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Permis entre pos et plu

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Env. 10 message Isere
Bonjour à tous

Je suis en négociation pour acheter un terrain en montagne pour y construire notre maison (commune des Adrets 38150)
Ce terrain est actuellement constructible selon le POS en vigueur. La mairie est en cours de passage au PLU, l'enquete public sera en automne et il sera surement adopté debut 2016.
Malheureusement le terrain que je veut acheter passera en zone agricole selon le plan du PLU donc non constructible.

Le reglement de zone me pose beaucoup d'ancienne contraintes (esthetique et technique). J'aimerai deposer le permis selon les regles du pos pour avoir le droit de construire et faire une modification après le passage au PLU.

j'envisage trois cas de figure :

1 Le permis accordé fera que le terrain changera automatiquement de zone agricole en zone AU.
2 Si le terrain reste en zone agricole je n'aurai pas le droit de modifier le permis.
3 Si le terrain reste en zone agricole mes modifications pourront etre acceptés à condition que je respecte l'ancien reglement du POS.

Le maire de la commune m'a laisser entendre que ce serait la premiere solution mais comment est ce possible si le PLU est arrêté.

Je sais que mon cas est compliqué mais est ce que quelqu'un a un avis sur la question.

Merci d'avance
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 2000 message
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Isere
Le proprietaire du terrain a deja un CU mais le CU ne maintien pas la constructibilité du terrain surement parce que le terrain est en zone de risque de glissement de terrain. Une etude de sol est en cours pour verifier cela.

Seul un permis qui necessite une etude de sol peut maintenir le droit construire.
Messages : Env. 10
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Ce n'est pas le forum qui peut vous donner LA solution,
- Ce que vous a dit le maire n'est pas cohérent si changement de plan avec perte de constructibilité,
- S'il y a risque pour la sécurité (glissement), logique qu'il n'y ait pas de CU (L 410-1b 2ème§), et peut-être pas de permis!
- Si la zone est constructible, n'attendez pas que le changement de POS en PLU soit suffisamment avancé, car votre demande ferait alors l'objet (logiquement) d'un sursis à statuer, et là...

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 05h13
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