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Surface au sol

Ce sujet comporte 17 messages et a été affiché 692 fois
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Env. 80 message Saone Et Loire
Bonjour

Nous voulons réaliser une extension de maison de 49.82 m2 de SHOB (calcul à partir de l'extérieur des murs)

Sur le permis de notre maison, il est indiqué 127.40 m2 de SHOB et 96.40 m2 de SHON
Le garage accessible depuis la maison fait 25.85m2 de SHOB.

Est ce que pour le calcul de l'emprise au sol, il faut compter le garage donc 127,40 + 49.82= 177.22 m2 et donc avoir recours à un architecte ?
Étant donné que l'emprise au sol n'est mentionné nul par dans la demande de permis de construire, est ce que je cours un vrai risque (simple refus et passage par un architecte ou alors plus de problème à venir ?)

ou alors on ne tient pas compte du garage donc 96.47 m2 + 49.82m2 =146.29M2 et pas d'architecte?

De plus, pour la surface de plancher, je ne tiens pas compte de l'isolation. Je calcule à partir de l'intérieur des murs, c'est bien ça ?

Pour la surface taxable, je tiens compte de l'isolation ?

Merci pour vos réponses ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

extension de bâtiment existant : on additionne TOUTES les surfaces existantes + l'extension prévue.

SHON et SHOB n'existent plus.
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Env. 80 message Saone Et Loire
Merci pour la reponse

Donc passage obligatoire par un architecte alors?

Et pour le calcul surface taxable et surface de plancher?
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Pour le calcul de la surface taxable, c'est bien à partir du nu intérieur des murs (les cloisons intérieures comptent, par contre).
Pour le recours à l'architecte, il s'agit de l'emprise au sol des constructions constitutives de surfaces de plancher (article R.431-2 a) du code de l'urbanisme), le garage ne compte donc pas.
Il faut donc que vous recalculiez la surface de plancher de votre construction (attention, elle ne correspond pas exactement à la SHON, voir articles L.112-1 et R.112-2 à ce sujet).
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Env. 80 message Saone Et Loire
Brouuu a écrit:Bonjour,

Pour le calcul de la surface taxable, c'est bien à partir du nu intérieur des murs (les cloisons intérieures comptent, par contre).

Je ne peux donc pas déduire l'isolation si je comprend bien pour la surface taxable
Dans ce cas, elle sera identique à la surface de plancher (simple extension avec 1 couloir et 3 chambres avec hauteur de 2.5m sous plafond)

Citation: Pour le recours à l'architecte, il s'agit de l'emprise au sol des constructions constitutives de surfaces de plancher (article R.431-2 a) du code de l'urbanisme), le garage ne compte donc pas.
Il faut donc que vous recalculiez la surface de plancher de votre construction (attention, elle ne correspond pas exactement à la SHON, voir articles L.112-1 et R.112-2 à ce sujet).


Cela veut dire que je dois calculer l'emprise au sol existante de la partie habitation sans le garage et ajouter la nouvelle emprise au sol de l'extension et être en dessous de 170m2.
Par contre, le garage étant séparé de la maison par une cloison en placo, je dois prendre les dimensions à partir de l'extérieur du placo (côte garage) ou alors à partir de la partie intérieur du placo (interieur maison)

Merci pour vos explications
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

La surface de plancher et la surface taxable se calculent toutes les deux au nu intérieur des murs, donc sans l'isolation avec l'extérieur !
Pour le calcul de l'emprise, c'est bien ça, vous avez l'article R.420-1 pour vous aider. Et je prendrais à partir de l'extérieur du placo, mais sans certitude (de toute façon ça ne doit pas jouer beaucoup...)
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Brouuu vous a répondu:
- Le "nu intérieur" correspond à la surface que vous voyez, donc l'isolation est exclue (elle fait partie du "mur").
- Pour votre garage attenant, le mur séparant la partie maison (SP) de la partie garage (non SP) entre dans le calcul de la SP habitation (existant); vous devez donc y inclure le placo.
Pour tout savoir sur ces notions (notamment croquis 2 page 9):

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.93564037,d.d24
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Env. 80 message Saone Et Loire
Brouuu a écrit:Bonjour,

La surface de plancher et la surface taxable se calculent toutes les deux au nu intérieur des murs, donc sans l'isolation avec l'extérieur !
Pour le calcul de l'emprise, c'est bien ça, vous avez l'article R.420-1 pour vous aider. Et je prendrais à partir de l'extérieur du placo, mais sans certitude (de toute façon ça ne doit pas jouer beaucoup...)

bonjour,
cela me parait donc clair.
Pour l’extension, vu que c'est un rectangle, la surface taxable et la surface de plancher sera la même.

Pour la surface taxable déjà existante (demandé dans le permis), je prend en compte le garage depuis le nu intérieur également ? (il compte pour la surface taxable mais pas pour l'emprise au sol)

Pour un appentis ouvert (juste un toit avec 2 poteaux, est ce que cela compte dans la surface taxable déjà existante ?

Merci
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Membre utile Env. 1000 message Var
Il faudrait peut-être lire les messages qu'on écrit...
deffrey vous a lié un document sur les modalités de calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
La surface taxable existante est calculé de la même manière que la projetée, à savoir au nu intérieur des murs, et un appentis ne compte pas, puisqu'il n'est pas clos.
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Env. 80 message Saone Et Loire
Merci pour votre retour
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Env. 80 message Saone Et Loire
Quelques précisions pour être sûr :
Pour la surface de plancher, c'est très clair : calcul à partir du nu intérieur + épaisseur du mur de la maison existante sur laquelle l'extension sera faite

Par contre pour la surface taxable, je retire l'épaisseur du mur de la maison existante pour le prendre que le nu intérieur de l'extension ?

Les combles non aménageables sont à ajouter tout de même à ma surface taxable ? Si oui, c'est vraiment pas logique....

Et pour finir, pour la surface taxable déjà existante, je vais donc devoir mettre les combles non aménageable de la maison.
La maison a été construite en 2009 et nous l'avons acheté récemment donc pas de copie du permis. Est ce les combles non aménageables en dessus de 1.8m étaient deja prise en compte dans la surface taxable. je ne voudrait pas me retrouver à déclarer plus que ce qui avait été déclaré lors du permis de construire.

Merci
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

J'ai envie de reprendre la première phrase de Brouuu, en remplaçant "messages" par "circulaire"!!
Tout est dedans:
- Un mur intérieur qui sépare un local constitutif de surface de plancher d’un autre local qui n'est pas constitutif de surface de plancher est compris dans la surface de plancher totale de la construction.
Cela signifie, par exemple, que dans le cas d’un garage - non constitutif de surface de plancher (cf paragraphe 2.4) - accolé à une maison, la surface de plancher de la construction se calcule en déduisant la seule superficie du garage de la surface totale de la construction (CROQUIS 2).

L'épaisseur du mur est reprise dans la SP -et donc dans la SP taxable- de la partie habitation.

- 2.5. « Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ».
Les combles d’une construction sont considérés comme non aménageables et donc ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher, même lorsque leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre, uniquement dans les cas suivants :
− soit en raison de l’impossibilité pour le plancher de supporter des charges liées à des usages d’habitation ou d’activité (à caractère professionnel, artisanal, industriel, commercial,…) ;
− soit en raison de l’encombrement de la charpente (CROQUIS 16).

Non constitutifs de SP, ils ne constituent pas non plus de SP taxable.
Vous avez la réponse à votre dernière question. Si le dossier du PC date de 2009, vous pouvez le retrouver à la mairie, mais normalement, lors de la vente, le notaire aurait dû en fournir les éléments principaux.
@+
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 80 message Saone Et Loire
Merci pour votre aide
Citation:
Bonjour,

J'ai envie de reprendre la première phrase de Brouuu, en remplaçant "messages" par "circulaire"!!
Tout est dedans:
 - Un mur intérieur qui sépare un local constitutif de surface de plancher d’un autre local qui n'est pas constitutif de surface de plancher est compris dans la surface de plancher totale de la construction.
Cela signifie, par exemple, que dans le cas d’un garage - non constitutif de surface de plancher (cf paragraphe 2.4) - accolé à une maison, la surface de plancher de la construction se calcule en déduisant la seule superficie du garage de la surface totale de la construction (CROQUIS 2).
L'épaisseur du mur est reprise dans la SP -et donc dans la SP taxable- de la partie habitation.

OK pour moi c'est clair entre pour le calcul entre un local constitutif de surface de plancher et un autre local qui n'est pas constitutif de surface de plancher
Par contre ma question portait sur le calcul entre un local constitutif de surface de plancher (maison existante) et la réaction un nouveau local constitutif de surface de plancher (extension accolée à la maison)
J'ai bien compris que l'épaisseur du mur de la partie existante entrait en compte dans le calcul de la nouvelle surface de plancher mais est-ce aussi le cas pour le calcul de la surface taxable ? (Croquis 10, après agrandissement)


Citation:
2.5. « Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ».
Les combles d’une construction sont considérés comme non aménageables et donc ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher, même lorsque leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre, uniquement dans les cas suivants :
− soit en raison de l’impossibilité pour le plancher de supporter des charges liées à des usages d’habitation ou d’activité (à caractère professionnel, artisanal, industriel, commercial,…) ;
− soit en raison de l’encombrement de la charpente (CROQUIS 16).

Non constitutifs de SP, ils ne constituent pas non plus de SP taxable.

Ah ok parce que j'avais vu ici :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable/
"De même, les combles non aménageables pour l’habitation ou pour une activité professionnelle sont prises en compte dans la surface taxable alors qu’elles sont déduites de la surface de plancher. Même si celles-ci ne possèdent pas un plancher suffisamment solide pour supporter le poids d’une personne."

Citation:
Vous avez la réponse à votre dernière question. Si le dossier du PC date de 2009, vous pouvez le retrouver à la mairie, mais normalement, lors de la vente, le notaire aurait dû en fournir les éléments principaux.

Je vais donc voir en mairie et regarder de plus près dans les dossiers du notaire
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

winnibouba a écrit:Merci pour votre aide
Citation:
Bonjour,

J'ai envie de reprendre la première phrase de Brouuu, en remplaçant "messages" par "circulaire"!!
Tout est dedans:
 - Un mur intérieur qui sépare un local constitutif de surface de plancher d’un autre local qui n'est pas constitutif de surface de plancher est compris dans la surface de plancher totale de la construction.
Cela signifie, par exemple, que dans le cas d’un garage - non constitutif de surface de plancher (cf paragraphe 2.4) - accolé à une maison, la surface de plancher de la construction se calcule en déduisant la seule superficie du garage de la surface totale de la construction (CROQUIS 2).
L'épaisseur du mur est reprise dans la SP -et donc dans la SP taxable- de la partie habitation.

OK pour moi c'est clair entre pour le calcul entre un local constitutif de surface de plancher et un autre local qui n'est pas constitutif de surface de plancher
Par contre ma question portait sur le calcul entre un local constitutif de surface de plancher (maison existante) et la réaction un nouveau local constitutif de surface de plancher (extension accolée à la maison)
J'ai bien compris que l'épaisseur du mur de la partie existante entrait en compte dans le calcul de la nouvelle surface de plancher mais est-ce aussi le cas pour le calcul de la surface taxable ? (Croquis 10, après agrandissement)


Citation:
2.5. « Les surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ».
Les combles d’une construction sont considérés comme non aménageables et donc ne sont pas pris en compte dans la surface de plancher, même lorsque leur hauteur est supérieure à 1,80 mètre, uniquement dans les cas suivants :
− soit en raison de l’impossibilité pour le plancher de supporter des charges liées à des usages d’habitation ou d’activité (à caractère professionnel, artisanal, industriel, commercial,…) ;
− soit en raison de l’encombrement de la charpente (CROQUIS 16).

Non constitutifs de SP, ils ne constituent pas non plus de SP taxable.

Ah ok parce que j'avais vu ici :
http://www.moinsde170.com/blog/surface-taxable/
"De même, les combles non aménageables pour l’habitation ou pour une activité professionnelle sont prises en compte dans la surface taxable alors qu’elles sont déduites de la surface de plancher. Même si celles-ci ne possèdent pas un plancher suffisamment solide pour supporter le poids d’une personne."

Citation:
Vous avez la réponse à votre dernière question. Si le dossier du PC date de 2009, vous pouvez le retrouver à la mairie, mais normalement, lors de la vente, le notaire aurait dû en fournir les éléments principaux.

Je vais donc voir en mairie et regarder de plus près dans les dossiers du notaire


Dans tous ces posts... je me suis égaré!!!:
- Je pensais que l'extension était DANS le garage! Effectivement, selon la configuration, il faut vous en tenir au croquis 10,
- Pour les combles non aménageables, je suis parti sur des combles dont la hauteur est inférieure à 1m80. L'art. L 331-10 du CU est clair, et moi j'ai été trop restrictif, si tel n'est pas le cas de vos combles.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 80 message Saone Et Loire
Citation:
Dans tous ces posts... je me suis égaré!!!:
- Je pensais que l'extension était DANS le garage! Effectivement, selon la configuration, il faut vous en tenir au croquis 10,


Je doit compter le mur de l'existant pour la surface taxable ?
Je sais que oui pour la surface au sol avec le croquis 10 mais pour la surface taxable rien n'est précisé.

Citation:
- Pour les combles non aménageables, je suis parti sur des combles dont la hauteur est inférieure à 1m80. L'art. L 331-10 du CU est clair, et moi j'ai été trop restrictif, si tel n'est pas le cas de vos combles.


Donc si supérieur à 1.8m taxable même si pas aménageable? Sad
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Messages : Env. 80
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Re,

Un petit schéma vaudrait mieux que de longs posts!!
- 1) L 331-10,
- 2) On ne sait pas de quels combles non aménageables vous parlez:
* Sont-ils déjà existants? auquel cas ils ne sont pas taxables ,
* Seront-ils créés? dans ce cas, taxables si H>1,80m.

EDIT:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.93756505,d.d24

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Env. 80 message Saone Et Loire
deffrey a écrit:Re,

Un petit schéma vaudrait mieux que de longs posts!!
- 1) L 331-10,
- 2) On ne sait pas de quels combles non aménageables vous parlez:
* Sont-ils déjà existants? auquel cas ils ne sont pas taxables ,
* Seront-ils créés? dans ce cas, taxables si H>1,80m.

EDIT:
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.93756505,d.d24

@+


Merci pour votre aide.
je parle ici de création d'une extension avec des combles non aménageable (fermettes) donc taxables appartement même si pas utilisables
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Messages : Env. 80
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