecte.
La signature d'un architecte sur des plans que vous auriez faits est une pratique illégale (signature de complaisance).

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Membre utile