Delai de construction après signature de la CCMI

Bonjour,

ça doit être noté dans votre CCMI.

Alors si je ne dis pas de bêtise, dans le nôtre, c'est dans le 1er paragraphe, il est mentionné :
"Les parties conviennent que les conditions suspensives seront réalisées dans un délai de 14 mois à compter de la date de la signature du présent contrat.blablabla Les travaux commenceront dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives...

Dans les conditions suspensives :
- être propriétaire du terrain
- avoir le prêt
- avoir le PC
- avoir l'assurance DO
- avoir la garantie de livraison à prix et délais convenus.

Bonjour,

Si le géomètre est passé sur le terrain, on peut considérer que les travaux ont commencés.

Empressez vous de déposer la DROC en mairie et ça fera bouger le constructeur.

Bon courage

Comment déposer la DROC si nous n'avons pas l'attestation DO que le constructeur c'est engagé à souscrire pour nous? Le délais contractuel de début des travaux est dépassé d'1semaine...cela est il motif de rupture de CCMI?? Avec quel article du CCH
Merci pour vos reponses