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Transformer auvent en garage

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Env. 20 message Ain
Bonjour à tous,

Etant un heureux nouveau propriétaire de 32 ans d'une petite maison, nous approchons de la date de livraison qui est planifié pour le 20 mai. Ma femme et moi nous nous en réjouissions !
Si je me permet d'écrire sur le forum c'est que nous avons une petite question quant à ce que nous souhaiterions faire à l'avenir sur notre terrain.

Pour être le plus clair possible je vais vous détailler au mieux la situation de notre futur logement :

- La maison est de 96m2
- elle se trouve dans un lotissement de 8 maison.
- les maisons seront accessible via une desserte (et non une route principale), avec deux rangées de maison.
* sur le coté droit l'on trouve 3 maison
* sur le coté gauche il y en a 5.

- au bout de la desserte, il y a un champ agricole
- Les maisons sont mitoyennes par 2 ou individuel (la notre est mitoyenne), du coté "mur" et non coté "garage".
- la notre est située au fond du lotissement, en bordure du champ.
- Les maisons sur les extremités sont livrés avec auvent, tandis que celle du milieu ont toutes un garage. (Je n'ai jamais compris pourquoi ne pas avoir mis de garage pour tout le monde).
- Le auvent fait 28m2




Quoi qu'il en soit, ma femme et moi souhaiterions transformer notre abris voiture, collé à la maison, en garage. Nous avons donc deja le toit plat (la même dalle en béton que l'étage de la maison) et la bordure du auvent est collé au champ agricole.
Il n'y a donc pas d'espace entre les deux, aucun passage.

Question : Avons nous le droit de transormer notre abri en garage ???

Je vous écris car je me suis renseigné à la mairie, et la dame qui s'occupe de l'urbanisme m'a l'air tellement molle / niaise, que j'ai l'impression qu'elle n'a rien compris à ce que je lui ai dit.
Elle m'a répondu que du moment que le auvent est collé à la maison, et qu'il ne dépasse pas les 30m2, je ne suis pas soumis au permis de construire, mais seulement à l'autorisation.
Elle me dit aussi que ne peux pas le fermer en garage (donc avec porte 100% fermé), mais que je dois laisser une ouverture quelque part... donc en faire un box sans porte de garage.

Je ne comprend pas, pourquoi ?

Ce que je comprend encore moins, c'est que le voisin en face de mes parents à fait son garage à partir de rien (il n'y avait pas de auvent), il est dans un lotissement également, son garage arrive en bordure de terrain (comme moi donc) sauf que pour lui, de l'autre coté de la bordure il n'y a pas un champ comme moi, mais la desserte du lotissement qui continue.

Et ce que, du fait qu'il y ai un champ agricole, je suis soumis à quelque chose de particulier ?
Je veux dire par la que c'est completement stupide, car si j'ai le droit de faire les mur en laissant une ouverture, le coté qui est en bordure du champs sera de toute manière transformé en mur :/

Mon oncle me dit que si la mairie ne me donne pas l'autorisation de faire mon garage, il faut que je fasse appel à la DDE (mais je ne sais même pas ce que c'est....) .

J'aimerai connaitre vos avis d'expert ?
En vous remerciant.
Romain
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

On ne peut pas vous répondre sans règlement de votre commune. Si le règlement de votre lotissement est encore en vigueur, vous y êtes soumis. Sinon, vous devez être soumis à un POS ou à un PLU.
Dans tous les cas, difficile de vous répondre sans connaître les règles.
Autre chose : savez-vous qui instruit les dossiers chez vous ? La mairie ou la DDT (direction départementale des territoires) ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Ain
Malheureusement je ne sait pas qui instruit les dossiers. Je dirai la mairie mais sans garantie...

Donc d'après votre réponse, il n'y a rien de National qui m'interdise de constuire mon garage.
Se serait plutot le règlement du lotissement (oui il est en vigueur puisque le programme est neuf et il n'est pas encore terminé).
Alors pourquoi la dame de l'urbanisme me répond-t-elle cela alors que'elle n'a pas consulté le règlement du lotissement ? Je pensais que c'était une règle nationale qui lui permettai de me dire "non" directement...
Concernant le PLU, il s'agit de la commune D'Ornex dans l'Ain (01210).

Est-ce trouvable sur le net ?
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Apparemment oui : http://www.ornex.fr/index2.htm
Je vous laisse regarder le plan de zonage, repérer votre parcelle et me communiquer votre zonage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Ain
Alors après avoir bien zoomer sur le plan, vous voyez le gros nombre "17" en rouge ?
Il s'agit du bassin de rétention du lotissement.
Ma parcelle de terrain est légèrement situé au Nord, sur le petit carré de verdure avec le nombre "48". Adjacent au champ agricole un peu plus au Nord-Est.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Var
Un lotissement pavillonnaire en zone agricole ?
Vous êtes sûr de vous ?
Puis, vous me dites que le règlement de votre lotissement est encore en vigueur, il faudrait donc que vous vous le procuriez (si vous ne l'avez pas déjà).
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Ain
Oups pardon je me suis emballé lol.
Il s'agit de la grosse zone jaune barré juste à gauche (1AU1oa3).
Ma maison se situe juste en face de la parcelle 88.
Messages : Env. 20
Dept : Ain
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
baal1313 a écrit:Oups pardon je me suis emballé lol.
Il s'agit de la grosse zone jaune barré juste à gauche (1AU1oa3).
Ma maison se situe juste en face de la parcelle 88.


Et en ce qui concerne le règlement du lotissement ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Env. 20 message Ain
Eh bien puisque c'est mon premier achat, et surtout ma première transformation dans ma propriété, je ne suis peut être pas compétent pour comprendre les réglements et les textes de lois, mais à première vue je ne constate rien m'intéredisant de construire mon garage...
D'après la dame de l'urbanisme (j'insiste sur le fait que j'ai des doutes sur ses compétence...) le problème viendrait du fait que je n'ai pas les 4mètres de séparation entre mon auvent / garage, et la bordure du terrain.

C'est pour cela que j'ai compris qu'il s'agissait d'une règle nationnal et non propre au lotissement...
mais puisque le auvent est collé à ma maison, qu'il fait moins de 30m2, et qu'il est en limite de propriété, j'ai le droit de faire les murs à conditions de laisser une ouverture...Je trouve cela tellement bizzare

Je m'y connais tellement peu que je n'ai osé rien dire, mais si elle me raconte des conneries je n'hésiterai pas à devenir l'emmerdeur de la commune (bien que je ne sais pas quel autorité contacter....)
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Var
Vous auriez un moyen de me fournir ce fameux règlement de lotissement ?
Le scanner et le charger sur un hébergeur ?
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Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Ain
Oui je ferai ca dans l'après midi car la je suis au travail ;)
Merci pour votre aide !
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Env. 20 message Ain
Sinon j'ai encore une question complètement différente pour ce matin :

Tout le devant de la maison (environ sur 5 mètre de profondeur) est à l'américaine, c'est a dire sans cloture, ni muret etc...
Ai je le droit de mettre une cloture et de fermer le devant de chez moi ? (sans portail pour la voiture, juste la partie gazon + entrée avec un portillion) ?
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Pacé (35)
baal1313 a écrit:Sinon j'ai encore une question complètement différente pour ce matin :

Tout le devant de la maison (environ sur 5 mètre de profondeur) est à l'américaine, c'est a dire sans cloture, ni muret etc...
Ai je le droit de mettre une cloture et de fermer le devant de chez moi ? (sans portail pour la voiture, juste la partie gazon + entrée avec un portillion) ?


Là encore, cette information doit être inscrite dans votre PLU / POS / Règlement de Lotissement.
Tout ce qui concerne les bordures, clotures, etc. se trouve dans le PLU
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Pacé (35)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Ain
D'accord, il me semblait avoir lu sur un autre post que la mairie ne peut pas nous interdir de cloturer notre propriété pour autant que celle-ci reste dans les règle d'harmonisation de la maison et du lotissement.

Je voulais juste être sûr de cela.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Pacé (35)
baal1313 a écrit:D'accord, il me semblait avoir lu sur un autre post que la mairie ne peut pas nous interdir de cloturer notre propriété pour autant que celle-ci reste dans les règle d'harmonisation de la maison et du lotissement.

Je voulais juste être sûr de cela.


Je sais que là où je construis en ce moment, les régles du PLU pour les clotures est très stricte. Pas de clotures occultantes, ou limité à 2ml continue. Même au niveau couleur et forme, c'est limité.
Donc, effectivement, si vous restez en harmonie avec ce qu'ont fait vos voisins, si tant est qu'ils aient eux aussi respecté le PLU, vous pouvez vous y fier.
Sinon, vérifier quand même la réglementation de votre commune / lotissement
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Pacé (35)
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En cache depuis le vendredi 12 avril 2024 à 23h46
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