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Problèmes implantation & bornage

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Env. 20 message Val De Reuil (27)
Bonjour à tous,

Nous sommes en train de faire construire notre maison individuelle par un constructeur X et nous avons remarqué qu'elle était mal implantée...
Sur le permis de construire, on a déclaré la maison à 6mètres de la rue et également un carport de 6x6 mètres entre la maison et la rue (donc, en limite de rue) "à la charge du client" qu'on souhaite construire juste après la réception de la maison.
Seulement, nous avons remarqué il y a peu de temps, que la maison n'était pas à 6 mètres mais à environ 5,50 mètres. Nous en avons parlé à notre chef de chantier lors d'une réunion et ensemble, on a remarqué qu'il y avait également un problème de bornage (toujours d'environ 50cm) ...
Pour information, c'est ce même constructeur X qui nous a proposé le terrain mais c'est une seconde entreprise Y qui s'est occupée du bornage, de la viabilisation et de la vente du terrain.

D'un point de vue technique, ma fiancée et moi avons trouvé une solution :
Le carport ne sera plus standard mais sur mesure (chèèère) et son accès ne se fera plus directement mais par le côté (sinon on ne pourrait plus tourner autour de la voiture une fois garée) ... Seuls problèmes : on doit déplacer l'entrée charretière (pas encore construite, donc réalisable) et créer un accès carrossable dans le jardin de 40 m² (soit 20-25%) de la surface du jardin et donc gros point négatif pour une future revente. Sans parler des POS & permis de construire non respectés.

D'un point de vue administratif, nous sommes un peu perdus.
Le chef de chantier nous a demandé d'attendre avant d'envoyer une lettre AR leur expliquant la situation. Ce que nous ferons jusqu'à... Je ne sais pas quand!
Ensuite on aimerait se retourner contre notre constructeur : surcoûts liés au carport sur mesure, à la constructuction d'une aire carrossable, dépréciation de la maison dûe au jardin plus petit...
Mais est-ce que notre responsabilité ne serait pas engagée en temps que maître d'ouvrage?
Sinon, pouvons nous éxiger la démolition de la maison? (Pas cool, elle est quasi finit, mais si il faut en arriver là...)
De plus, la société Y nous a vendu des m² que nous n'avons finalement pas, pouvons nous également nous retourner contre eux?
Enfin, l'erreur d'implantation est en partie dûe à l'erreur de bornage, le constructeur X va certainement se décharger en mettant en cause la responsabilité de la société Y, non? Et la société Y va se retourner contre le géomètre expert? Et, nous, au milieu de tout çà?

Enfin voilà, comme dit plus haut, on nesait plus trop quoi faire ou penser...
Si vous savez ce à quoi nous devons nous attendre, je vous remercierais de bien vouloir partager =)

Merci à tous!

De mon côté, je vais tenter de tenir le sujet à jour au fur et à mesure des évènement...

Cdlt,
Messages : Env. 20
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

Je n'ai pas bien compris quel était le souci de bornage, ni comment il avait pu provoquer le problème d'implantation.
Quoi qu'il en soit, il ne faut pas tout mélanger, les causes , les effets, les conséquences...

A vérifier tout d'abord, la conformité de l'implantation par rapport au PC, je pense que c'est le pb le plus important....
Malgré tout , je ferais quand même le courrier, même si le cst réfléchit de son côté.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Val De Reuil (27)
Bonjour,

Merci de ce conseil. Nous pensons en effet envoyer le courrier aux deux sociétés (terrain & construction)
Concernant le PC, il indique une distance de 6m avec la rue. Nous sommes à 5,50m ; d'où un problème d'implantation.

Pour le bornage, notre terrain fait grosso modo un rectangle. Un des côtés du terrain (perpendiculaire à la route) devrait mesurer 21,48m. En réalité, on mesure 21m de borne à borne. Il nous manque donc 50 cm sur ce côté...
En plus, la maison fait la bonne taille et la distance entre la maison et la limite opposée à la route est juste. Du coup, la maison n'est pas juste décallée ; il nous manque une bande de 50cm de large...

Je ne sais pas si je suis clair, je peux peut-petre joindre un schéma...
Messages : Env. 20
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...forcément, si dès le départ, les bornes ne correspondent pas avec les plans... ou que les plans ne correspondent pas avec les bornes...
on a toujours l'écart entre ce qui est prévu sur papier et la réalité sur le terrain.

et aller voir le géomètre qui a fait le bornage pour lui demander ce qu'il en pense ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Val De Reuil (27)
Bonjour,

En effet le géomètre doit repasser sur le chantier. Je vous tiendrais au courant des évennements.
Messages : Env. 20
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Est-ce le géomètre qui a fait l'implantation ? ou bien le maçon en fonction des bornes ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Val De Reuil (27)
Bonjour,

Il me semble que c'est le chef de chantier qui l'ait faite.
Messages : Env. 20
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Ok. attendons les suites...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 200 message Marseille (13)
Bonjour,
si vous estimez que votre maison est mal implantée, envoyez dàs a présent un courrier recommandé à votre constructeur. Demandez également à voir le PV d'implantation, vous verrez ainsi qui a implanté votre maison et ainsi à qui en incombe la responsabilité.
Si les bornes sur le terrain ne correspondent pas au plan de bornage que vous avez signé. Faites une demande au géomètre afin qu'il justifie la position des bornes en places et demandez à voir le PV de bornage.

Je vous recommande de ne pas laisser trainer la situation, vous pouvez peut être vous en accommoder maintenant, mais peut être que dans 10 ou 20 ans cela aura une incidence fâcheuse sur votre tranquillité.
Messages : Env. 200
De : Marseille (13)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Val De Reuil (27)
Bonjour,

Merci pour votre réponse. Nous avons en effet déposé une lettre AR au constructeur. Nos courriers se sont croisés car nous avons reçu le même jour une lettre de leur part mentionnant qu'il y avait un problème et qu'ils faisaient le nécessaire pour le résoudre.
Concernant l'implantation, le constructeur en prend la totale responsabilité.

Concernant le géomètre, nous sommes tombés au milieu d'une réunion entre lui, la société vendeuse du terrain et le constructeur en allant voir notre chantier (par hazard, on venait évacuer les dechets de construction qui s'y accumulent ).
Ce qu'il en est ressorti : les bornes du terrain seraient bien positionnées mais la distance de 21,48m indiquée sur le PC correspond à la distance entre la première borne (au fond du jardin) et un point à 50cm de la seconde borne (près du trottoir) ; d'où les 50cm manquants. Ce n'est pas déconnant car on tombe ainsi à 2cm du trottoir existant.
Le géomètre aurait oublié de préciser ce petit détail... Il doit refaire les plans exactes en y faisant figurer la maison telle qu'elle est actuellement.
Affaire résolue?! Pas vraiment ; si nous avons retrouvé 50cm d'un côté du terrain, on ne les retrouve pas au côté parallèle... En effet, si on ajoute 50cm également à ce côté parallèle, on tombe au milieu d'une plaque France Telecom... 

Ducoup, on a récupéré des centimètres mais pas suffisament pour notre projet initial... Aujourd'hui nous attendons les plans du géomètre et ce qu'il en ressortira avec le constructeur.
Messages : Env. 20
De : Val De Reuil (27)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
tout s'explique.
Comme quoi une borne n'est qu'une borne, et ne suffit pas forcément à définir une limite de propriété : il faut aussi les documents qui vont avec ,
et correctements remplis !

Bon courage pour la suite ! espérons que ce ne sera qu'un mauvais souvenir.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le vendredi 15 mars 2024 à 12h57
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